CHAPITRE XV. — Les Constitutions, le droit électoral, les libertés

I. Les Constitutions. — Caractères des deux monarchies (320). — La Charte de 1814 (321).— L'Acte additionnel de 1815 (322). — . Modifications à la Charte de 1814 (322). — La Charte de 1830. . . 324

II. Le droit électoral. — Système de la Restauration (325). — Système de la Monarchie de Juillet (326). — La question de la réforme électorale et parlementaire 327

III. Les libertés publiques. —Le droit de pétition (329). — La liberté d'association et de réunion (329). — La liberté de la presse : 1° Sous la Restauration (330). — 2° Sous la Monarchie de Juillet (333). — Développement de la presse sous les monarchies parler! entaircs 334