II. Les lois

La Révolution i 4° Législation civile. — La Révolution a modifié la législation comme l'organisation des tribunaux. D'innombrables lois, édictées parla Constituante, la Législative, la Convention, les Conseils du Directoire, ont créé un nouvel ordre de choses. Les actes de fêtât civil, sécularisés par la Constituante, ont été organisés par la Législative ». L'égalité de partage a été établie entre les enfants 3 et, à leur défaut, entre les héritiers du même

1. En ISOi, sur 200 avocals inscrits au barreau de Paris, 3 seulement rotèrent pour l'établissement de l'Empire.