NÉGOCIATIONS POUR LA CRÉANCE RUSNACU

Tesprit et la lettre des traités, des dénis de justice envers nos nationaux ou envers des alliés couverts de notre pavillon. Mais le principal objet de ces différends, c'était le défaut de payement de la créance que le premier consul Bonaparte avait été invité a liquider par la lettre du dey, écrite en août 1802.

C*est ce que constate le discours prononcé, dans la séance du mardi 20 juin 1820, par le ministre des aifaires étrangères de France. « A son retour en France, disait ce ministre, le roi trouva la nation dépouillée des privilèges de la pèche et du commerce dont elle avait joui à Alger depuis plus de deux siècles. Sa Majesté se fit aussitôt rendre compte des circonstances qui avaient amené ce fâcheux résultat. Elle reconnut que la princicipale cause de l'interruption de nos relations avec Alger était l'inexécution de Tarticle du traité de 1801 , qui avait garanti le payement des créances des sujets algériens. Le roi promit ce que la justice exigeait impérieusement. Il fit déclarer à la Régence d'Alger qu'il serait satisfait aux réclamations de ses sujets. La Régence, convaincue de la sincérité des propositions du gouvernement français, rétablit aussitôt les relations de la bonne intelligence entre les deux pays, et la restitution à la France des concessions suivit de près cet heureux changement. Il restait à la France à remplir ses engagements^ »

Le ministre expliquait ensuite comment, après une négocia* tion assez laborieuse, les commissaires du gouvernement, nommés à cet effet, et qui étaient MM. le baron Meunier et Hélyd'Œssel, avaient, d'accord avec le fondé de pouvoir de Busnach et Bacri, réduit à sept millions le chiffre de la somme que la France aurait à payer, pour compléter l'exécution du traité de 1801, et comment il avait été formellement stipulé, dans l'intérêt des sujets du roi, que le trésor royal retiendrait le montant des oppositions et transports de créance qui lui auraient été signifiés à la charge des créanciers envers lesquels la France s'ac-

* M. le baron Pasquier était, à celte époque, ministre des affaires étran-

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quittait, et que les contestations qui pourraient s*é]ever seraient portées devant nos tribunaux. Le roi avait approuvé cet arrangement, et le dey, de son côté, y donnant son adhésion, avait déclaré, après avoir pris lecture de cet acte, que le gouvernement français avait pleinement satisfait à tous les engagements du traité de paix du 17 décembre 1801*. La convention du 2S octobre 1819 devenait donc la loi des deux parties, et son ^exécution, assurée par le vote de la loi de finances du 24 juillet 1820, qui ouvrait un crédit de sept millions au ministre des finances, semblait rétablir sur une base solide les bons rapports de la France et de la Régence d'Alger.

Il en fut autrement. Le payement de la créance devint la cause de la rupture qu'il était destiné à prévenir. En vertu d'un article de la transaction, les sommes pour lesquelles il y aurait des oppositions devaient être séquestrées à la caisse des consignations, jusqu'à ce que les tribunaux français eussent prononcé sur la validité de ces oppositions. Une somme de 2,500,000 francs fut ainsi mise en réserve, une somme de 4,500,000 remise à Busnach et Bacri. Il semble que le dey, qui avait fourni lui-même, par Tintermédiaire de Busnach et Bacri, une partie des approvisionnements qui étaient devenus l'origine de la créance de ces juifs algériens sur la France, avait entendu que l'aftaire serait conduite avec cette justice sommaire et expéditive qu'il appliquait dans ses tltats. L'apurement des nombreux procès soulevés par la signification des oppositions durant encore en 1824 et en 1825, il perdit patience, et sa politique envers la France se ressentit de l'irritation qu'il éprouvait. Cette irritation était d'autant plus vive, que Busnach et Bacri n'étaient point retournés à Alger, et que le gouvernement français, sommé par le dey de lui livrer ces deux hommes, qu'il regardait comme coupables, de destituer le consul de France, M. Deval, qu'il signalait comme leur complice, et enfin de remettre aux mains du dey la

' Voir aux pièces jiistificatÎYes la TransacUon sur réelamaiians des sieurs Bacri et Bumach, d'Alger, sous le numéro 5.

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