PREMIÈRE. — TESTAMENT
Je , soussigné , Georges-Pierre Bouctot , déclare par le présent mon testament vouloir donner et léguer, comme en effet je donne et lègue aux ci-après nommés, les sommes suivantes, à- toucher, prendre et prélever après ma mort sur ma succession, en exemption de toutes charges, droits de mutation, etc., à savoir : 105,000 fr. à Louis-Nicolas Rasset, mon fermier et meunier à Saint-Martin-Osmonville, et que j'institue mon exécuteur testamentaire, cent cinq mille francs, dont c nt mille francs pour récompense de ses soins et services passés , de son dévouement à ma per-
105,000 fr. à reporter.
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OOO fr. de report.
sonne , et cinq mille francs pour le dédommager des embarras d'exécuteur testamentaire.
000 à Caroline Lothoû , veuve Chanu , ma nièce et filleule, dix mille francs.
000 à Clémentine Thorel , fille de mon ancien ami Thorel, pharmacien, quinze mille francs.
000 à Maria Thorel, autre fille du même ami, de même quinze mille francs.
000 à Victor Maury et à Victoire Lassenai, mes domestiques, vingt mille francs, au sieur Orlouski, professeur de musique, six cents francs de rente viagère; au sieur Roussot, habitué de ma maison et artiste , trois cents francs de rente viagère;
à Perrot, mon jardinier, et à sa femme, indivisément , quatre cents Francs de rente viagère ;
à Aubert, aveugle, fils de mon garde, trois cents francs de rente viagère ; à Orner Le Roy, mon garde , à M ussegros , deux cents francs de rente viagère; ensemble dix-huit cents francs de rente viagère , que j'estime au capital de vingt mille francs , et qui seront inaliénables, irremboursables,
000 insaisissables.
000 fr. à reporter.
185,000 fr. de report.
1,000 aux dix derniers ouvriers journaliers qui auront des derniers travaillé pour moi et plus habituellement à Osmonville, et qui seront désignés par M. Rasset, à son choix, mille francs à répartir entre eux.
2,000 à Bajan , menuisier à Montérollier, sur sa tête et celle de sa mère et celle de sa sœur, deux cents francs de rente viagère, inaliénable , irremboursable et insaisissable.
6,000 à la fabrique de l'église Saint- Vincent, ma paroisse , six mille francs , à la charge de faire dire, chaque année, dans ladite église, un service solennel et six messes basses, annoncées au prône en mémoire de moi.
5,000 à la fabrique de l'église de Saint-Martin- Osmonville, cinq mille francs pour faire dire annuellement, en ladite église, un service solennel et douze messes basses en ma mémoire et annoncées au prône.
17,000 à la commune de Saint-Martin-Osmonville. dix-sept mille francs , dont deux mille francs pour la construction d'un pont en maçonnerie sur la petite rivière de Varennes, entre l'herbage de mon moulin et la prairie de Jean Labbé ; sept mille cinq cents francs, dont l'intérêt sera remis annuellement, comme prix de vertu, à une pauvre fille se mariant, après qu'elle aura été jugée digne
216,000 fr. à reporter.
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OOO fr. de report.
de cette faveur par le maire, le curé , et, au besoin, le juge de paix du canton.
,000 à la fabrique de l'église de Montérollier, cinq mille francs pour faire dire chaque année, dans ladite église, un service solennel et douze messes basses annoncées au prône du dimanche , en mémoire de moi et à perpétuité, comme à Saint-Martin-Osmonville et à Saint- Vincent.
,000 à la commune de Montérollier, dix mille francs, savoir : cinq mille francs, dont Tintérôt annuel sera distribué aux pauvres, et cinq mille francs , dont l'intérêt sera remis annuellement à une pauvre fille comme prix de vertu, lorsqu'en se mariant elle sera jugée digne de cette récompense par le maire, le curé de la commune , et , au besoin , le juge de paix du canton. S'il arrivait à Saint-Martin-Osmonville comme à Montérollier qu'il s'écoulât une ou deux années sans qu'il s'y rencontrât un sujet jugé digne du prix de vertu, les intérêts s'accumuleraient au profit de celle ou de celles qui viendraient la troisième année réclamer le bénéfice de cette disposition, qui ne pourra plus être différée, dût-on l'appliquer à un jeune homme ou à une jeune fille restant dans le célibat.
,000 fr. à reporter.
231,000 fr. de report.
5,000 à la commune de Roquemont, cinq mille francs , dont l'intérêt annuel sera remis et distribué aux pauvres.
100,000 aux hospices de la ville de Rouen , cent mille francs , dont dix mille francs seront employés à l'achat de lits en fer, estampillés à mon nom ; quarante mille francs pour aider d'autant aux dépenses de construction du grand bâtiment projeté sur la rue Piccine, et enfin cinquante mille francs, réunis à la dotation desdits hospices , pour quatre lits de malades, infirmes , vieillards ou enfants, que j'y fonde en faveur des communes de Saint-Georges-du-Vièvre, ma commune natale; Saint-Martin-Osmonville, Montérollier et Roquemont, dont chacune aura droit à un lit d'une manière permanente et à perpétuité, t et sans que cette fondation réduise en rien les legs qui précèdent en faveur des trois dernières communes au profit desquelles ils restent entiers.
400,000 aux bureaux de bienfaisance de la ville de Rouen, cent mille francs, pour la construction en neuf et solide ou acquisition de trois bons bâtiments destinés à faire, pour les paroisses Saint- Vivien et Samt-Nicaise réunies, Saint-Maclou et Saint-Sever, des chauf-
436,000 fr. à reporter.
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36,000 fr. de report.
foirs publics où les pauvres puissent, dans l'hiver, passer leurs angoisses du froid. Sur les cent mille francs, vingt mille pourront être employés, sur l'État, et l'intérêt servir avec ce que la charité publique donnera pour le chauffage eu combustible. Les constructions auront lieu où les acquisitions dans Tordre ci-dessus exprimé pour les paroisses, et les fonds ne seront remis par mes héritiers qu'après les devis ou marchés approuvés par l'autorité compétente.
15,000 à la chambre de commerce de Rouen, quinze mille francs, pour être employés par elle à faire faire par ses meilleurs peintres qu'elle croira devoir choisir, trois tableaux à l'huile, appropriés aux, trois panneaux d'attente, ea lambris : de la grande salle dite du Tableau, aux Consuls.
10,000 à l'Académie des Sciences et Belles-Lettres de Rouen , dix mille francs a dont l'intérêt annuel fondera un prix en mon nom, qu'elle donnera aussi annuellement à l'ouvre qu'elle aura provoquée, reçue et jugée digne de ce prix.
10,000 à la Société d'Émulation de Rouen, dix mille francs, pour la même destination qu'à l'Académie, en ce qui la concerne, et aux mêmes fconditions que je viens d'exprimer^ potir
71,000 fr. à reporter.
471,000 fr. de report.
ladite Académie des Sciences et Belles- Lettres.
10,000 à la Société d'Agriculture du département de la Seine-Inférieure, dix mille francs, dont l'intérêt annuel fera le prix de la meilleure découverte de l'œuvre ou du mémoire le plus utile qu'elle croira devoir proposer, ou bien encore une année sur deux , servira à subvenir aux malheurs éprouvés et impossibles à prévoir d'un cultivateur, de l'arrondissement de Neufchâtel de préférence.
10,000 à la Société d'Agriculture du département de l'Eure, dix mille francs, pour les mêmes emplois et destination que ce que je viens de dire " pour celle du département de la Seine-Inférieure, en donnant, autant que possible , l'année de secours de préférence à un cultivateur des arrondissements des Àndelys ou de Pont-Audemer.
10,000 à la Société Maternelle établie à Rouen pour le soulagement des pauvres mères surchargées d'enfants, dix mille francs.
10,000 à la communauté religieuse de la Miséricorde , établie à Rouen , rue du Contrat- Social et place de la Madeleine , dix mille francs.
10,000 à la Société d'Horticulture de Rouen , dix
521,000 fr. à reporter.
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21,000 fr. de report.
mille francs, dont l'intérêt fondera en mon nom un ou plusieurs prix , que ladite Société' proposera et accordera chaque année aux meilleures productions qu'elle en aura jugées dignes.
Si le gouvernement refusait son autorisation d'acceptation pour ceux de mes legs que la loi soumet à cette formalité , leur montant serait réparti, au marc le franc, au profit des autres légataires, par addition à ce qui leur est déjà attribué; la même chose aurait lieu en cas de refus d'acceptation d'un ou plusieurs légataires.
Si, en raison des conditions matrimoniales qui existent entre mon épouse et moi, elle élevait quelques prétentions usufruitières sur une partie quelconque de mes legs ci-dessus et d'autres parts, ces légataires s'y opposeront, et je leur .interdis toute transaction, leur ordonnant, au contraire, d'attendre, s'ils y sont à la fin contraints, le décès de madite épouse pour prendre possession des capitaux légués.
Cette interdiction est sous peine de nullité des legs, qui, dans ce cas, revertiront, et aux mômes conditions, au profit des autres légataires , au marc le franc , et par addition à ce qui leur est déjà attribué ; mais
51,000 fr. à reporter.
521,000 fr. de report.
je compte assez sur le respect que mon épouse aura pour ma mémoire, pour me flatter qu'elle n'aura aucune discussion ; je l'en prie, je l'en supplie, par tout ce qui a existé de plus cher et de plus tendre entre nous.
J'invite de même mes enfants à considérer que cette portion de ma fortune ainsi appliquée leur sera plus honorable que sa possession matérielle, et qu'elle n'est pas à beaucoup près l'équivalent de ce que j'aurais pu , sans reproche ni observation, dépenser en frivolités depuis ma retraite des affaires et seulement sur une partie de mes économies; qu'ils s'unissent donc à leur mère pour exécuter loyalement et respectueusement ce que ma religion, ma raison et ma générosité m'ont commandé de faire.
Dans le cas où quelques difficultés d'exécution étrangères à la volonté de quelques légataires empocheraient, de la part de mes héritiers, l'application littérale et exacte à l'emploi prévu de mes legs, tel que la construction des chauffoirs publics ou bâtiments de l'hospice ou autres, les legs n'ei* seront pas moins maintenus et employés^ alors , à tel autre usage pieux et charitable qu'aviseront les légataires.
521,000 fr. à reporter.
DE MONTÉROLLIER. 401
21,000 fr. de report.
Les rentes viagères courront du jour de mon décès et seront payées par semestre; les capitaux ne seront exigibles que trois mois après mon décès, et de cette époque ils produiront intérêt à quatre pour cent Tan ; inscription pourra être prise hypothécairement par chaque légataire sur la terre de Saint-Martin-Osmonville, Montérollier et Beaumont-sur-Buchy.
En m'endormant dans l'éternité et dans la religion catholique, apostolique et romaine , où je veux mourir, il me sera doux d'expirer ; que ceux de mes légataires qui le pourront viennent me visiter au moins une fois Tan à ma dernière demeure et assistent quelquefois aux messes et services qui seront dits en mémoire de moi.
Je veux que les capitaux par moi légués aux églises et communes de Saint-Martin- Osmonville, Montérollier et Roquemont (sauf les deux mille francs pour le pont), à la Société Maternelle, à la Miséricorde, aux Sociétés Académique, d'Émulation, d'Agriculture et d'Horticulture , soient employés, au nom et au profit de chacun de ces établissements, en acquisition de biens fonds ou en rentes sur l'Etat, pour en appliquer le revenu annuellement et indéfiniment aux différents buts que j'ai indiqués.
521,000 fr. à reporter. 26
821,000 fr. de report.
Le conseil de fabrique des églises Saint- Vincent, Saint-Martin -Osmonville et Montérollier, réglera avec messieurs les curés le prix des messes et services pour chaque année ; l'excédant d'intérêt de ma donation sur cette rétribution ainsi débattue servira aux besoins et entretiens des églises et leurs dépendances.
10,000 Enfin je donne et lègue encore à mon an-
capiui estimé, cren ami Thorel, pharmacien des hospices, huit cents francs de rente viagère , inaliénable , insaisissable et non remboursable, mais exigible par lui et obligatoire par mes héritiers; seulement, dans le cas où ledit Thorel viendrait à perdre son emploi ou tout autre obtenu par lui et inférieur à mille francs, ladite rente viagère ainsi créée par un cas éventuel et payable annuellement par semestre sera inscrite et prendra rang concurremment avec celles figurante la première page du présent.
531,000 fr.
Telles sont mes dernières volontés bien réfléchies, et dont, je le répèle, je confie l'exécution au zèle pieux, à l'exactitude , à la délicatesse éprouvée et à l'attachement de M. Louis-Nicolas Rasset, de Saint-Martin-Osmonville, qui s'adjoindra pour conseil M. Guillebert, homme de loi , rue Beauvoisine , et auquel une somme de deux mille francs par an sera payée par ma succession pour
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ses peines et soins, jusqu'à la fin de la liquidation du présent ou de ma succession ou de l'époque qu'il plaira à M. Rasset d'abréger. En cas de mort ou démission de M. Rasset , M. Guillebert deviendrait exécuteur testamentaire en remplacement avec le traitement annuel susdit, qui ne pourra jamais être moindre d'une année.
Fait et signé en santé et présence d'esprit à Rouen, ce trente et un juillet mil huit cent quarante-trois.
Le mot seulement en interligne bon.
Signé : Bouctot.
Nota. — Je désire et serais très-heureux quel'administration des hospices de Rouen me fasse dire annuellement à perpétuité un service solennel à l'hospice général.
(Signé : Bouctot.)
Ensuite est écrit :
1° Contre-signe au désir de notre procès- verbal de ce jour vingt-cinq décembre mil huit cent quarante-trois. Signé : Lizot, Le Ber.
2° Annexé à un acte de dépôt du présent dressé par M e Innocent et son collègue, notaires de Rouen, soussignés, le vingt-cinq décembre mil huit cent quarantetrois.
Signé : Follin et Innocent.
Et 3° N° 370 visé pour timbre avec amende et enregistré à Rouen, le vingt- six décembre mil huit cent quarante-trois, folio soixante-dix-huit verso , case huit; reçu pour testament cinq francs, pour amende cinq
404 HISTOIRE DE MONTÉROLLIER.
francs, poui dixième un franc, et pour timbre un franc
vingt-cinq centimes.
Signé : Bordin.
Seconde enveloppe.
Ceci est mon testament que j'ai déposé entre les mains de M e Innocent, notaire à Rouen, le trente et un juillet mil huit cent quarante- trois.
Signé : Bouctot.
Ensuite est écrit :
1° Contre-signe par nous, président du tribunal civil de Rouen, au désir de notre procès- verbal de ce jour vingt-cinq décembre mil huit cent quarante- trois. Signé : Lizot et Le Ber.
2° Annexé à un acte de dépôt du présent, dressé par M e Innocent et son collègue, notaires à Rouen , soussignés, le vingt-cinq décembre mil huit cent quarantetrois.
Signé : Folun et Innocent.
3° N° 371, visé pour timbre à Rouen, le vingt-six
décembre mil huit cent quarante-trois , reçu trente-cinq
centimes.
Signé: Bordin.
Expédition sur cinq feuilles, délivrée à M. Rasset par M e Innocent, notaire à Rouen, soussigné, dépositaire de la minute des présents.
En terminant cet ouvrage, nous sommes heureux de déposer ici un affectueux souvenir à M. Rasset fils, maire de Montérollier, qui nous honore d'une amitié particulière.
M. Rasset est un des agriculteurs les plus distingués du département de la &eine-Inférieure; il exploite à Montérollier la ferme de l'ancien château, d'après les meilleurs procédés et conformément aux théories des plus illustres agronomes.
Chaque année, il obtient, dans la plupart des concours agricoles, les premiers prix et les médailles d'honneur, pour l'excellente tenue de son exploitation et pour la supériorité de ses produits.
