CHAPITRE XXVI

l'administration, la législation, les finances les cultes

L'administration avant 4874. — Pour notre organisation municipale et départementale, signalons d'abord, après 1848, l'introduction du suffrage universel et la suppression du cens d'éligibilité dans les élections locales.

A la fin du second Empire, les idées de décentralisation avaient pris faveur dans les partis d'opposition, puis dans le pays : de là, la loi du 18 juillet 4866, sur les conseils généraux, et la loi du 24 juillet 4867, sur les conseils municipaux : elles augmentèrent notablement les attributions conférées à ces assemblées. La loi du 25 juillet 4870 rendit aux conseils généraux le droit d'élire leur bureau.

L'administration depuis 1871. — Sous l'Assemblée nationale, la loi du 18 août 1871, pour assurer un contrôle permanent des conseils généraux sur l'administration, disposa que, dans l'intervalle des sessions, une commission départementale , composée de quatre à sept membres, nommée par le conseil général, étudierait les affaires et aurait le droit de se faire donner par le préfet et les chefs de service tous les renseignements nécessaires. Les séances des conseils généraux furent rendues publiques. Ils purent se mettre en rapport entre eux pour les affaires intéressant plusieurs départements. Le droit reconnu au chef de l'État de dissoudre les conseils généraux fut limité. Les conseillers généraux et d'arrondissement sont nommés pour six ans et renouvelables par moitié.

Les conseils généraux sont donc devenus un organe important dans le système de libre gouvernement. Aucune

affaire intéressant l'administration départementale ne se décide sans leur participation. La loi de 1871 a résolu le problème dont la première Constituante et Napoléon avaient méconnu chacun un élément essentiel. Elle respecte à la fois le droit supérieur de l'État et les libertés locales; sans affaiblir l'action administrative, elle Ta soumise à un sérieux contrôle.

L'organisation municipale a été également amendée dans un sens plus libéral. La loi du 42 août 4876 a statué que, dans toutes les communes qui ne seraient pas chefslieux de département, d'arrondissement ou de canton, les maires et les adjoints seraient élus par le conseil municipal; dans les communes chefs-lieux, ils seraient nommés par décret du Président de la République.

Cette restriction a été supprimée par la loi du 28 mars 4882. Aujourd'hui, tous les maires sont nommés par les conseils municipaux. La ville de Paris n'a pas de mairie centrale; le préfet de la Seine fait, en partie, 1, office de maire ; elle a un conseil municipal élu, de 80 membres. Les maires et adjoints des vingt arrondissements parisiens, dont les attributions principales sont celles d'officiers de Vétat civil, sont nommés par décret du Président de la République. Ce régime exceptionnel, spécial à Paris, s'explique moins par le chiffre énorme de sa population que par sa situation privilégiée comme capitale de la République et comme siège du Parlement et du pouvoir exécutif.

La loi du 5 avril 1884 a coordonné et, dans un sens très libéral, complété toute la législation municipale.

La législation contemporaine x droit civil. — Le Sénat républicain, moins absorbé que la Chambre des députés par les péripéties de la politique quotidienne, a pris l'initiative de l'élaboration d'un Code rural, qui coordonnera les usages locaux, encore si différents d'un pays à l'autre, et dont la diversité rappelle un peu celle de la législation coutumière dans l'ancienne France.

Par la loi du 21 juillet 4884, votée sur l'initiative du député Naquet, le divorce, aboli en 1816, a été rétabli, avec des garanties et formalités analogues à celles dont l'avait entouré le Code civil de Napoléon.

La loi du 25 mars 4896 détermina, dans des conditions