Loi du 18 février

5. Lois du 9 vendémiaire an VI (1797) et 13 brumaire an VII (3 novembre 1798). ,

6. En l'an VII, le timbre produit 15 400000 francs; en 1816, 25 millions;! en 1900, 184 millions et demi, non compris l'Algérie.

autorités élues avec une extrême négligence : la Constituante, la Législative, la Convention, le Directoire ne réussissaient pas à faire rentrer les impôts. Les contribua- Iles devaient parfois plusieurs années d'arriéré *.

Quant à la répartition, le pouvoir législatif, en même temps qu'il votait l'impôt direct, le répartissait entre les départements. Les assemblées départementales le répartissaient entre les districts, les districts entre les communes, et les communes entre leurs habitants. Cela se pratique encore aujourd'hui.

Organisation ém service des eontrfbmtions directes. — Le Premier consul comprit que les impôts ne rentreraient régulièrement que lorsqu'ils seraient perçus par des agents rétribués, nommés et révoqués par l'État. Il créa Yadmimtratwn des contributions directes *.

Par chaque groupe de communes, il établit un percepteur. Us fonds recueillis par celui-ci étaient centralisés, au cheHieu de chaque arrondissement, par un receveur partinrtier. Dans chaque chef-lieu de département, un receveur finirai concentrait les fonds, et un payeur général versait les sommes affectées aux divers services publics. Tous ces fonctionnaires devaient, comme garantie de leur gestion, ▼erser un cautionnement.

Un directeur et un inspecteur par département, 540 contrôleurs dans les arrondissements, devaient préparer les rito, c'est-à-dire les listes des propriétés et des personnes, et déterminer la part afférente à chaque contribuable.

La Cew des comptes. — L'ancienne Chambre des comptes

1. Dès 1791, on signale, pour la contribution foncière, des retards, un 4tteit croissant. Snr 300 millions, 165 seulement étaient, non pas rentrés an

"ûor, mais seulement répartis entre les contribuables. On proposa d'affl- «fer, dans la salle des séanees de l'Assemblée, la liste des administrations retardataires : elle eût été trop longue. En 1792, snr 40 911 municipalités, tiU seulement avaient commencé le travail de répartition, 2500 seulement hnieol terminé. En 1796, Ramel constatait que l'arriéré, pour cette année « les précédentes, montait a 300 millions. Les départements ne daignaient néiae pas répondre aux lettres pressantes et réitérées du ministre. « On ne peu se dissimuler, déclarait Bénard-Lagrave, que, depuis quelques années, «J a voulu s'habituer à ne plus payer d'impôts. » En Tan VII, il manque «3<*ore des rôles de contribution pour Tan V, il en manque 2000 pour l'an VI, Q n'y en a aucun de terminé pour l'an VII. Même tableau l'année suivante.