TITRE I

De la promalipation en Algrérie. ^

Art. 1". La promulgation des lois, décrets et règlemeijts exécutoires en Algérie est confiée au ministère de l'Algérie,^,, des Colonies, et résulte de l'insertion au Bulletin officiel de^^ actes de ce ministère.

Art. II. La promulgation est réputée connue : * . ^ ,,

1* A Paris, le^our de la réception du Bulletin au secrétariat .^ général dtr ministère ;

2° Au chef-lieu de chaque province de l'Algérie, un jot|r après la réception du préfet du département ;

3° Dans les circonscriptions administratives secondaires^ après l'expiration du même délai, augmenté d'autant de jours

qu'il y aura de fois cinq myriamëtres de distance entre le chef-lieu de la province et celui de la circonscription.

Art. m. Dans les circonstances extraordinaires» la promulgation peut être faite à son de caisse ou par voie d'affîcbes. Les actes ainsi promulgués sont immédiatement exécutoires.

Art. IV. Le Bulletin officiel des actes du gouvernement de V Algérie^ publié à Alger, est supprimé.