LA CONSTITUTION EST PROCLAMÉE

Delleville, représentant du Calvados, proposa de charger la commission des onze de vérifier le nombre des suffrages portant acceptation de l'acte constitutionnel. « S'il se trouve former la majorité» la commission présentera, dès demain, un projet de décret pour fixer au plus bref délai la convocation des assemblées électorales. » Delleville était un conventionnel modéré , un des détenus pendant la Terreur ; il avait fait précéder sa proposition d'un discours pompeux, qui, sauf le langage déclamatoire, exprimait assez bien la disposition de la majorité de l'Assemblée et les espérances des républicains honnêtes.

— « Le peuple français vous avait envoyés , en vertu de sa toute-puissance, pour lui donner une constitution libre et digne de lui. Àvez-vous rempli votre mission? C'était à lui d'en juger : il a prononcé. La constitution n'est plus à vous; elle appartient au peuple français.

c'A genoux, royalistes! A genoux, terroristes ! Tremblez, assassins et voleurs! Rassurez-vous, citoyens égarés ! Le règne des lois est arrivé. Le gouvernement républicain assure à jamais leur empire. Vous devez, mes collègues, donner le premier exemple de l'obéissance au pacte constitutionnel ; déposez les faisceaux terribles de la toute-puissance; hâtez-vous d'appeler la nouvelle législature : c'est la seule réponse que vous deviez à la calomnie qui vous accuse de vouloir proroger révolutionnairement vos pouvoirs.

« Elle est finie pour jamais, la Révolution. Prouvez-le, en convoquant sur-le-champ les assemblées électorales. »

298 PROCUIUTION PB Û CONSTITUTION.

Le 1 " vendémiaire an iv de la République ', le §omité chargé de recevoir et de dépouiller les procèsverbaux des assemblées primaires rendit compte de ses opérations» Le rapporteur de trouvait pas de paroles assez pompeuses pour célébrer cette acceptation de l'acte constitutionnel.

— ce II est donc vrai que le peuple français a marqué de son sceau la constitution que vous lui avez présentée : elle est maintenant sanctionnée par le souverain. Constitution! République française! vingt- cinq millions d'hommes viennent de jurer qu'ils vivront sous tes lois. Douze cent mille héros ont combattu pour te dé* fendre : comme soldats, ils ont vaincu pour ta gloire; comme citoyens , ils ont déposé un moment les armes pour t'accepter. Tu vivras donc, tu triompheras de tous tes ennemis. Semblable au rocher immobile au milieu d'une mer agitée, tu te joueras de leurs vains efforts et tu mépriseras leur fureur impuissante. »

Cette constitution , que le suffrage du peuple souverain avait sanctionnée pour l'éternité, devait, avant deux années , être déchirée par les républicains qui l'avaient faite, dès qu'elle n'assurerait plus la conservation du pouvoir entre leurs mains» En réalité, le pacte fondamental était, pour eux, le décret qui imposait la réélection d'une majorité révolutionnaire. Les constitutions présentées au suffrage universel ont pour principe fondamental l'intérêt des gouvernants qui les proposent/Cette fois, ils se persuadaient que la mesure additionnelle et provisoire de la réélection suffirait pour les établir dans un pouvoir durable.

Au moment où la Convention entendait ce rapport,

1 23 septembre 4795.

J>B0CLÀ*1TI0N fil LA C01WI?UfI61f. 199

il était arrivé six mille trois cent trente-sept procèsverhauç d'assemblée» primaires.

Deux cent soixante-neuf n'avaient pas mentionné le nombre des votants.

Sur neuf cent cinquante-huit mille deux cent vingtsix votants , neuf cent quatorze mille huit cont cinquante-trois avaient accepté la constitution.

Quarante et un mille huit cent quatre-vingt-douze l'avaient rejetée.

L'adoption de l'acte constitutionnel n'avait pas donné un instant de doute ni d'inquiétude; le parti Révolutionnaire imputait mâme à hypocrisie l'empres*setpppt que les réactionnaires mettaient à la voter. La sanction des décrets était moins certaine; sans causer une grande surprise à h Convention , elle fut nn triomphe pour elle et un mécompte pour tafi menées des sections*

Sur pette question, deux cent soixante-trois mille cent trente et un votants étaient constatés ; mais cent vingt-deux assemblées primaires n'avaient point mentionné le nombre de suffrages. Quatre-vingt-quinze mille cent soixante-treize votants avaient rejeté les décrets ; cent soixante-sept mille sept cent cinquante* huit les oyaient acceptés : c'était une majorité de plus lie soixante et douze mille.

Ce chiffre fut applaudi à plusieurs reprises. Puis la commission proposa deux décrets : Le premier déclarait, au nom du peuple français, que la constitution était acceptée et devenait la loi fondamentale de la République ; un second décret disait que le peppje français, ayant sanctionné les décrets des 5 et 13 fructidor, les assemblées électorales seraient tenues de s'y conformer.