LES LOIS
mot, tous les principes qu'avaient formulés les sages du XYiii» siècle, Montesquieu, Voltaire, Beccaria, Filangieri, prirent corps dans les lois nouvelles de la France.
Législation napoléonienne t les Codes. — Ce sont ces lois de la Révolution que Napoléon, comme Premier consul on comme Empereur, a entrepris de reviser et de coordonner de façon à en former des Codes. U commença par le Code civil.
Le 9 août 1793, cambacébês avait déjà soumis à la Convention an projet de Code civil. Sous le Consulat, Bonaparte nomma une commission, composée de portai»,
TaûHCHIT, BI60T DE PRÉAMBNEU, MALLETOU, TBEUHARD, BBRLDSR.
nia chargea de prendre à la fois dans le droit romain, dans les anciennes coutumes, dans les travaux des jurisconsultes du xvii6 et du xvin» siècle, dans les lois révolutionnaires, les dispositions qui paraîtraient les plus conformes au nouvel état de la société. Au droit romain, on emprunta l'adoption. Pour le régime du mariage, on prit à la fois au droit romain le régime dotal et aux coutumes le régime de la communauté des biens. Des lois révolutionnaires, on garda l'organisation des actes de l'état civil, le principe de l'égalité des partages, une limitation plus rigoureuse du droit de tester, le régime hypothécaire. On leur prit le divorce, dont on corrigea les abus, tout en reprenant à l'ancienne législation chrétienne la séparation de corps. Bonaparte eut une part importante dans les discussions de la commission. Le projet fut adopté par le Conseil d'État, qui, contradictoirement avec le Tribunat, le discuta devant le Corps législatif. Celui-ci lui donna la sanction législative en 1804. Le Code civil, le premier que nous ayons eu (car le Code Louis n'était pas un Code civil), a pris en 1807 le nom de Code Napoléon. Il a repris ensuite son premier nom de Code civil, car il est l'œuvre moins de Napoléon que de la Révolution, dont il consacre les principes.
L'Empereur devait porter atteinte & l'un des principes
tieea aasei du nom d'abbaye de Monte-à-regret. Gaiîlotln, emprisonné pendant U Terreur, fut sur le point d'expérimenter son invention philanthropique : il ne fat sauvé que par la chute de Robespierre.
révolutionnaires de son Code civil quand, en 1806, il rétablit une espèce de droit d'aînesse et constitua des majorais, afin de favoriser la formation d'une nouvelle noblesse.
Sous l'Empire, parut, en 1806, le Code de procédure, qui régularisait la marche & suivre devant les tribunaux civils, mais qui se ressent encore trop du formalisme et des complications de l'ancienne procédure.
La même année, le Code d'instruction criminelle détermina la procédure pour la recherche des crimes et délits, la tenue des tribunaux de police et correctionnels, des cours d'assises, la cassation et la re vision des jugements.
En 1807, le Code de commerce vint régler la compétence et la procédure des tribunaux de commerce, la législation sur les sociétés commerciales et industrielles, la Bourse, les lettres de change, les faillites, les banqueroutes, pour lesquelles Napoléon se montra d'une rigueur excessive.
En 1810, le Code pénal rétablit quelques-uns des usages barbares abolis par la Constituante: l'exposition, le carcan, la marque, l'amputation du poignet pour les parricides. Il rétablit la peine de mort pour beaucoup de crimes que les assemblées révolutionnaires n'avaient puni que des fers. Dans ses articles 103 et suivants, renouvelant une disposition tyrannique des lois des empereurs romains» de Louis XI et de Richelieu, il punit quiconque ayant eu connaissance d'un complot n'en fait pas, dans les vingt-quatre heures, la révélation au gouvernement.
Ouvrages a coksulter. — Paul Viollet, Précis de l'hist. du droit français. — A. Desjardins,' Les cahiers des Etat» Généraux et la législation criminelle. — Se vin, Etudes sur les origines révolutionnaires des codes Napoléon. — Port al is, Discours, rapports et travaux inédits sur le Coae civil. — Durand. Le Premier consul législateur. — Rondonneau, Napoléon le Grand consid.
comme législateur (1808). — Pérouse, Nap. et les lois civiles. — L. Aucoc, Le conseil d'Etat. — Ducrooq, Le conseil d'Etat et son histoire. — Hiver, ffitt. critique des inst.judic. de la France (de if 89 à 1848). — Em.
Marco de Saint-Hilaire, Napoléon au conseil d'Etat. — Valette, De la
durée persistants de V ensemble du droit civil français vendant et après la dévolution (1872). — Seruzier Précis historique sur les codes français (1845). — De Fresquet, Précis d'hist. des sources du droit français.
— H. Pianiol. art Code civil dans la Grande Encyclopédie, t. XI. — Esmein, Hit t. de la procédure criminelle en France (1882).
Wallon, Histoire du tribunal révolutionnaire. — Campardon, même titre. — Jules Roche, Discours à la Ch. des députés (16 et 18 janvier 1883) sur Vélection des magistrats et le fonctionnement des tribunaux. — C.
A. Dauban; Les prisons de Paris sous la Révolution. — Louis Madelin, Fouché.
