II. Les Constitutions républicaines

La Convention. — Il fallut penser à faire une autre Constitution et, à cet effet, réunir une nouvelle Assemblée constituante : ce fut la Convention. La Constitution que celle-ci avait à rédiger devait être républicaine. La Convention fit comme la Constituante : en attendant que la Constitution fût rédigée, elle gouverna seule le pays.

Le gouvernement de la Convention fut autrement énergique que n'avait été celui de la Constituante. Il n'y avait

■or la politique royale, de la protéger à la foia contre les vaines terreurs •t les danger» sérieux; et, d'antre part, le roi put se compromettre dans de dangereux complots et compromettre avec lui ses ministres, dont, par le suite, plusieurs périrent sur l'échafaud. Il n'y a qu'une seule de nos Constitutions qui ait ensuite reproduit cette disposition : o'est celle de 1852. Louis- Napoléon prit alors ses ministres hors des Chambres, précisément pour avoir en eux des instruments dociles et pour tenir les Chambres dans rinsisjntfianee et dans l'impuissance.

1789-1814. — LES GONST.TUTIONS 25

plus de roi et la République avait été proclamée dès sa première séance. L'Assemblée se saisit donc de tous les pouvoirs. Elle eut à la fois le pouvoir législatif, car elle lit les lois qui complétèrent l'œuvre de la Révolution ; le pouvoir exécutif, car elle gouverna, déclara la guerre aux puissances étrangères et organisa les armées qui repoussèn nt l'invasion ; le pouvoir judiciaire, car elle fit leur procès à Louis XVI et à plusieurs de ses propres membres. Cette Assemblée eut donc une autorité aussi absolue que celle qu'avait possédée Louis XIV. Au lieu du despotisme d'un homme, ce rat le despotisme d'une Assemblée. Nulle autre qu'une Assemblée despotique n'aurait pu décréter la dévastation de la Vendée et la démolition de Ljon, substituer la justice révolutionnaire à la justice régulière, supprimer, par la loi des suspects, toute sécurité pour les citoyens et, par la loi de prairial, toute garantie pour les accusés.

Sans doute, certaines de ces mesures étaient justifiées par l'extrême danger de la patrie : il fallait une dictature pour vaincre à la fois la coalition européenne et les rébellions de l'intérieur; mais ce n'en est pas moins l'exemple d'un pouvoir absolu exercé par une Assemblée.

Rien ne se faisait que par les lois et les décrets de la Convention. Pourtant il était impossible qu'une Assemblée de huit cents membres pût réellement gouverner et administrer. Aussi la Convention avait-elle tiré de son sein une quinzaine de Comités qui s'occupaient du gouvernement, de la législation, des finances, de la guerre, de la marine, des travaux publics, de l'instruction publique. Les deux plus célèbres sont le Comité de Salut public *, qui était

1. Le Comité de Salât public, au 6 avril 1793, se oomposait de Barère, Delmu, Bréard, Cambon, Jean Debry, Guyton-Morreau, Treilhard, Delacroix. Il était nommé pour no mois. Les Girondins en ont été exclus en juin. Le 10 Juillet, on y trouve Barère, Lindet, Jean Bon Saint-André, Hérault de Séehelles, Prieur de la Marne, Gasparin, Thnrlot, Salnt-Just, Couthon. Puis le» amis de Danton en sont exclus. Le 27 juillet, Robespierre y entre, et, le 14 août, Carnot. En septembre, il se compose de douze membres. Carnot, Lindet, Prieur de la Gote-d'Or, chargés surtout de la guerre, Jean Bon Saint- André, de la marine, Cambon, des finances, Prieur de la Marne, y forment le groupe des gens (Texamen. Barère, Collot-d'Herboia, Billaud-Varennes, le trio des gens révolutionnaires; Robespierre, SaintrJust, Couthon, le trio des Robespierrisles, ou gens de ta hauts main, qui dirigent et dominent tout le * Quoique soumis tous les mois à la réélection par r Assemblée, on ne

investi du pouvoir exécutif, et le Comité de Sûreté générale9 qui était chargé de poursuivre les conspirateurs et de les livrer au Tribunal révolutionnaire '.

Par le décret du 12 germinal, i*r avril 1794, les ministères furent supprimés, comme étant « une institution monarchique * ». Les six ministres furent remplacés par douze commissions composées d'un ou de deux membres, sauf la commission des finances, qui en comptait cinq. Les commissaires touchaient un traitement de 12 000 livres par an. Ils étaient subordonnés au Comité de Salut public, qui chaque jour se faisait rendre compte de leur travail et prenait les décisions nécessaires.

Les Comités, à commencer par le Comité de Salut public, les commissions, les représentants en mission, tous dépendaient de la Convention, qui les nommait et les révoquait, et qui jamais, même en face de Robespierre, ne se désarma

renouvelle plus ce Comité : on le continue indéfiniment jusqu'à la chute de Robespierre. Ce terrible Comité avait sous sa main tout les corps constitués, tons les fonctionnaires, les représentants en mission, les ministres, quand il y en avait, la diplomatie, les opérations militaires, la politique générale.

1. Le Tribunal révolutionnaire fat constitué par décret du il mars 1793, sur la proposition de Dauton, qui, pins tard, en demanda « pardon à Dieu et anx hommes >. C'est ce tribunal qui envoya à l'écbafaud les pins illustres victimes de la Terreur, Girondins, Dantonistes, Hébertistes. En septembre 1793, il ne se composait plus que de Robespierristes : Hermann, président ; Dumas, vice-président ; Coffinhal, juge ; le menuisier Duplay, l'imprimeur Nicolas, le peintre Topino-Lebrun, etc., jurés; Fouquier-Tinville, accusateur publie. La loi de prairial 1703 acheva de supprimer tontes garanties pour les accusés, et les députés eux-mêmes furent soumis à cette juridiction. Après la chute de Robespierre, il fat renouvelé, et la plupart de ses membres robespierristes envoyés à l'écbafaud par leurs successeurs thermidoriens. C'est encore lui qui frappa, en mai 1795, ceux qu'on a appelés les dernière Montagnards.

2. En 1791, il y avait six ministres. Le 10 août 1792, la Législative s'arrogea le droit de les nommer. Jusqu'à leur suppression, en avril 1794, ils formaient s» Conseil exécutif provisoire. Les principaux furent, de 1791 à 1794 : 1* anx affaires étrangères, Delessart, Dumouriez, de Chambonnas, Bigot da Sainte-Croix, Lebrun-Tondu, de Forgues;2* à la guerre, Narboune, Serran, Dumonriez, Pache, Beurnonville, Bonchotte, Beauharnais; 3* à la justice, Danton, Garât, Gohier, Hermsn; 4' à l'intérieur, Roland, Garât; 5* aux finances, Clavières;6* à la marine, Dabouchage, Monge. — Quant aux membres des commissions instituées en 1794, Ton de ceux de la commission des affaires étrangères était un certain Buchot, aneien abbé ou instituteur, très ignorant, et si besogneux que, lorsqu'il fut remplacé par un homme de mérite, Miot de M élito, il lui demanda une place de garçon de bureau. Le rôle prépondérant du Comité de Salut public explique l'insignifiance d'une partie de ees commissaires.

de son autorité souveraine. La lot du 4 décembre 4793 porte que «< la Convention nationale est le centre unique de l'impulsion du gouvernement ». Sa volonté est la loi : tout pouvoir émane d'elle ; elle décrète d'accusation tout agent qui lui semble suspect, même les plus puissants de tous, fassent-ils membres de l'Assemblée.

Le gouvernement de la Convention rappelait, dans ses traits essentiels, celui des rois absolus. Le Comité de Salut public répondait assez bien au Conseil oVen haut; le . Comité de Sûreté générale, au lieutenant de police ; Varmée révolutionnaire, à la maréchaussée; le Tribunal révolutionnoire, aux commissions de Richelieu et de Louis XIV; les représentants en mission et les agents nationaux, aux intendants et aux subdélégués. Sans presque s'en rendre compte, tout en continuant à professer les mêmes théories libérales que la Constituante et les Girondins de la Convention, les Montagnards en étaient arrivés à reconstituer le pouvoir le plus absolu et la centralisation la plus énergique. Avec des moyens qualifiés de révolutionnaires , en apparence désordonnés et anarchiques, ils refirent l'ordre et même le despotisme. Ils cherchaient à se faire illusion en protestant que ce régime était tout exceptionnel; que le gouvernement révolutionnaire n'était que provisoire; qu'il ne devait durer que jusqu'à la mise en vigueur de la Constitution.

La CoMtftatloii de 49M. — La Convention avait une Constitution à rédiger. Elle en fit deux, l'une en 4793, l'autre en 1795. Elles furent très différentes Tune de l'autre, parce que la Convention s'inspirait de tout autres idées en 4793 et en 1795.

La Constitution de 4793* faisait résider le pouvoir souverain non dans l'Assemblée, mais dans le peuple, réuni en ses assemblées primaires ou réunions électorales : il y avait, dans chaque canton, une assemblée primaire par deux ou trois cents électeurs.

L'Assemblée nationale, composée d'une seule Chambre, s'appelait Corps législatif. Elle n'était élue que pour un an.

1. 24 juin 1793. Elle comprend 124 articles, sans compter les 34 articles 4e la nouTelle Déclaration des droit* de l'Homme et du Citoyen.

Elle avait deux fonctions : rendre des décrets et proposer des lois. Les décrets ne se rapportaient qu'aux matières de gouvernement et d'administration. Les lois proprement dites étaient simplement proposées par l'Assemblée : elles étaient acceptées par les assemblées primaires : celles-ci étaient réputées les avoir acceptées si, dans la moitié des départements plus un, le dixième d'entre elles n'avait pas réclamé. Il y avait donc là des espèces de plébiscites, mais le plus souvent tacites.

Le pouvoir exécutif était confié à un Conseil exécutif de vingt-quatre membres : il était nommé par l'Assemblée sur une liste dressée par les électeurs des départements, à raison d'un nom par département.

Jamais il n'y eut de Constitution aussi démocratique que celle-là, puisque le peuple tout entier non seulement nommait les députés, mais encore votait les lois et proposait les candidats pour le Conseil exécutif. Le pouvoir législatif était faible, puisque l'Assemblée était rééligible tous les ans; le pouvoir exécutif était faible, puisqu'il dépendait à la fois des électeurs et de l'Assemblée; composé de vingt-quatre membres, comment aurait-il été capable de gouverner?

La Constitution n'était même pas définitive : elle pouvait être soumise à la revision par les assemblées primaires, dès que le dixième de celles-ci le demandait.

Sa mise en vigueur eût été l'anarcbie en permanence, l'impossibilité pour la France de résister aux révoltes intérieures et à l'invasion étrangère. Cette Constitution, soumise à l'acceptation des assemblées primaires, votée par 1801918 oui contre 11000 non, fut déposée, derrière le fauteuil du président de la Convention, dans un coffre en bois de cèdre, de forme artistique, ressemblant à l'arche d'alliance des Hébreux, et dont le peintre David avait dessiné le modèle. Elle n'en sortit pas et ne fonctionna jamais.

La Constitution de l'an ni f . — La Constitution de

1. 5 fructidor an III — 28 août 1795. Elle comprend 377 articles. Elle est précédée d'une Déclaration des droits.

Daumou s'était opposé à ce que l'on consacrât de nouveau le droit à l'insurrection, ne roulant pas faire de la nouvelle Déclaration des droits « un

Fan m, ou Constitution directoriale, est en réalité notre première Constitution républicaine. Rédigée à un moment où les partis avancés avaient été vaincus, elle était beaucoup moins démocratique que celle de 1793.

Les assemblées primaires perdaient toute importance : elles n'avaient plus le pouvoir législatif et les députés n'étaient même plus nommés par elles.

Le pouvoir législatif se partageait entre deux Assemblées * : le Conseil des Cinq-Cents, dont les membres devaient avoir trente ans, et le Conseil des Anciens, dont les membres devaient en avoir au moins quarante. Us se renouvelaient par tiers tous les ans. Le Conseil des Cinq- Cents proposait les lois : elles devaient être approuvées par le Conseil des Anciens.

Le pouvoir exécutif était confié à cinq Directeurs : tous les ans, un de ces Directeurs, désigné par la voie du sort, était remplacé par un nouveau membre désigné par le le Conseil des Anciens, sur une liste de dix noms dressée par le Conseil des Cinq-Cents. Le Directoire nommait et révoquait les ministres, car les ministres avaient été rétablis : il nommait les généraux, les ambassadeurs, et tous ceux des fonctionnaires qui n'étaient pas électifs. Il exerçait à peu près toutes les attributions d'un roi constitutionnel.

La Constitution nouvelle était mieux conçue que celle de 1791 : elle aurait eu des chances sérieuses de durée, si

arsenal pour les factieux ». En outre, dans celle Déclaration, on énumère 1» devoirs du citoyen en même temps que ses droite.

1. En 1796, on n'en était plus, oomme en 1791 ou 1703, à dédaigner les leçons de l'expérience, pour se guider uniquement sur des axiomos de métaphysique politique. Le rapporteur du nouveau projet de Constitution, Boiser d'Akglas, dans son rapport dn 23 juin, invoque les exemples du passé : ■ Nous avons devant nous l'histoire de plusieurs peuples, nous avons la notre... » Il reconnaît, pour les avoir éprouvés, les inconvénients et les dangers d'une Assemblée unique : « Tout impose donc la nécessité d'opposer une digue puissante à l'impétuosité du Corps législatif... Cette digue, c'est la division du Corps législatif en deux Chambres... La première portera plus d'attention à ses décisions, par oela seul qu'elles devront subir une revision dans la seconde; la seconde, avertie des erreurs de la première et des causes qui les auront produites, se prémunira d'avance contre un jugement erroné dont elle connaîtra le principe... Tous les pouvoirs émanent du peuple... mais, puisqu'il ne peut les exercer, il faut qu'il les délègue de façon qu'aucun d'eux ne l'opprime. »

elle n'avait présenté deux défauts assez graves. Le premier, c'était que le pouvoir exécutif, au lieu d'être confié, comme en Angleterre ou en Amérique, à une seule personne, était partagé entre cinq.

Le second défaut, c'est que, par crainte de subordonner le pouvoir législatif au pouvoir exécutif, on les tenait rigoureusement séparés. Le Directoire ne pouvait choisir ses ministres parmi les députés; il n'avait aucune part au pouvoir législatif, ni la proposition des lois, ni la sanction, ni même la promulgation. Il ne pouvait ni dissoudre ni proroger les Conseils, et les Conseils ne pouvaient pas déposer les Directeurs. En cas de conflit entre les deux pouvoirs, la Constitution n'offrait donc aucun moyen de consulter les électeurs, ni aucun autre moyen légal de sortir de la crise. Or, comme il se produisit des conflits, il fallut, de part et d'autre, recourir à des coups d'État : le Directoire en fit deux contre les Conseils, celui du 48 fructidor, qui frappa les partis monarchistes, et celui du 22 floréal, qui frappa les partis avancés; les Conseils en firent un contre le Directoire, celui du 30 prairial.

Ce qui montre combien le pouvoir exécutif était faiblement organisé, combien il était exposé à s'énerver par ses propres divisions, c'est qu'il n'y eut pas moins de conflits entre les cinq personnes collectivement investies du pouvoir qu'entre le Directoire et les Conseils. Au 18 fructidor, trois des Directeurs se liguèrent contre leurs deux collègues, Carnot et Barthélémy, et les firent déporter. Au 30 prairial, ce fut le tour de Laréveillère-Lépeaux, que ses collègues forcèrent à donner sa démission. A la .fin de 1799, nous voyons deux Directeurs, Sieyès et Roger-Ducos, conspirer contre deux autres, Moulins et Gohier, et préparer les voies à l'usurpation de Bonaparte, tandis que le cinquième, Barras, se tient soigneusement à l'écart.

Le coup d'État de Bonaparte, au 48 brumaire, emporta à la fois les Directeurs, les Conseils et la Constitution.

Les mœurs parlementaires pendant la période violente de la Hévelntlen. — La Constituante comptait parmi ses membres, outre les délégués du clergé et de la noblesse, les plus riches, les plus influents et les plus instruits du tiers état. En somme, elle représentait la grande pro

priété, noble ou roturière, ecclésiastique ou laïque. Même après qu elle eût été décimée par les premières émigrations, sa composition restait aristocratique. On s'en aperçoit rien qu'aux ménagements qu'elle garda dans la question des droits féodaux. La composition de la Législative, après l'exclusion prononcée par la Constituante contre ses propres membres, dut être fort différente. Les votes des électeurs se portèrent sur les représentants de la moyenne et de la petite bourgeoisie; ils nommèrent beaucoup de médecins, d'avocats, de procureurs, et aussi des hommes ajant appartenu aux congrégations religieuses. Ces dé- ' classés ne se montrèrent pas les moins exaltés : il suffit de citer l'ex-capucin Chabot. Le caractère démocratique s'accentua encore dans la Convention : Paris surtout élut alors des hommes de la très petite bourgeoisie, de la bohème littéraire ou artistique, et quelques ouvriers.

La composition de ces trois Assemblées explique la différence des mœurs parlementaires aux différentes époques. Les discussions de la Constituante, souvent tumulteuses, sont toujours décentes. Elles sont plus agitées dans la Législative et surtout dans la Convention. Le costume des bourgeois de la Constituante, tout noir, grave dans sa simplicité, fait place, en 1793, à un certain négligé populaire, dont Marat donne l'exemple. Si Robespierre affecte un soin minutieux dans sa toilette, d'autres députés inaugurent le pantalon, la carmagnole, le bonnet rouge, les bottes à relroussis ou même les sabots. Les orateurs de la Gironde maintiennent le débat à une certaine hauteur, ont une éloquence recherchée, un peu déclamatoire : les Montagnards affectent, en général, une langue plus populaire; ftec le tutoiement et l'appellation de citoyen, ils prodiguent Tolontiers les gros mots et traitent couramment leurs adversaires de voleurs, de pourris, de traîtres, d'imbéciles * d'aristocrates. Si l'éducation sociale des nouveaux 'tnus laisse à désirer, leur éducation politique est encore Pta défectueuse. Le peuple français, même dans son élite, 11 liait pas les habitudes de la liberté, quoique tout le ^nde eût ce mot à la bouche. 11 faut un long apprentis- ^e du régime parlementaire pour qu'on sache souffrir < * contradiction, respecter ses adversaires, admettre la

liberté pour eux comme pour soi. Or l'intolérance poli* tique, résultat fatal du passé monarchique, atténuée chez les Constituants par des mœurs plus douces et plus polies, éclate violemment chez leurs successeurs. Entre qualifier ses adversaires de traîtres et leur infliger le supplice des traîtres, il n'y a qu'un pas. Ce pas fut franchi avec une extrême facilité. On vit des orateurs brandir des poignards à la tribune, en menacer leurs adversaires, ou les tourner, avec de grands gestes pathétiques, contre leur propre poitrine. Beaucoup de députés avaient des pistolets à leur 'ceinture. A dater de la proscription des Girondins, une arme plus redoutable, le couteau de la guillotine, apparaît dans les harangues comme argument, comme menace ou comme conclusion. Surtout dans les discours de Robespierre ou de Saint-Just, elle jette de sinistres reflets. Les Hébertistes en furent frappés, puis les Dantonistes, jusqu'au moment où elle se retourna contre Robespierre luimême. Les discussions du Parlement devenaient de véritables batailles, dont la vie des vaincus était parfois l'enjeu. On s'habitua à considérer la mort sur l'échafaud avec une froide intrépidité, et les hommes politiques en vinrent à ne pas plus redouter la guillotine que des soldats, dans la mêlée, ne redoutent un coup de sabre.

Ce qui contribua à rendre plus orageuses les séances des Assemblées révolutionnaires, c'est d'abord que ces assemblées étaient beaucoup trop nombreuses ; que la plupart des membres étaient très jeunes, que le sang y était chaud, les passions ardentes et les haines implacables; que l'absence d'éducation politique, le goût très vif alors pour la rhétorique, les grandes phrases, les mouvements pathétiques, exposaient les législateurs à des entraînements; et qu'enfin il n'y avait pas une seconde chambre pour reviser les décisions de la première et donner aux passions le temps de se calmer.

En second lieu, ce fut l'influence des tribunes. Aujourd'hui les séances de nos Assemblées sont publiques : mais les tribunes réservées aux spectateurs doivent rester absolument silencieuses : quiconque se permettrait d'y élever la voix serait à l'instant expulsé par les huissiers. A cette époque, au contraire, elles regorgeaient d'une foule tur-

bulente, agitée des mêmes passions que les députés, qui applaudissait, sifflait, huait, provoquait les orateurs, intervenait dans le débat.

A tout moment, les séances étaient interrompues par rentrée de quelque députation, qui, sous le premier prétexte venu, exigeait son admission à la barre de l'Assemblée; là, ses meneurs morigénaient l'Assemblée, insultaient les députés du parti contraire, les menaçaient de la colère du peuple, ou entretenaient les représentants des intérêts les plus frivoles ou les plus égoïstes.

Enfin la population parisienne, qui, après sa victoire du 10 août, avait été autorisée à défiler toute sanglante dans l'enceinte de l'Assemblée législative, reparut plus d'une fois en armes dans la Convention. Elle lui présenta des pétitions au bout d'une pique» Elle la cerna de ses canons pour l'obliger à proscrire les Girondins (31 mai et 2 juin 1793). Elle viola l'enceinte parlementaire dans les journées de floréal et prairial (Ie' avril et 20 mai 1795).

Tout cela découlait d'une fausse application du principe de la souveraineté nationale. Dans les partis exaltés, on prétendait que le peuple est toujours libre d'abréger la durée du mandat de ses représentants, même de se substituer à eux, de pénétrer dans leur salle d'assemblée, de s'asseoir sur leurs bancs, de voter & côté d'eux ou à leur place. Or le peuple, ce n'était pas la nation tout entière, mais simplement le peuple de Paris, ou seulement une Fraction de la populace parisienne. Une poignée d'individus, qui ne représentaient qu'eux-mêmes, s'arrogeait le droit de faire la loi aux représentants de vingt-cinq millions d'hommes, de leur parler comme le maître peut parler à ses serviteurs, et de proscrire, comme on fit au 31 mai, les députés de trente départements français.

Il eût suffi, pour faire justice de ces dangereux sophismes, de se reporter à l'article 3 de la Déclaration des droits de 4194, qui est ainsi conçu : « Le principe de la souveraineté réside essentiellement dans la nation : nul corps, nul individu ne peut exercer d'autorité qui n'en émane expressément. » Malheureusement la Déclaration des droits de 4793, tout en constatant de nouveau « qu'aucune portion du peuple ne peut exercer la souveraineté du peuple entier »,

avait ajouté un article 35 ainsi conçu : « Quand le gouvernement viole les droits du peuple, l'insurrection est, pour le peuple et pour chaque portion du peuple, le plus sacré des droits et le plus indispensable des devoirs. » Or, la Convention ayant reconnu le droit à l'insurrection, il n'est pas étonnant qu'elle ait été trois fois insultée.

Sous le Directoire, les tribunes sont rigoureusement surveillées et les perturbateurs expulsés ; les deux Conseils, de même que le Directoire, ont une garde pour leur sûreté ; un costume spécial, un peu trop théâtral, la toge romaine et la toque à plumes, est imposé aux députés, afin qu'on n'ait plus le spectacle de cette tenue débraillée qu'avaient affectée les Hébertistes.

in. Les constitutions napoléoniennes.

La Constitution de Fan VIII *. — La Constitution consulaire ne fut pas l'oeuvre d une Assemblée : elle fut élaborée par deux hommes, Sieyès et Bonaparte.

On s'était plaint de la faiblesse du précédent gouvernement : on rendit celui-ci beaucoup trop fort. En quittant l'Egypte, Bonaparte avait dit: « Si j'ai le bonheur de mettre le pied en France, le règne du bavardage est fini. » Par bavardage, il entendait toute discussion libre.

Le pouvoir exécutif était confié à trois Consuls élus pour dix ans; mais le Premier consul avait toute l'autorité.

Le pouvoir législatif était partagé entre trois assemblées : le Conseil d'État, le Corps législatif, le Tribunat. Le Conseil d'Etat préparait les lois; puis trois membres du Conseil d'État et trois membres du Tribunat venaient les discuter devant le Corps législatif : celui-ci ne prenait aucune part à la discussion ; il votait silencieusement : c'était une assemblée de muets. C'était, dit Thibaudeau, un corps « sans langue, sans yeux, sans oreilles ».

Ainsi le Tribunat discutait les lois, mais ne les votait pas ; le Corps législatif les votait, mais ne les discutait pas.

1. 22 frimaire an VIII — 13 décembre 1799. Elle comprend 95 article» et n'est pas précédée par une Déclaration des droits.

(Test la plus singulière conception que puisse présenter l'histoire des Constitutions.

Le soin de maintenir la Constitution était confié à une assemblée appelée le Sénat conservateur. Quoique le Sénat n'eût aucune part à la confection des lois, il avait à décider si telle ou telle loi était conforme ou non à la Constitution et aux principes de 1789. Les décisions du Sénat s'appelaient sénatus-consultes.

Le Conseil d'État était nommé par le Premier consul sur les listes de notabilités. Les membres du Corps législatif et du Tribu nat étaient choisis par le Sénat sur les mêmes listes : ils se renouvelaient par cinquième '.

Le Sénat se trouvait ainsi le grand électeur des prétendus représentants de la nation. 11 importe de savoir comment lui-même se recrutait. D'après le texte delà Constitution, à l'avenir, il devait choisir chacun de ses membres sur une liste de trois noms, présentés l'un par le Premier consul, le second par le Corps législatif, le troisième par le Tribunat. Il était à prévoir qu'on n'oserait guère écarter le candidat du Premier consul ou qu'il serait également le candidat des deux autres pouvoirs. En réalité, jamais ce mode de recrutement ne fonctionna. Comme il fallait établir d'abord un noyau de Sénat, il fut convenu que 31 membres seraient nommés par une commission composée de 4 personnes : Sieyès, Roger- Ducos, Camb acérés, Lebrun, les trois derniers absolument dévoués à Bonaparte. Donc, ce premier noyau de Sénat fut nommé presque entièrement sous l'influence de celui-ci.

Ce qui était le plus fortement organisé, dans la nouvelle Constitution, c'était le pouvoir du Premier consul. Les deux autres Consuls n'avaient que le droit de lui présenter des observations et, au besoin, de les consigner sur un registre spécial. Bonaparte exerça tous les pouvoirs d'un] roi : il eut le droit de nommer et révoquer les ministres, ambassadeurs, fonctionnaires de tout ordre. Il eut la nomination des juges, à l'exception des juges de paix et des membres du Tribunal de cassation. Il eut le comman-

1. Un membre du Corps législatif touchait alors 10000 franc»; du Tri- 15000; du Sénat, 25000.

dément des forces de terre et de mer. U eut le soin de la sûreté générale, avec faculté de lancer des mandats d'arrêt et des mandats d'amener contre les conspirateurs et les suspects. U fut chargé des relations extérieures, négociations, déclarations de guerre, traités de paix et d'alliance, avec cette seule restriction que ces actes seraient soumis aux délibérations du Corps législatif. Quand nous étudierons l'organisation administrative, judiciaire, militaire, ecclésiastique de cette époque, nous verrons que la conception du pouvoir exécutif, en 1800, est diamétralement opposée à celle de 1791.

On avait marchandé à Louis XVI, puis au Directoire, une part dans le pouvoir législatif : or Bonaparte s'en emparait presque entièrement, et c'était lui en réalité qui faisait les lois. En effet, la confection d'une loi supposait alors six opérations : l'initiative, la préparation, la discussion, le vote, la confirmation, la promulgation. L'initiative des propositions de loi appartenait au Premier consul; la préparation, au Conseil d'État, nommé directement par le Premier consul; la discussion, le vote, la confirmation, au Tribunat, au Corps législatif, au Sénat, nommés indirectement par le Premier consul; la promulgation, au Premier consul. Ayant l'initiative, il pouvait retirer la loi à l'une quelconque de ces étapes; même confirmée par le Sénat, il pouvait se dispenser de la promulguer : elle restait alors lettre morte.

Le Premier consul avait donc la haute main sur les législateurs et sur la loi. La Constitution, les Assemblées, les deux autres Consuls, ne servaient qu'à masquer ce que son pouvoir avait déjà de trop absolu.

Pour s'assurer l'obéissance passive des fonctionnaires, il avait inséré dans la Constitution le fameux article 75, qui les mettait hors du droit commun : aucun citoyen ne pouvait leur intenter une action sans avoir obtenu l'autorisation du Conseil d'État.

U avait eu soin de soumettre la Constitution à l'acceptation du peuple, qui s'était prononcé affirmativement par un plébiscite *.

1. La Constitution de 93, soumise également à l'aecepUtioa du peuple, trait recueilli 1801918 roix contre 11600; oelle de l'en IH, 914 853 oontre

La Constitution de Tan VIII une fois promulguée, les Consuls s'installèrent aux Tuileries, le Sénat au Luxembourg, le Corps législatif au Palais-Bourbon, le Tribunat et le Conseil d'État au Palais-Royal.

Le Tribunat, présidé par Daunou, et qui comptait parmi ses membres Chénier, Andrieux, Ginguené, Benjamin Constant, essaya de prendre au sérieux son rôle de tribun du peuple. Plusieurs des mesures du gouvernement y furent vivement critiquées; le projet du Code civil y fut soumis à un examen que Bonaparte trouva outrecuidant Bien que sur 80 membres il ne se révélât guère que 26 opposants, le Premier consul s'en irrita. Il fit persifler les tribuns dans des articles de son Moniteur. Il lui échappa de dire : « Us sont là douze à quinze métaphysiciens bons à jeter à l'eau : c'est une vermine que j'ai sur mes habits; mais je suis soldat, enfant de la Révolution, et je ne souffrirai pas qu'on m'insulte comme un roi! » Il trouva moyen, grâce à. la complicité du Sénat, d'expulser 20 membres du Tribunat, et les autres se tinrent pour avertis.

La seule assemblée qui aurait pu tenir tête à Bonaparte, c'était le Sénat. Ses membres étaient nommés à vie, inamovibles; ils étaient à l'abri de la séduction comme de la crainte, la Constitution ayant déclaré là dignité de sénateur incompatible avec les fonctions publiques. Par son droit de nommer les membres du Tribunat et du Corps législatif, il pouvait avoir une grande action sur ces deux oorps. Et pourtant ce Sénat, qui aurait pu être le rival du Premier consul, se fit son complaisant.

La Constitution de l'an X. -— Après le complot de la machine infernale, ce fut le Tribunat qui prit l'initiative d'une proposition tendant à donner « au général Bonaparte un gage éclatant de la reconnaissance nationale ». Le Corps législatif s'était borné à mettre Bonaparte au-dessus de Solon et d'Alexandre, le Sénat à offrir une prolongation de ses pouvoirs pour dix ans. Dans cette lutte d'adulation, la palme resta au Conseil d'État : il prit un arrêté décidant que le peuple français serait consulté sur la nomination

418«;cel)ede l'an Vin, 3001087 contre 156*; celle de l'an X, 3558239 tocre 16374; celle de l'an XII 3572329 contre 2369.

R. Civil, comtcmp. 3

de Bonaparte comme consul à vie. Le Sénat déclara qu'on avait parfaitement interprété sa pensée, et les deux autres corps firent adhésion. Le plébiscite de juillet 4802 conféra au vainqueur de Marengo le consulat à vie; le Sénat, par le sénatus-consulte du 46 thermidor an X *, remania la Constitution pour la faire mieux cadrer avec l'autorité, désormais souveraine, de Bonaparte.

Le Conseil d'État perdit ses attributions politiques et devint une sorte de Conseil privé du Premier consul. Le Tribunat fut réduit à cinquante membres. Le Corps législatif perdit le droit de voter les. traités de paix et d'alliance, ne gardant que celui de voter les lois civiles, les impôts, les contingents militaires. Le Sénat s'arrogea sur ces deux assemblées le droit de dissolution et leur retira le droit de présenter des candidats aux postes vacants du Sénat. Il leur enleva la nomination de leurs présidents et de leurs bureaux pour se l'attribuer.

Tous ces changements semblaient se faire au profit du Sénat; mais voici que le Sénat lui-même se mettait à la discrétion de Bonaparte. Les nominations sénatoriales continuaient à se faire par le Sénat, mais sur une liste de trois noms, tous présentés par Bonaparte. Au fond, c'était lui qui nommait. La haute Assemblée serait désormais présidée par les Consuls, qui indiqueraient les jours et heures de ses séances. L'interdiction du cumul des fonctionsjle sénateur avec toute autre fonction, cette garantie de la vertu des sénateurs, était supprimée : ils pourraient être Consuls, ministres, membres de la Légion d'honneur, inspecteurs de l'Université, chargés de missions rétribuées. Le Sénat perdait donc la liberté de son recrutement, l'indépendance de son régime intérieur, le renom d'incorruptibilité de ses membres. Un an plus tard, Bonaparte achèvera de le corrompre, en créant des sénatoreries, riches dotations de 25 à 30000 francs de revenu, qu'il pourra distribuer à ses fidèles.

Non seulement le sénatus-consulte de l'an X consacre le Consulat à vie, mais il autorise Bonaparte à désigner

1. Sénatoa-consalte da 16 thermidor an X — 4 août 1802. — C'est on» vraie constitution : celle de l'an VIII a 05 article* ; celie-oi en a 86.

son successeur : c'est une sorte d'hérédité. Par là aussi, Bonaparte se distingue plus encore des deux autres Consuls. A l'avenir, ceux-ci seront nommés, sur sa présentation, par le Sénat. Enfin, le Premier consul acquiert le droit, vraiment royal, de faire grâce aux condamnés.

D n'aurait tenu qu'à Bonaparte d'avoir dès lors l'hérédité formelle, car on en fit la proposition. Il refusa, avec de grandes phrases : « Gomment concilier l'hérédité de la première magistrature avec la souveraineté du peuple? Gomment persuader que cette magistrature est une propriété? » Gela voulait dire que le moment ne lui semblait pas encore venu. Il en était de la Constitution comme de cette colonne de la place Vendôme, érigée par arrêté des Consuls, et que devait surmonter la statue de Charlemagne. La colonne et la Constitution allaient être achevées suivant le vœu secret de Bonaparte. On avait déjà l'Empire : Q suffisait de changer un mot pour avoir l'Empereur.

La Constitution de Fan XII. — La Constitution de Tan Vin et le sénatus-consulte de l'an X sont les deux premiers actes de la pièce : voici le troisième acte. Après le complot de Cadoudal et l'exécution du duc d'Enghien, le Sénat offrit, à mots couverts, le rétablissement de la monarchie. Le Conseil d'État se prononça pour l'hérédité par 20 voix contre 7. Le Tribunat ne voulut pas se laisser devancer : il applaudit la proposition Curée, et tel fut l'empressement de tous ses membres à se signaler qu'il se prononça dix-neuf discours en faveur de l'Empire. Le Sénat rendit alors un nouveau sénatus-consulte.

Le sénatns-consuUe de Van XII 1 débute par cet article premier, d'une rédaction si singulière : « Le gouvernement de la République est confié à un empereur qui prend le titre d'Empereur des Français*. » Les autres articles établissaient l'hérédité de la couronne, de mâle en mâle, par ordre de primogéniture, dans la famille Bonaparte; déterminaient