PERCEPTION DES CONTRIBUTIONS DIRECTES

Renseignements donnés à M. Rasset fils, maire de cette commune, suivant le désir exprimé par la lettre, en date du juillet courant, de M. Leroy (de Cany), qu'il m'a communiquée (1), à l'effet de savoir: 1° à quelle époque la perception des contributions directes a été établie à Montérollier, et quand elle a été transférée à Saint-Martin-Osmonville; et 2° les noms des percepteurs avec l'indication de leur entrée et sortie.

Observation. — N'ayant pas en ma possession de documents écrits, antérieurs à l'époque de la remise de service qui m'a été faite en 1833, je ne puis donner, à l'égard de la durée de gestion de mes prédécesseurs, que des notions incomplètes et en quelque sorte traditionnelles.

Voici ce que je sais à ce sujet :

§ 1 er . CHEF-LIEU DE PERCEPTION.

En vertu clp la loi du 15 ventôse an XII (24 février 1804), la perception établie à Montérollier se composait de quatre communes , savoir :

Montérollier, — Mathonville, — Neufbosc et Beaumont ( depuis réuni à Roquemont).

Le service a dû avoir été organisé pour l'exercice 1805; car auparavant, sous la République comme sous le régime qui Ta précédée, la col-

(1) C'est M. Labbé , percepteur à Saint-Martin-le-Blanc , qui parle.

lecte des impôts était , tous les ans, dans chaque commune, mise en adjudication au rabais. Ce système, emprunté à la législation des tailles, et qui se retrouve dans les lois des 2 octobre 1791 , 3 frimaire an VII, et dans l'arrêté du 16 thermidor an VIII (4 août 1800), a été abrogé par la loi du 15 ventôse an XII, susmentionnée (24 février 1804).

Ainsi donc, le point de départ doit être, ce me semble, le 1 er janvier 4805.

L'agglomération des quatre communes ci-dessus désignées dura jusqu'en 1825, époque où elle fut supprimée pour être réunie (sauf Mathonville) à la nouvelle perception de Saint-Martin- Osmonville, qui se trouva alors composée de cinq communes, savoir :

Saint-Martin (chef-lieu), — Critot, — Montérollier, — Neufbosc et Roquemont.

Enfin, une nouvelle réunion plus étendue ayant été adoptée au commencement de l'année 1852, la perception de Saint-Martin s'étendit à huit communes, qui sont:

Saint-Martin ( chef-lieu ) , — Bradiancourt , — Fontaine, — Mathonville, — Montérollier, — Neufbosc, — Sainte-Geneviève et Sommery.

g 2. PERSONNEL (TITULAIRES).

Le premier titulaire de la perception de Montérollier a été, si je ne me trompe, M. Rosnay de Villers , beau-frère de M. l'abbé de Simony, qui a dû gérer depuis 1805 jusqu'à 1810 ou 181 1

(à peu près).

DE MONTÉROLLIER. 381

Le deuxième a été M. Rasset ( Louis-Nicolas ) père, jusqu'en 1812 ou 1813 (à peu près).

Le troisième et dernier (quant à l'organisation primitive), M. Doublet père, qui, ayant succédé immédiatement à M. Rasset, est resté en fonctions jusqu'en 1825, époque de la suppression de la perception de Montérollier et de sa réunion à celle de Saint-Martin-Osmonville, dont M. Lemarchand était déjà titulaire, et qui en a continué la gestion jusqu'en 1833.

Ma première nomination, en qualité de successeur de ce dernier comptable, porte la date du 26 août 1833, et mon installation, celle du 9 octobre, même année.

La deuxième, motivée par la formation de la circonscription telle qu'elle est aujourd'hui, est datée du 19 mars 1852.