REPRISE EN 16G

PROJET DE BULLE, souvcralu^ par exemple dans celui du 20 mars 1668, M. de Laval eft qualifié : nommé par Sa M ajefté premier Évéque de ce pays, lorsqu'il aura plu à notre Saint-Père

(2) Arrêts & règle- /^, Pape d'y en établir un (2). Il paraît même que, lorsqu'il

ments du Conseil su- ,-, ,, , r rr> -k x --t^ ^ • ^

pér. Québec, i855, P^ssa cu rraucc, 1 anucc 1005, M. 1 alon se proposait de p. 45; 14 fév. 16G9. presser de nouveau la poursuite & le succès de cette négociation; du moins eft-il certain qu'il s'en occupa adivement à Paris. Au mois de juin de Tannée précédente, Clément IX étant monté sur le Saint-Siège, la Cour de France avait repris cette négociation; &, en 1668, le Pape fit même dresser un projet de Bulle d'éredion, afin qu'on convînt de toutes les clauses avant Texpédition de la Bulle

(3) Arch. du minis- définitive (3). Le duc de Chaulnes, ambassadeur à Rome,

tère des affaires étran- • x. > t^ • '^a. ^ • a. t.' J

gères, vol. 192. Rome, cnvoya cc projct a Pans pour connaître les intentions au t. XXXIX, p. i32. Roi; & ce prince chargea M. Talon & d'autres jurisconsultes de lui faire part de leurs observations sur les clauses de ce projet de Bulle. Par leurs réponses, on voit combien ces légiftes, sous prétexte de prendre à cœur les intérêts du monarque, portaient loin les défiances & les précautions, en ce qu'ils s'imaginaient pouvoir donner quelque atteinte aux privilèges de la Couronne ou aux usages du pays; & pour faire connaître la délicatesse des susceptibilités de cette époque , il efi: nécessaire d'entrer ici dans quelques détails.

cLAisF.s DE LA nuLLE Lc pro j ct dc Bullc dout nous parlons donnait à M. de

dS^lasu^Ce^^o: Laval les titres d'Éveque de Pétrée & de Vicaire Apofloou LE CHANGEMENT. Uquc . 11 déclai'ait que l'évêché de Québec dépendait immédiatement du Saint-Siège, & que le Pape en infiituait l^vêque M. de Laval, sur la nomination du Roi par droit de patronage, dont ce prince jouissait en vertu d'un pri-

i/kvkchk di". qukbix établi. 1674. 42g

vilégc apollolique. Eniin^ d'après la forme usitée pour les concessions de grâces, dans ce projet de Bulle on donnait au Roi l'absolution des censures ecclésîaftiques qu'il pouvait avoir encourues. Sur cette dernière clause, les légiûes Français firent observer qu'elle n'était employée qu'à légard de celui qui obtenait quelque grâce personnelle, pour lever par là l'inhabilité qui l'empêcherait de la recevoir; & ils furent d'avis qu'on ne l'insérât point dans la Bulle. M. Talon ajouta même que, si Ton insiftait pour l'y laisser, il fallait qu'elle eût pour sujet, non la personne du Roi, qui ne recevait aucune grâce, mais celle de M. de Laval, à qui le Pape accordait le nouvel évêché & tous les pouvoirs nécessaires pour le régir, en qualité de titulaire. On ne fut pas moins alarmé de la qualité de Vicaire Apojîoliquc , qui, dix ans auparavant, avait excité tant de rumeurs; & M. Talon demanda que, dans la Bulle, on se contentât de donner à M. de Laval la qualité d'Évêque de Pétrée : pareillement C[u'au lieu de cette clause : sur la nomination du ^o\ par droit de patronage, en vertu d'un privilège apolfolique, on employât celle-ci : sur la nomination du Roi, d'après les concordats. Mais une difficulté qui parut plus sérieuse à ces jurisconsultes, c'était de faire dépendre Québec immédiatement du Saint-Siège, d'où il arriverait, disaient-ils, qu'à cause de la longueur & des dépenses du voyage de Rome, presque personne ne pourrait appeler des sentences de l'Évêque diocésain. Comme les Bulles de Vicaire Apoftolique pour M. de Laval avaient déclaré déjà que l'Eglise paroissiale de Québec était du diocèse de Rouen, ces légilfes demandaient que le nouvel évêché demeurât suifragant de cette métropole; & M. Talon, qui était de cet avis^ voulait qu'au moins on le fît dépendre de quelque autre archevêché de France. Il ajoutait cependant que, si Ton ne pouvait l'obtenir, on insiftât pour qu'il ne dépendît immédiatement du Saint-Siège que jusqu'à ce qu'on eût érigé d'autres évêchés & formé une ^j) ^j-ch. du minismétropole en Canada (ij. Le 26 juillet 1G68, le miniftre tùredesaftairesétranenvoya ces observations au duc de Chaulnes, en lui re- f xxxTx p^ h'^?"''''