EN CONSÉQUENCE

4<> Tous les citoyens du 3« arrondissement qui, dans un délai de quarante-huit heures, n'auront pas rejoint leurs compagnies de guerre ou sédentaires; tous ceux qui, ne faisant partie d'aucun bataillon, ne se seront pas présentés à Fétat-major de la légion pour être incorporés, et ce dans le même délai, seront immédiatement arrêtés et traduits devant la cour martiale.

Des pouvoirs réguliers seront délivrés à cet effet à des délégués de la municipalité.

%° Les magasins, débits et établissements de commerce tenus par des réfractaires ou par leurs représentants seront