Ces moyens peuvent être classés en plusieurs catégories

1* Il y a d'abord les moyens fiscaux, destinés à rendre très coûteuses li fondation et la publication des journaux. Alors les citoyens très riches peuvent seuls en créer, et les classes ouvrières ne peuvent les lire. C'est ainsi qu'on a établi le cautionnement, obligation imposée aux fondateurs de journaux de déposer une somme considérable qui répondra pour les amendes qu'ils peuvent encourir; Yimpât du timbre* qui augmente le prix de chaque nnméro ; Yimpât sur le papier, qui augmente les frais d'impression.

2» Les moyens préventifs sont destinas à prévenir les écarts de la presse. Telles forent, à certaines époques, l'obligation d'obtenir du gouvernement ose autorisation préalable avant d'établir un journal ; l'obligation imposée toi rédacteurs de signer leurs artioles, mesure qui a aussi pour conséquence d'affaiblir l'autorité du journal, puisque les articles semblent l'expression de l'opinion individuelle des rédacteurs et non plus celle de la doctrine d'un parti; l'obligation de constituer un gérant responsable sur qui tomberont les amendes et la prison ; et enfin la mesure la plus grave de toutes, celle qui soumet les articles on les livres, avant qu'ils soient imprimés, à l'exaaea de censeurs nommés par le gouvernement.

3* Les moyens répressifs sont destinés à punir les délits ou prétendus délits en frappant les imprimeurs, gérants ou rédacteurs, de pénalités plus ou notes rigoureuses, telles que l'amende, la prison, la perle de» droits civiques. Les amendes ont surtout pour but de ruiner le journal; la prison et la perte •es droits civiques, de décourager les journalistes.

Le régime répressif est plus ou moins rigoureux, suivant que oes peines

SosliNtoIre t 4° Sous la Constituante. — La Constitution de 1791, rompant avec les traditions d'arbitraire de l'ancien régime, fait cette déclaration en son article il : « Tout citoyen peut parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi. »

Or la Constituante elle-même, après l'affaire du Champ de Mars (17 juillet 1791), sévit contre les journaux et les journalistes républicains. Toutefois les principes posés par elle assurèrent pour quelque temps la liberté légale de la pressée

Nous disons : la liberté légale, car, en fait, elle fut violée souvent. L'éducation politique du pays n'était pas faite et l'habitude de la liberté de la presse n'était pas entrée dans les mœurs. A cette époque, déjà si troublée, les citoyens s'arrogeaient le droit d'interdire ce que permettait la loi. On voyait les patriotes, en novembre 1790, faire une démarche auprès des journaux royalistes, « à l'effet de les ramener dans le bon chemin par des paroles de paix », assuraient-ils. En réalité, ils malmenèrent les journalistes qu'ils rencontrèrent chez eux et, chez les absents, saisirent les manuscrits et les imprimés. Chaque parti, devant la porte du café qu'il fréquentait habituellement, faisait des autodafés des journaux hostiles.

Sous la Constituante, il y eut de très nombreux jour-

■ont appliquées, ou par Y administration, qui est ainsi juge et partie, ou par les tribunaux correctionnels, qui ne sont pas toujours assez indépendants du pouvoir et qui ont une tendance à appliquer la loi dans toute sa rigueur, ou par le jtcry, qui est plus disposé à tenir compte des circonstances atténuantes, mais qui s'inspire souvent des mêmes passions politiques que l'écrivain.

Les lois et règlements restrictifs de la liberté de l'imprimeur et du libraire appartiennent au système préventif. L'interdiction de la vente sur la voie publique, par simple mesure administrative, tient à la fois du système fiscal, préventif et répressif. La proclamation , en certains cas, de l'état de siège qui soumet les journaux à la juridiction des tribunaux militaires lient à la fois des deux derniers systèmes.

N'oublions pas qu'à certaines époques on a dédaigné ces moyens comme n'étant pas assez expéditifs, qu'on a supprimé les journaux et puni les» journalistes d'emprisonnements arbitraires, de la déportation, même de 1" peine de mort. Ces moyens ont été surtout employés sous les régime» exceptionnels, comme la Terreur (1793-94), le coup d'État du 18 fructidos (1797), le coup d'État du 18 brumaire (1799), le coup d'État de décembre (1851).

naux. Outre ceux qu'avait légués l'époque précédente, tels que le Mercure de France , la Gazette de France, le Journal de Paris, le Journal de VEurope, etc., on vit naître le Courrier de Provence, rédigé par Mirabeau, les Révolutiens de Paris, par Prudhomme et Loustalot, avec un tirage de 200 000 numéros. La Sentinelle, par Louvet, la Bouche de Fer, par l'abbé Fauche t,. le Patriote, par Brissot, sont déjà des feuilles républicaines, d'une nuance relativement modérée, qui sera ensuite celle des Girondins. Au parti avancé, qui s'appellera plus tard le parti montagnard, appartiennent Y Orateur du Peuple, par Fréron ; les Révolutions de France et de Brabant, par Camille Desmoulins; le Point du Jour, par Barère ; l'Ami du Peuple, par Marat. Il y avait alors un Père Duchene, qui mettait un langage grossier et ordurier au service de la liberté et du roi constitutionnel, et qu'il ne faut pas confondre avec celui que rédigera plus tard Hébert.

La presse royaliste, largement subventionnée par la cour, était représentée par les Actes des Apôtres, de Peltier, Rivarol, Ghampcenetz; l'Ami du Roi, de l'abbé Royou; la Lanterne magique nationale, de Mirabeau-Tonneau; le Journal de la Cour et de la Ville (appelé aussi le Petit Gautier), de Gautier; la Gazette de Paris, de de Rozoy ; la Feuille du jour, de Parisot; le Journal des Halles, le Journal à deux Hards, le Journal de Louis XVI et de son Peuple, etc. Quelques-uns des journaux royalistes, comme les Actes des Apôtres et le Journal de Suleau, égalaient Marat en violence et en grossièreté : ils attaquaient surtout les modérés.

£» Sous 1» Législative et la Convention — Après la chute de la royauté (10 août 1792), il n'y a plus de liberté de la presse pour les royalistes : le 12 août, la Commune de Paris, usurpant sur les pouvoirs de l'Assemblée nationale, décrète que « les empoisonneurs de l'opinion publique seront mis en prison et que leurs presses, caractères et instruments seront distribués aux imprimeurs patriotes ». En conséquence, Gorsas hérite des presses de l'Ami du Roi. Le rédacteur de la Gazette de Paris, de Rozoy, est condamné à mort et exécuté.

Déjà à es moment les Girondins et les Montagnards, jusqu'alors confondus dans le parti républicain, se divi-

sent : les premiers ont le Courrier des départements, de Gorsas, le Bulletin des Amis de la Vérité, la Chronique de Paris. Les Montagnards, outre les feuilles qu'ils avaient déjà, fondent le Journal des hommes libres, le Journal de la Montagne, le Journal de la Convention, YAnti-Brissotin, Y Anti-Fédéraliste, le Bulletin du Tribunal révolutionnaire *. Ils sont les plus forts et les plus violents : en mars 4793, le journal de Gorsas est mis à sac par une bande de 300 hommes, et ses presses, celles qu'il tenait de Y Ami du Roi, sont brisées. Mêmes exploits à l'imprimerie de la Chronique de Paris.

Après le 31 mai, il n'y a plus de liberté de la presse pour les Girondins, décimés par l'exil ou par l'échafaud. Pendant la domination des Robespierristes, il n'y en a plus pour les autres fractions du parti montagnard : le Vieux Cordelier de Camille Desmoulins est brûlé solennellement au club des Jacobins, puis Desmoulins périt sur l'échafaud. Le poète André Chéuier, rédacteur du Journal de Paris, a le même sort. Après le 9 thermidor, il n'y a plus de liberté pour les Jacobins. Pendant tout le reste de la Révolution, les partis subissent tour à tour le régime qu'ils ont fait peser sur les autres, et cette liberté que Mirabeau avait proclamée comme étant « de droit naturel » devient un privilège des factions victorieuses.

D'abord cette proscription des journaux adverses s'était faite sans loi, par mesure révolutionnaire, en invoquant Le salut public. Puis on édicta les premières lois.

Un décret de la Convention (29 mars 1793) porte la peine de mort contre tout écrivain qui aura provoqué soit au meurtre ou & la destruction des propriétés, soit au rétablissement de la royauté. L'ex-capucin Chabot déclarait que « la presse avait été nécessaire pour amener le régime

1. Il est impossible d'énnmérer tous les journaux de la Révolution, car H y eut une infinité d'Annales, de Chroniques, de Courriers, d'Échos, d'Orateurs, de Patriotes, de Défenseurs et d'Amis de toutes sortes de choses, n y eut le Journal des S ans -Culottes, le Postillon de la Liberté, la Lorgnette de l'Enchanteur Merlin, le Babillard, le Menteur. Il y eut des journaux rirent de scandales, comme le Compère Mathieu, d'autres qui riaient de tout, comme Y Espiègle, et d'autres qui ne se souciaient de rien, comme le Je m'en /"... — Le Journal de Bonaparte et des hommes vertueux, qui dura vingt jours, on ventôse an V (janvier 1797), annonce déjà une antre tendance.

de la liberté; mais, une fois le but atteint, il ne fallait plus de tiberté de la presse, de peur de compromettre la liberté elle-même ». C'est le fond de la pensée de presque tous les Français de ce temps : la liberté de la presse est bonne quand elle défend leurs idées personnelles, mauvaise quand elle les discute. Gela n'empêche pas la Constitution de 1793 (23 juin) de proclamer, une fois de plus et solennellement, que « le droit de manifester sa pensée et ses opinions, soit par la voie de la presse, soit de toute autre manière, ne peut être interdit ».

Après la chute de Robespierre, il fut question de faire une nouvelle loi sur la presse. Les Montagnards s'y opposèrent, invoquant la Déclaration des droits. Cambon et Bourdon de l'Oise la réclamèrent, invoquant les dangers du royalisme. La Convention, pour la troisième fois, proclama, dans la Constitution de Tan III, les principes de liberté. Elle manifesta bien l'intention de faire une loi sur la presse, mais elle se sépara sans l'avoir rédigée.

8» Sons le Directoire. — Le Directoire, attaqué à la fois par le parti royaliste et les anciens terroristes, obtint des deux Conseils la loi de 1796 * ; elle portait la peine de mort1 contre quiconque aurait provoqué au rétablissement de la royauté ou de la Constitution de 93.

Elle était trop rigoureuse pour être appliquée : le jury préférait acqurlter les coupables que de les marquer pour Téchafaud ; il acquitta constamment les terroristes, comme Lebois, les royalistes, comme Michaud. Richer-Serisy, rédacteur de Y Accusateur public, fut une première fois acquitté par le jury de la Seine; le Tribunal de cassation «yant cassé le jugement, il fut renvoyé devant le jury de Seine-et-Oise, qui acquitta encore. Le gouvernement se trouva désarmé. A cette époque, sur 70 journaux parisiens, il n'y en avait pas quatre, assure Lacre telle, qui fussent républicains. Bonaparte, ému des dangers que les royalistes faisaient courir au gouvernement, écrivit au Directoire Que lettre irritée : « Appelez les armées!... Faites briser les