SESSION DE LA JUSTICE

ET DU DROIT DE NOM- ^.^'^^ avaicttt bcaucoup retarde le progrès de cette colonie MER LE GouvERNr.uH fialssantc '. d'abord, la quefl'.on relative à la juffice des seigneurs. Déjà la Compagnie des Indes occidentales, à qui le Roi avait attribué récemment toute la juftice dans le Canada en général, comme Tavait eue la précédente Compagnie, s'était prononcée en faveur des seigneurs de Villemarie & les avait confirmés dans la possession que leur attribuaient les lettres patentes du Roi de 1644. Sur cette confirm.ation, M. Talon, le 16 septembre 1666, reçut le Séminaire à foi &. hommiage pour la seigneurie de Montez) Édits, ordon- Féal, avcc liautc , bassc & moyenne juftice (2); & deux nances royaux, (la.- jours après , cn vertu des pouvoirs extraordinaires qu'il Archîvcs*duscm[na"irc ^vait fcçus du Roi, il ofdonna que messieurs du Séminaire de viiicmari.'. Foi .\ seraient maintenus dans la possession de leur juflice (3).

hommacîe de Mont- . • • r • ^ i • /i* i o ir i ' '

reai, iG sept. iGG-.. Ainsi fut supprimcc la juttice royale, & avec elle la sene- <:>') Archives de Que- chausséc daus file de Montréal (*). Le droit d'en nommer

hec Reg^dre des in-

.sinua'aons du Conseil, . — — — ■ ■ ■

dû i66' à iG8u,vol. A,

ri« I, foJ. 26. ^*j Nous ne trouvons plus, en effet, que M. de Sai'lv ait rendu

depuis ce temps aucune sentence, qu-'iqu'il prît toujours le titre de juge royal. 11 c\\ mène à remarquer que les jui^ements de l'année i666j relatés dans L' rcgiftrj de cette julUce royale, sont tous signés

RÉTABLISSEMENT DE l'oRDRE PUBLIC. 1667. l63

le Gouverneur particulier ne pouvait plus être refusé aux seigneurs, puisque les mêmes lettres patentes du Roi, qui leur donnaient la juftxe, leur attribuaient aussi cette nomination (i). Trois ans après être rentré en possession de ce d) Édits, ordun-

,.,, j/^ ' ^ ^ ^ • i n.inccs royaux, Quc-

droit, la place de Gouverneur étant toujours vacante, ^^^ 1854, p. 25. M. de Bretonvilliers, en qualité de représentant des seigneurs, se mit en devoir d"y nommer en remplacement de M. de Maisonneuve, qui s'en était démis volontairement; & comme il était nécessaire de lui donner pour successeur un homme exercé au métier des armes, il jeta les yeux sur Tun des capitaines des troupes qui. Tannée 1669, allait passer de France en Canada. Ce fut M. Marie Pérot, gentilhomme de naissance, fort bien fait de sa personne, capitaine au régiment d'Auvergne, qui venait de prendre, ainsi que plusieurs autres officiers, l'engagement de pas5:er dans la Nouvelle-France avec sa compagnie, & de s'y établir. Nous aurons souvent occasion de parler de lui dans la suite.

Ses lettres de commission, datées du i3 juin 1669, adressées à M. Pérot lui-mêm.e, sont un monument curieux des usages & de Ihiffoire de ces anciens temps, que nous rapporterons ici. « Désirant pourvoir à la charge de '< Gouverneur de Tîle de Montréal, vacante par la démais- « sion da sieur de Maisonneuve, ci-devant pourvu de la « mêm.e charge par messieurs de la Compagnie dite de « Montréal, à la place desquels eff à présent le Sémi- « naire de Saint-Sulpice, & suivant le pouvoir attribué aux « seigneurs de Montréal par les lettres patentes du Roi : « nous, dûment informées de votre bonne vie 8: mœurs,

par M. d'Ailk'bouft (2). à qui M. Tiilon, dans ses ailles, donne le titre de lieutenant civil € crimirel des seigneurs de Montréal (3;. Enfin le Supcri.-ur du Siminaiie donna à Bénigne Basset de nouvelles provisions de grefîier & de notaire (4), ce qui n'empêcha pas M, de Monchy, ancien greffier de la jufticc supprimée, de prendre toujours le titre imai^'inaire de notaire royal, que personne ne lui contefla.

. PÉROT NOMMÉ GOU- VERNEUR DE MONT- RÉAL PAR LES SEI- GNEURS DE CETTK II.E.

(2; Greffe de Villemarie, regiftre des audiences civiles de la Sénéchaussée royale de l'île de Montréal,

(3) Archives de la marine, extrait des regiftres du Oonscil souvciain, i" sept.

(4" Archives deTHôtel-Di.u Saint-Joseph à Villcmarie, 2 /sept.

160 ;. Archives duséminaire de Viilemarie.

Inventaire de Paris, 27 sept. r666.

164 ni*^ PARTIE. LOUIS XIV.

u de vos talents^ capacité, mérite & bonnes qualités,

« avons fait choix de votre personne pour remplir & exer-

(( cer la charge de Gouverneur, de laquelle nous vous

(( avons pourvu & pourvoyons par ces présentes : espé-

« rant que les habitants de cette île recevront de vos soins

(( & de votre bonne conduite toutes sortes d'avantages &

« de satisfadions. Enjoignons à nos officiers & à nos jus-

;( ticiables de Tîle de Montréal qu'ils aient à vous recevoir

(( & à vous reconnaître en cette qualité de Gouverneur;

« sans toutefois que vous puissiez prétendre aucuns gages

u ni appointements autres que ceux que le pays a accou-

(i)Greftede Ville- « tumé de douuer (i). » Mais comme le bien de Villemane, regiftre des n;jarie soutfrait bcaucoup, depuis trois ans & demi, de Tab-

audiences. i3 juin . 1, >^ -, -» t t-. .

,669. sence si prolongée d un Gouverneur, 6c que M. Perot pou-

vait faire naufrage, ou mourir dans la traversée, M. de Bretonvilliers envoya ce même jour, au supérieur du Séminaire de Villemarie, d'autres semblables lettres en blanc, atin que le pays ne restât pas trop longtemps sans Gouverneur, si l'autre venait à périr dans le voyage.

PROPRIÉTÉ DES sEi Nous avous parlé déjà de la querelle faite par M. de

cNEURs DE MONTRÉAL Lausou, M. d'Avaugour & M. de xMézy aux seigneurs de

A QrÉBEC RECONNUE. ,^ , , . , , • , . 1< • Ti

Montréal , relativement a la propriété a un magasin qu ils possédaient à Québec, & dont ils ne pouvaient produire le titre, égaré ou souffrait depuis longtemps. Ils profitèrent de la circonflance pour adresser sur cet objet une nouvelle requête; & par suite des informations qui furent faites, le (Conseil, où se trouvaient M. de Laval & M. Talon, sous la présidence de M. de Tracy, ordonna , le 20 août, que le Séminaire jouirait de tout le terrain contefté, ainsi que de la bâtisse qui y avait été élevée par Le Normand, en (•2^A^chivcs de Q.ué- ^^onuaiit à cclui-ci, pour ces conlfruclions, un dédommabec, reg. des juge- gemcut couvcnable (2). Mais comme ce jugement n'était

r CoL^ii'rtr'75' P^""^^ "^^ ^'^'"^ ^^ propriété, M. l\alon, en vertu de ses pou-

20 août 1GG7. ' voirs extraordinaires, déclara que le Séminaire jouirait de

(3) ibid., Arrêts, ^q^^^ [^ terrain, ainsi que de tout ce qui y était conllruit,

déclarations, vol. A, , , . • • j • /o\

fol. i.s, .3 sept. 1667. & que la présente ordonnance lui servirait de titre {0).

RArPKL DE M. DE TRACY. 1667. 1 65

viir.

xM. de Tracy, M. de Courcelles & M. Talon ne pou- i. a dîme fixée au

valent se dispenser de faire un règlement détinitif sur la viNCT-sixitME. taxe de la dîme, qui, les années précédentes, avait excité tant de rumeurs à Québec. On a vu que M. de Laval avait d abord obtenu de la cour un édit qui la portait au trei- "^ zième; mais que, lorsqu'il voulut en venir à Texécution, il jugea prudent, pour calmer l'agitation des esprits, de la réduire au vingtième pendant six ans , & même pour tout le temps de sa vie, ce qui pourtant n'avait pas satisfait les mécontents (i). La grande confiance que M. de Tracy lui (0 Archives de l'artémoignait fut apparemment le motif qui porta ce Prélat à J^d^re ^ a^ ^"^''^^' présenter une requête, pour que la dîme fût remise au trei- lonov. i663, i" fé. zième. Mais, sur les remontrances des syndics des habi- '^"^'' '*^^"^" tants & sur celles des capitaines des côtes, M. de Tracy, M. de Courcelles & M. Talon jugèrent que cette taxe était ; exorbitante pour un pays nouveau, et que même celle du vingtième serait encore trop forte. Ils la fixèrent donc au vingt-sixième, en déclarant de plus que, les cinq premières années de la concession d'une terre, le propriétaire n'en payerait point la dîme, afin qu'il pût la défricher plus aisément. Toutefois, comme dans cette taxe ils avaient égard à Tétat où le pays naissant se trouvait alors, ils firent observer que, s'ils la fixaient ainsi, c'était sans préjudice de l'avenir, où elle pourrait être plus forte lorsque la colonie serait mieux établie (2). IVÏalgré cette ordonnance, le syn- (2) Greffe de Viiiedic & les colons de Villemarie, touchés sans doute de la "l^"^^. ordonnance du

^ , 2,-î août 1067.

générosité des seigneurs de Montréal & du .digne usage

qu'ils faisaient de leurs biens pour faciliter l'établissement

des familles, réglèrent d'eux-mêmes, l'année suivante 1 668,

dans une assemblée générale, que pendant trois ans la

dîme serait fixée au vingt et unième pour les gerbes de blé, (3) ibid. Assemblée

8c au vingt-sixième pour les autres grains (3). des^habitants, izaoût

Ce règlement général, qui réduisit ainsi la dîme à la m. de tracy rappelé vingt-sixième partie des grains récoltés, fut l'ouvrage commun de MM. de Tracy, de Courcelles & Talon. On peut cependant présumer que, si M. de Tracy eût été pourvu