PROCLAMATION DB LA G01I8T1TDT10M

il était arrivé $\x mille trois cent trente-sept procèsverbaux d'assemblées primaires.

Deux cent soixante-neuf n'avaient pas mentionné le nombre des votants.

Sur neuf cent cinquante-huit mille deux cent vingtsix votants, neuf cent quatorze mille huit cent cin*quante-trois avaient accepté la constitution.

Quarante et un mille huit cent quatre-vingt-douze l'avaient rejetée.

L'adoption de l'acte constitutionnel n'avait pas donné un instant de doute ni d'inquiétude; le parti révolutionnaire imputait même à hypocrisie l'empressement que les réactionnaires mettaient à la voter. La sanction des décrets était moins certaine; sans causer une grande surprise à la Convention , elle fut un triomphe pour elle et un mécompte pour les meneurs des sections.

Sur cette question, deux cent soixante-trois mille cent trente et un votants étaient constatés ; mais cent vingt-deux assemblées primaires n'avaient point mentionné le nombre de suffrages. Quatre-vingt-quinze mille cent soixante-treize votants avaient rejeté les décrets; cent soixante-sept mille sept cent cinquantehuit les avaient acceptés : c'était une majorité de plus de soixante et douze mille.

Ce chiffre fut applaudi à plusieurs reprises. Puis la commission proposa deux décrets : Le premier déclarait» au nom du peuple français , que la constitution était acceptée et devenait la loi fondamentale de la République ; un second décret disait que le peuple français, ayant sanctionné les décrets des 5 et 13 fructidor, les assemblées électorales seraient tenues de s'y conformer.

300 raOCLAMATION DE LA CONSTITUTIOH.

Le premier décret fut voté à runanimité , avec allégresBe et respect. Tous les représentants et les spectateurs des tribunes avaient ôté leur chapeau et criaient : « Vive la République ! »

Pelet de la Lozère fit quelques observations sur le second décret > et demanda que le tableau des votants pour ou contre les décrets fût soigneusement vérifié, puis imprimé et publié. Sa proposition ne fut pas appuyée : la Convention était impatiente de proclamer sa victoire et de hâter les élections.

Baudin des Ardennes, au nom de la commission des onze, monta à la tribune pour proposer le décret qui convoquait les assemblées électorales et réglait leurs opérations.

Il se félicita du calme qui avait régné dans les assemblées primaires; il compara l'indépendance de leurs délibérations et de leurs votes avec Tempressement craintif et servile qui avait sanctionné la constitution de 1793; il applaudit à la liberté de discussion que nulle mesure n'avait restreinte : les discours, les pamphlets, les journaux, les placards avaient eu pleine licence. 11 remarquait, sans amertume, que ceux qui avaient été délivrés de la tyrannie et de la Terreur, et qui étaient afifranchis de toute contrainte ne conservaient aucune reconnaissance pour la Convention, à qui ils devaient ces bienfaits.

Baudin protestait, et cela pouvait être vrai pour lui, que la précaution prise par le décret du 5 fructidor et la réélection de cinq cents conventionnels imposée aux électeurs n'étaient pas destinées à perpétuer le pouvoir dans les mêmes mains. — c L'affermissement de la Républiqiie pour le bonheur du peu-

PROCLAMATION DK LA COMSTITUTION* 301

pie, tel a été notre but. Le vœu libre du peuple pour raffermissement de la République, tel a été Punique moyen que nous avons employé. »

Son rapport, qui était fort long, n'avait rien de passionné, rien qui fût coloré par l'esprit de parti. II parla des prétentions exagérées de Topinion parisienne ; de tout ce que la Convention avait fait pour la capitale ; des établissements publics qu'on y avait accumulés ; de la part glorieuse qu'elle avait prise à la Révolutioi) ; et surtout des vengeances cruelles que, selon lui, un roi ne pourrait se dispenser d'exercer contre une ville dont la rébellion avait outragé l'orgueil du diadème.

— « Ainsi , en donnant à la constitution la stabi* lité que lui promettait le décret de réélection; en préservant la République des dangers que lui ferait courir une majorité inexpérimentée , c'était Paris surtout qu'on garantissait contre les malheurs d'une restauration. »

Le décret fixait au 20 vendémiaire* la réunion des assemblées électorales. Déjà les assemblées primaires avaient, pour la plupart, nommé leurs électeurs immédiatement après avoir voté la constitution. Le dernier jour de la Convention et la réunion du Corps législatif nouveau étaient indiqués au 1 5 brumaire.

Le nombre de neuf cent mille suffrages ; cette majorité de soixante et douze mille, dont triomphait la Convention, ne ressemblaient pas aux millions de votants qu on a vus depuis composer la souveraineté du peuple. En ce temps-là, on n'avait pas poussé au

* 42 octobre 4795.

302 LItÉRATION DES DÉtENUS lAOOftim.

scrutin la docile indifTéreDce des habitants des campagnrs ni des classes laborieuses et sans inslruction ; on ne les avait pas introduites dans la région politique où y livrées à elles-mêmes y elles n*ont aucun empressement à entrer. Les meneurs politiques d'alors ne voyaient pas un grand avantage à multiplier indé* finiment des suffrages qui ne signifiaient ni opinion , ni conviction , ni affection. Les listes des assemblées primaires étaient loin de renfermer tous les citoyens qui auraient eu droit à y être inscrits. D'ailleurs , le mécanisme administratif était moins perfectionné ; il n'avait point la même unité; il n'atteignait pas les intérêts privés par autant de points de contact. Les fonctionnaires^ même lorsqu'ils n'étaient pas électifs, conservaient le caractère dé délégués locaux. Ils servaient souvent avec partialité Topinion à laquelle ils appartenaient; mais n'étaient point passés à l'état de serviteurs du pouvoir.

La constitution acceptée ainsi que les décrets, et le calme qui venait de régner dans presque toutes lea assemblées primaires , avaient dissipé les alarmes et les méfiances des républicains de bonne foi , tels que Baudin ou Daunou; mais les anciens Jacobins devenus hommes de gouvernement dans les comités, mais les thermidoriens toujours animés de jalousie et d'ambition n'étaient point apaisés ; il ne leur convenait point que la nouvelle constitution fût inaugurée par la portion modérée de l'Assemblée; iU voulaient que l'opinion révolutionnaire régnât et gouvernât. D'ailleurs, ils s'étaient résolus à déchaîner, pour les rallier à eux, les hommes que récemment encore ils emprisonnaient et persécutaient; ils en fai-

LIBÉRAflOll DES DÉTBNCS JACOBINS. SOS

aaient leurs clients et s'annonçaient comme leurs protecteurs qui les préserveraient de la contre-révolution et les défendraient contre la réaction. Ayant ainsi rameuté le parti qui avait été le leur et qu'ils avaient ensuite quitté et combattu, ils en recevaient Tin* fluence.

De toutes parts les hommes delà Terreur, les Jaco^* bins séditieux mis en détention à l'époque du T' prairial, étaient rendus à la liberté; la loi, qui avait ordonné de commencer contre eux des procédures selon les formes légales, était interprétée de manière à les affranchir de toute poursuite. En effets la plupart étaient enfermés sans être prévenus de délits légalement caractérisés et par mesure de police. Sortis de prison, ils se rendaient aux assemblées primaires pour voter; à Paris et dans quelques départements, ils en étaient repoussés; et leurs plaintes étaient portées devant la Convention où elles avaient l'appui des Montagnards.

Les choses en étaient venues au point que les co« mités, eherohant encore à tenir la balance égale et à ne pas se montrer entièrement favorables aux Jacobins, rendirent compte des grands abus auxquels donnait lieu Texécution de la loi du 12 fructidor.

Le château de Ham renfermait un assez grand nombre de détenus d'origine diverse: chouans, massa-» creurs de Marseille, terroristes, généraux de l'armée de Turreau, décrétés d'arrestation par la Convention ou par le comité de sûreté générale. Le commandant du château avait traduit les prisonniers devant le tribunal de police correctionnelle qui, n'étant saisi d'aucune pièce, d'aucun commencement d'instruction judiciaire, avait mis en liberté tous les détenus. Déjà