‹ Histoire de la contrainte par corps (volume 2)Chapitre 20 sur 20 · Lettres de répit · texte numérisé non relu

Lettres de répit

% II. — Prlvil(^Kes du sexe 213

S Itl. — Privilèges de râge 233

N* 1. — Mineurs ih

N” 2. — SeptuaRtfnaires 232

§ IV. — Privilt^ges des ecclésiastiques. Jb.

§ V. — Privilèges des débiteurs ù raison de la fl.vation de leur domicile dans certaines villes et de leur séjour momentané

à certaines foires 242

§ VI. — Privilèges des débiteurs à raison de la personne de

leurs créanciers 247

S Vil. — Privilèges divers des débiteurs 2.5.3

3* Subdivision. — De l'exécution des jugements et obligations

par corps sous l'ancien droit 255

^ I*'. — De l'arrestation Ib.

S 11. — De l'emprisonnement, 265

N° 1. — Des prisons pour dettes. — De leur régime. ■ Ul.

N" 2. — De la garde , du gîte , du geOlage 281

N" 3. — Des causes d'élargissement. 286

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