LA CONSTITUTION EST PROCLAMÉE

Delleville, représentant du Calvados , proposa de charger la commission des onze de vérifier le nombre des suffrages portant acceptation de Pacte constitutionnel. « S'il se trouve former la majorité» la commission présentera, dès demain^ un projet de décret pour fixer au plus bref délai la convoQution des assemblées électorales. » Delleville était un conventionnel modéré , un des détenus pendant la Terreur ; il avait fait précéder sa proposition (Tun discours pompeux, qui, sauf le langage déclamatoire, exprimait assez bien la disposition de la majorité de TAssemblée et les espérances des républicains bon* nêtes.

— (f Le peuple français vous avait envoyés, en vertu de sa toute-puissance, pour lui donner une constitution libre et digne de lui. Âvez-vous rempli votre mission? C*était à lui d'en juger : il a prononcé. La constitution n'est plus à vous; elle appartient au peuple français.

c A genoux, royalistes! A genoux, terroristes! Tremblez, assassins et voleurs! Rassurez-vous, citoyens égarés ! Le règne des lois est arrivé. Le gouvernement républicain assure à jamais leur empire. Vous devez , mes collègues , donner le premier exemple de Tobéissance au pacte constitutionnel ; déposez les faisceaux terribles de la toute-puissance ; hâtez-vous d'appeler la nouvelle législature : c'est la seule réponse que vous deviez à la calomnie qui vous accuse de vouloir proroger révolutionnairement vos pouvoirs.

« Elle est finie pour jamais, la Révolution. Prouvez-le, en convoquant sur-le-champ les assemblées électorales. »