NOT£S

nécessaires. Les deux souverains exerceront de la manière qu'ils renteodront toute la plénitude, de leur^ droits sur leurs sujets respectifs dans le Sahra, et toutefois,, si, l'un des deux souverains avait à procéder contre ces ^^jet^;au moment où ces derniers seraient m^és avec ceux de Tautre, État, il procédera comice il l'entenâra sur les siens, mais Us s'abstiendra ç^vers les . sujets ^^é raiitre gouvememeat.

Ceux des Arabes qui dépendent de l'empire du Maroc sont : Igà M'bèïà, les Beni-Guil, les Uamian^Djenba» les Ëûmour-Sahrai et lès Ooled-Sidi-Cheikb^-^haraba .

Ceux des Arabes qui dépendent de l'Algérie sont : les Quled-Sidir et-Gheikh^-el-^lheraga et tous les Hamian, excepté les.HamianT Djenba susnommés.

Art. 5. Cet article est relatif à la désignatic» des kessours (villages du désert) des deux empires. Les deux souverains suivront, à ce sujet, l'ancienne coutume établie par le temps, et acoorderônt» par considération l'un pour l'autre, égards et bienveillance' aux habitants de ces kessours. • > • • i v^i

Les kessours qui appartiennent an Maroc sont ceux de Yîche'ieC de Pigûigué.

Les kessours (Jui appartiennent à l'Algérie sont : Aïn-Sofra, Sfîssifa, Asslà, Tiout, Ghellâla, £1-Abiad et Bou-Semghonnej

Art. 6. Quant au pays qui est au sud des kessoùr^ îdés dëiii gouvernements, comme il n'y a pas d'eau, qu'il est mitàbîtàèle, et que c'est le désert proprement dit, la délimitation en semit superflue.

Art. 7. Tout individu qui se réfugiera d'un État dans l'autre ne sâra pas rendu au gouvernement qu'il aur^i quitté par ççIiM J^uprès duc[uel il se sera réfugié, tant qu'il voudra y rester.

S'il voulait, au contraire, retourner sur le territoire de son gouvernement, lés autorités du lieu où il se sera réfugié ne pourront apporter la moindre entrave à son départ. S'il veut rester, il se confohnera aux lois du pays, et il trouvera protection et garantie pour sa personne et ses biens; Par cette clause, les deux souverains ont voulu se donner une marque de leur mutuelle considération.

Il est bien entendu que le présent article ne concerne en rien les tribus; l'empire auquel elles appartiennent étant suffisamment établi dans les articles qui précèdent.

Il est notoire aussi que El-Hadj-Abd-el-Kâder et tous ses partisans ne jouiront pas du bénéfice de cette convention, attendu que ce serait porter atteinte à l'article 4 du traité du 10 septembre de Tan 1844, tandis que Tintention formelle des hautes parties con> tractantes est de continuer à donner force et vigueur à cette stipulation émanée de la volonté de leurs souverains, et dont Taccomplissement affenuira ramitié pt assurera pour toujours la paix et les bons rapports kirèllèa/dèàx ÉtafIS.* ! ♦ i '■

Le présent traité, dressé en deux exemplaires, sera soumis à la ratification et au scel des deux Empereurs, pour être ensuite fidèlement exécuté.

L'échange des ratifications aura lieu à Tanger, sitôt que faire se pourra.

'ISû foi de quoi, les commissaires plénipotentiaires susnonmiés ont apposé au bas de chacun des exemplaires leurs signatures et leurs cachets.

Fait sur le territoire français voisin des limites, le 18 mars 1845, (9 de ràbïà-el-ouel 1261 de Thégire). Puisse Diea ana^liôhrer oA état à^ cbôaçs dans le présent et dans le futur! ^ * ' ?

(L. S.^ Signé : Le général comte oe ia, Bm^i (L. S.) Signé ; Ahmida-ben-Au, . .,

Mandons' e4 ordonnons qu'en conséouencé les présetttes l^Jttres, revêt^e3 dq. aceau de TÉtat, soient publiées partout où beâom sera^ et insérées au âuilletin des Lois, afin qu^elles soient hôtoirés ^ tous et chacun. ^ '

Notre garde des sceaux, ministre et secrétaire d'État au département de la justice et des cultes, et notre ministre et secrétaire d'JEtat au déparleipçat des affaires étrangères, sont chargés, chacun en ce qui le conceriie, de surveiller ladite pidblication.

Doûûé en notre pôîais d*Eu, lei vingt-troisième jour éof moi9'd?août de Tan 1845. '■■•■" •'■■'-•: ' •'-• .. yo.»: '.*■

%ne LOUIS^PHILIPKÇ^ Piur le Bo» :

te Mfmstre et Secréktiréd'Ét(^êU'éé'- '■■ pàftemeM de l'inUMekr^ ch&réé' de l^intétim du mmistàre^ ifiMk n^aiSres étrangères, ^ , I . ; j Signé T. DucHATEL.

Vu et scellé du grand sceau :

Le Garde des sceatuc de France, Ministre et Secrétaire d'État au département de la justice et deé cultes, *" . • ;

Signé N. Martin (du Nord.) ; ' ?

TABLE m MATIÊEES

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Piges.

Préface i

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Fin de ia domination arabe en Espagne. — Expéditions des Espagnols sur la côte d'AMq[ue. — Origine de la piraterie. — Les'fiiarberousse (Aroudj et Kaïr-ed-Din); leurs concjuètes ôkisi Iti' Régence ; fondation de rOdjeac. — Expéditions et défaites de Charles-Quint. — Situation des esclaves. — Origine des établissements français en Afrique. — Le duc de Beaufort. — Duquesne. — Le maréchal d'Estrées. — Expédition et défaite tfO'Reiliy . -^ Lord Exmouth devant Alger. — Hussein-Dey. — Affaire Bûinài* '"''';'^ et Bacri. — M. Deval. — Le coup d'éventail. — La guerre.