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8. Le Sénat a encore la pudear de ne pas parler des levées illégales d'hommes et d'impôts.

attendu si longtemps pour les adresser à TEmpereur. Le Corps législatif s'empressait, le même jour, de s'associer à ce décret et à ses considérants. Le despotisme succombait sous le poids accumulé de ses fautes.

lY. Le droit électoral.

Lès élections de 1989.— Les élections aux Étals généraux de 1789 ont été faites par ordres. Ainsi les ecclésiasques ont été invités à élire les députés du clergé; les gentilshommes, à élire les députés de la noblesse; les roturiers, à élire les députés du tiers état.

Louis XVI avait déclaré vouloir « que ses sujets fussent tous appelés à concourir aux élections des députés ». Tous les membres du clergé et de la noblesse prenaient part à la nomination de leurs représentants respectifs. Dans le tiers état, pour être membre des assemblées primaires, il suffisait de remplir ces trois conditions : être âgé de vingtcinq ans, être domicilié dans la commune, être inscrit au rôle des impositions. Les pauvres étaient donc exclus. Cependant il faut remarquer que Louis XVI a été très libéral pour Tépoque : jamais, avant lui, on n'avait étendu le droit de voter à une si grande masse d*électeurs. Ce n'était pas le suffrage vniversel, mais personne alors n'y songeait ou ne s'en souciait.

Les députés du tiers n'étaient pas élus directement. Les assemblées primaires nommaient un délégué par cent maisons. Les délégués se réunissaient au cheMieu de bailliage ou de sénéchaussée, où ils formaient Yassemblée des électeurs : là, ils rédigeaient les cahiers et élisaient les députés aux États généraux. Il y avait donc une double élection par les assemblées primaires et par les assemblées d^ électeurs : le suffrage n'était pas direct , mais à deux degrés.

C'est ainsi que fut élue, sous le nom d'États généraux, l'Assemblée qui commença la Révolution française.

Système éleeloral de la Constitaanle. — Quand elle devint l'Assemblée constituante, elle eut à décider comment se feraient à l'avenir les élections. Les membres de la droite demandaient qu'on n'accordât le droit électoral