Voir plus haul, t. IV, p
particulierement de ceux qui en sont les plus proches et presomptifs heritiers, peuvent etre valables et legitimes, s ils sont i aits non seulement sans ]e consentement de celui qui possede la couronne, mais en outre centre sa volonte et sa defense 1 . Avant de de"liberer, 1 assemblee nomma cinq commissaires pour examiner la question. Ceux-ci a leur tour, avant de faire leur rapport, voulurent consullerles plus savants docteurs de la Faculte de Paris ct les Theologiens les plus renomines des Ordres religieux. Les docteurs Isambert, Froissart, Lescot, Habert et Cornet repondirent negativement. Les .lacobins de la rue Saint-Jacques, les Augustins du Grand Couvent, les Carmesde la place Maubert, les Cordeliers du Grand Couvent, les Jesuites de la maison professe, les pretres del Oratoire, les Capucins du Fau bourg Saint-Honore, les Jacobins du Faubourg Saint-Germain, les Carmes des Billettes, les Carmes dechausses, les Feuillants, les religieux de Picpus, les Minimes du Couvent de Nigeon-les-Paris, opinerent, par une sorte dc gallicanisme inconscient, comme les docteurs de la Faculte-. Mais, si tous s etaient prononces contre la validite du mariage d un heritier presomptif sans le consen tement du roi, quelques-uns ne Tavaient pas fait d une maniere absolue, avant reserve au jugement de 1 Eglise la solution defi nitive. En ce sens fut formula 1 avis des Jesuites, signe des PP. Ignace Armand, superieur de la maison professe : Jacques Dinet, recteur du college; Gaspard de Seguiran, Louis de La Salle, Michel Rabardeau, Jean Bagot, Joannes Dorisi, Jacques Boutton 3 . Les cinq commissaires, munis des pieces signees par les doc teurs et les religieux, presentment, le 6 juillet, leur rapport a Tassemblee. L eveque de Montpellier, Pierre de Fenouillet, porta la parole et fit un grand discours dans lequel il otaJjlit : 1 que le contrat civil etait la matiere du sacrement de mariage et que, si ce contrat etait nul, il ne pouvait y avoir de sacrement; 2 que le contrat, pour etre valable, devait etre conforme aux lois du pays et que les rois avaient le droit d y mettre des conditions dont le defaut le rendait invalide et par consequent incapable d etre la matiere du sacrement; 3 que la coutume du royaume, qui tenait lieu d uneloi ecrite, ne permettait pas aux princes du sang de se marier sans le consentement du roi - 4 . Dans cette theo-
1. Collection des proces-verbaux , t. II, p. 666. 1. Ibidem, pieces jusVific., p. 163, 167.
3. Coll. des Proces-verbaux, t. 11, pieces just., t, II, p. 165.
