V. Les cultes non catholiques

Les protestants et la Révolution. — La Révolution

rendit aux protestants la liberté de conscience. La Constituante, par le décret du 24 décembre 4789, leur assura les mêmes droits politiques qu'aux autres citoyens. Par le décret du 40 juillet 4190, elle restitua aux héritiers des proscrits les biens qui avaient été confisqués. Elle fit plus : soucieuse d'effacer jusqu'au souvenir de la Révocation et de ramener de la terre étrangère, s'il était possible, les des-

rendants de ceux qui avaient fui les barbaries de Louis XIV et de Louis XV, elle rendit le décret du 45 décembre 4790: tout descendant d'un Français ou même d'une Française expatriés pour cause de religion serait, de plein droit, s'il revenait en France et y prêtait le serment civique, admis à jouir de la qualité de Français.

Le culte protestant ne fut inquiété qu'un moment à Paris, sous la Commune hébertiste. Le régime de la liberté des cultes, sans subvention pour aucun, qu'avaient adopté la Convention et le Directoire, portait préjudice au clergé catholique, qui était jusqu'alors en possession d'une riche dotation et de nombreux édifices : il n'en portait aucun au culte protestant.

Les protestants et Napoléon. — Bonaparte appliqua aux deux communions protestantes, c'est-à-dire à la confession luthérienne ou d'Augsbourg et à la confession calviniste ou de Genève, qu'on appelle aussi réformée, la même politique qu'à l'Église catholique. Leur situation fat réglée par les Articles organiques des cultes protestants (2 avril 1802).

D assurait un traitement aux pasteurs, mais il réglait l'organisation des églises. H prenait à leur égard les mêmes précautions qu'avec l'Église catholique : s'il veillait à ce que celle-ci ne fût pas trop dépendante du pape, il savait quelles inquiétudes l'organisation huguenote avait autrefois données à Henri IV et Louis XIII. De là ces dispositions : « Les églises protestantes, ni leurs ministres, ne pourront avoir de relations avec aucune puis* sance ni autorités étrangères. » Nul ne pourra exercer les fonctions du culte s'il n'est Français.

Les églises réformées étaient groupées en consistoires, et leurs consistoires en synodes; les églises luthériennes, en consistoires, et ceux-ci en inspections, au-dessus desquelles étaient les consistoires généraux. Les synodes et les consistoires ne devaient s'assembler qu'avec l'autorisation du gouvernement. Bonaparte créait des séminaires (plus tard des facultés) pour l'instruction des pasteurs ; mais il se réservait la nomination des professeurs. Les pasteurs étaient élus et révoqués par les consistoires, mais leur élection et leur révocation devaient être approuvées par