T- LES LOIS
mot, tous les principes qu*avaient formulés les sages du xviiie siècle, Montesquieu, Voltaire, Beccaria, Filangieri, prirent corps dans les lois nouvelles de la France.
Liégislatioa napoléonienne s les Codes. — Ce sont ces lois delà Révolution que Napoléon, comme Premier consul ou comme Empereur, a entrepris de reviser et de coordonner de façon à en former des Codes, Il commença par le Code civil.
Le 9 août 1793, gabibacérés avait déjà soumis à la Convention un projet de Code civil. Sous le Consulat, Bonaparte nomma une commission, composée de portaus,
TRONCHET, BIGOT DE PRÉAHENEÏÏ, MALLEVILLE, TREUHARD, BERLŒR.
Il la chargea de prendre à la fois dans le droit romain, dans les anciennes coutumes, dans les travaux des jurisconsultes du XVII» et du xvjii« siècle, dans les lois révolutionnaires, les dispositions qui paraîtraient les plus conformes au nouvel état de la société. Au droit romain, on emprunta l'adoption. Pour le régime du mariage, on prit à la fois au droit romain le régime dotal et aux coutumes le régime de la communauté des biens. Des lois révolutionnaires, on garda l'organisation des actes de Tétat civil, le principe de l'égalité des partages, une limitation plus rigoureuse du droit de tester, le régime hypothécaire. On leur prit le divorce, dont on corrigea les abus, tout en reprenant à Tancienne législation chrétienne la séparation de corps. Bonaparte eut une part importante dans les discussions de la commission. Le projet fut adopté par le Conseil d'État, qui, contradictoiremenl avec le Tribunat, le discuta devant le Corps législatif. Celui-ci lui donna la sanction législative en 1804. Le Code civil, le premier que nous ayons eu (car le Gode Louis n'était pas un Code civil), a pris en 1807 le nom de Code Napoléon. Il a repris ensuite son premier nom de Code dvily car il est l'œuvre moins de Napoléon que de la Révolution, dont il consacre les principes.
L'Empereur devait porter atteinte à l'un des principes
tisée aussi da nom â'abbaye de Monte-à-regret. GuillotÎD, emprisonné pendant Ut Terreur, fut sur le point d'expérimenter son invention philanthropique : ^ ne fut saayé que par la chute de Robespierre*
révolutionnaires de son Code civil quand, en i806, il rétablit une espèce de droit d'aînesse et constitua des majorais^ afin de favoriser la formation d'une nouvelle noblesse.
Sous TEmpire, parut, en 1806, le Code de procédure^ qui régularisait la marche à suivre devant les tribunaux civils, mais qui se ressent encore trop du formalisme et des complications de l'ancienne procédure.
La même année, le Code d'instruction criminelle détermina la procédure pour la recherche des crimes et délits, la tenue des tribunaux de police et correctionnels, des cours d'assises, la cassation et la revision des jugements.
En 1807, le Code de commerce vint régler la compétence et la procédure des tribunaux de commerce, la législation sur les sociétés commerciales et industrielles, la Bourse, les lettres de change, les faillites, les banqueroutes, pour lesquelles Napoléon se montra d'une rigueur excessive.
En 1810, le Code pénal rétablit quelques-uns des usages barbares abolis par la Constituante : l'exposition, le carcan, la marque, l'amputation du poignet pour les parricides. U rétablit la peine de mort pour beaucoup de crimes que les assemblées révolutionnaires n'avaient puni que des fers. Dans ses articles 103 et suivants, renouvelant une disposition tyrannique des lois des empereurs romains, de Louis XI et de Richelieu, il punit quiconque ayant eu connaissance d'un complot n'en fait pas, dans les vingt-quatre heures, la révélation au gouvernement.
Ouvrages ▲ consulter. — Paul Viollet, Précis de l'hist, du droit français. — A. Desjardins, Les cahiers des Etats Généraux et la législation criminelle. — Sevin, Etudes sur les origines révolutionnaires des codes Napoléon. — Portalis, Discours, rapports et travaux inédits
sur le Code civil. — Darand, Le Premier consul législateur. — Em.
Marco de Saint-Hiïaire, Napoléon au conseil d'Etat. — Wallon, Histoire du tribunal révolutionnaire. — Campardon, Z« tribunal révolutionnaire de Paris. — Jules Roche, Discours à la Ch. des députés (16 et 18 janvier 1883).
