COMMISSION DE LA JUSTICE

Elle devait organiser et administrer la justice d'une manière démocratique et sociale ; et comme la Commune n'avait à sa disposition ni magistrats, ni greffiers, ni huissiers, ni notaires, jai juges de paix, ni procureurs, elle prit plusieurs mesures d'où résultèrent diflërentes promotions.

Réformes importantes à noter : la nomination des magistrats devait se faire à l'élection, tous les officiers publics devaient dresser gratuitement les actes de leur compétence.

Deux tribunaux furent installés : le jury d'accusation des otages et un tribunal civil.

Le président du jury, tiré au sort parmi les délégués de la garde nationale, ne résumait pas les débats. Un procureur et quatre substituts nommés par la Commune soutenaient l'accusation.

Les juges, nommés et non élus, au tribunal civil, furent installés le 17 mai seulement. Ils devaient siéger, pour la première fois, le 23 mai.

Firent partie de cette commission : du 29 mars au 6 avril : Ranc; du 29 mars au 14 avril : Babick; du 29 mars au 21 avril : Léo Meillet, Yermorel, Ledroyt; du 3 au 21 avrit : Blanchet, Geresme : du 17 avril jusqu'à la fin de la Commune : Gambon; du 21 avril jusqu'au dernier jour : Dereure, Clémence, Langevin, Durand.