Loi du 9 frimaire an V — 29 novembre

2. Cet impôt, qui ne rendait pas plus de 680 000 livres en Tan IV, en a rendu 20 millions en 1820, 42 en 1843, 132 en 1900.

3. Cet impôt, qui s'est maintenu depuis, rendait déjà 40 millions en 1314, 70 en 1847, et, grâce aux réductions de tarif en 1848 et en 1876, seulement 33 millions en 1885, un peu plus de 9 millions en 1900.

4. Ces divers impôts, qui produisaient, en 1730, 90 millions, en donnent aujourd'hui près de 660, y compris la taxe sur le sel et quelques autres.

(ion du tabac en France même : il en tirait environ 1200000 francs. Le Premier consul l'augmenta, y ajouta une licence de fabrication, et tira plus de 25 millions tant de ces taxes que des douanes. Devenu Empereur, il rétablit l'ancien monopole. On raconte qu'il aurait vu dans un bal une bourgeoise richement parée et couverte de diamants; qu'il se serait informé et aurait appris qu'elle était la femme d'un fabricant de tabac ; que c'est ce qui lui aurait donné l'idée de réserver à l'État une source aussi importante de revenus. Ce qu'il y a de sûr, c'est que, par le décret de 4840 (29 décembre), il rétablit le monopole de l'État; mais, au lieu de l'affermer comme avait fait l'ancienne monarchie, il le mit en régie. Il soumit la culture du tabac indigène à une surveillance, ne l'autorisa plus que dans huit départements, réserva à la régie le droit exclusif d'acheter les produits de cette culture, comme aussi de les manufacturer et de les vendre '.

Parmi les petits impôts indirects, le droit de marque sur les matières d'or et d'argent, les taxes sur les huiles et savons, papier, voitures publiques, cartes & jouer, etc., avaient été maintenus par la Constituante, ou, après une courte disparition, avaient été rétablis. Par exemple, la Constituante maintint le monopole royal des messageries et le mit en adjudication ; mais elle ne put le défendre contre une concurrence audacieuse. Le Directoire le remplaça par un impôt sur les voitures publiques *. La régie des cartes à jouer avait été supprimée en 1790 : la fabrication était devenue libre. En Tan VI, le Directoire atteignit cette industrie par son impôt du timbre ; puis il rétablit la régie, qui fut organisée avec une extrême rigueur par Napoléon (1807). Quant à la fabrication et à la vente des poudres, le Directoire en avait déjà attribué le mono* pôle à l'État.

Enregistrement et timbre. — Les anciens droits de contrôle, insinuation, centième denier, scel, greffe, etc., furent abolis par la Constituante 3; mais elle les recon-

1- Résultat : en 1316, le monopole rend 33 millions, en 1831, plus de 50, « 1S00, plus de 413 million».