PROPOSITION DU MAXIMUM

bruyants murmures; même sur les bancs de l'Assemblée les représentants ne semblaient pas de sang-froid.

Roux de la Haute-Marne reproduisit son argument, tiré de la nécessité de mettre fm à l'agiotage. Voici comme il raisonnait : — « Les marchands achètent à un prix élevé, parce qu'ils sont assurés de revendre au consommateur à un prix plus élevé encore. Taxez le prix de vente, et le marchand n'achètera plus ou revendra à un moindre prix; il en résultera en même temps que les assignats ne seront plus dépréciés ; car la valeur du signe se conclut de la valeur de l'objet pour lequel il est échangé. » — Telles étaient les notions d'économie politique du rapporteur, qui avait, disait-il, longtemps médité sur ce sujet.

Charles Lacroix brava les criailleries des tribunes et la défaveur de la Montagne, pour réfuter ces étranges raisonnements et rappeler les désastres du maximum et la famine qu'il avait amenée ; chacun aurait pu s'en souvenir. Mais les déclamations des révolutionnaires jacobins et l'ascendant que leur concédait la majorité, faisaient oublier les leçons d'une expérience si récente : l'orateur proposa seulement l'ajournement. — « Cela ne peut s'ajourner, il faut sauver le peuple ! » s'écriaient les Montagnards.

Rewbell vint à l'aide de Cliarles Lacroix et de la raison; l'ajournement fut adopté; il ne restait plus que la séance du lendemain.

Le rapporteur développa son système et présenta trois projets de loi. Il avait d'abord proposé que toutes les denrées et tous les salaires fussent taxés à dix fois le taux de 1790. Du jour au lendemain , il s'était déterminé à porter la taxe au viugtuple. Lu autre f)rojet portait au vingtuple les contributions directes; le

troisième projet suspendait la circulation des assignats : on en aurait émis de nouveaux qui auraient eu cours forcé pendant quatre mois, après lesquels ils ne seraient reçus qu'en payement de domaines nationaux. Après les quatre mois les anciens assignats pourraient revenir en circulation en perdant un quart de leur valeur nominale.

On demanda de toutes parts la question préalable.

Après avoir entendu plusieurs discours et une discussion vive où les Montagnards parlaient toujours des souffrances du peuple, le maximum fut repoussé; il sembla évident à chacun que l'embarras tenait à l'avilissement des assignats , qui augmentait d'une manière inégale et imprévue le prix vénal des marchandises et des denrées. En ce moment le louis d'or de vingt-quatre livres était coté, à la Bourse, pour plus de deux mille livres.

Le seul projet qui fut adopté établissait une contribution extraordinaire , payable vingt jours après la publication du décret et vingtuple des impôts directs.

La commission des cinq avait terminé sa tâche. La Convention décréta qu'elle était supprimée.

Ce fut dans cette dernière époque de son règne, au milieu des orages qui signalèrent la transition d'un gouvernement à un autre, que la Convention vota le plus de décrets : non pas seulement des mesures de salut public et des lois politiques , mais des lois civiles, des codes tout entiers, des règlements d'administration ou de Ihiances. Elle voyait la nécessité de remettre, autant que possible, l'ordre dans la législation et dans la gestion des intérêts publics; elle

avait à réparer les ruines qu'elle avait faites. Tout ainsi qu'elle avait la ferme intention de conserver les mêmes principes de gouvernement ; tout ainsi qu'elle voulait que le pouvoir, à tous ses degrés, restât dans les mains qui s'en étaient emparées, elle se proposait encore de laisser après elle une législation et des institutions conçues dans l'esprit républicain, démocratique et niveleur qui devait, selon ses espérances, présider désormais aux destinées de la «ation française. Des homm.es sensés, des jurisconsultes habiles, plus ou moins épris de ces illusions, travaillèrent à cette tâche, qu'il a fallu depuis recommencer sous des inspirations différentes, après les épreuves de l'expérience.

Des lois organiques établirent d'abord la division des départements ministériels , les attributions de chaque ministre, le mode de leur responsabilité. Les administrations des départements et des communes furent aussi réglementées, conformément à l'esprit de la constitution qui les avait instituées. De nouvelles prescriptions imposèrent l'usage des mesures métriques; une administration des postes et des messageries fut créée.

Les finances ne comportaient plus ni régularité , ni prudence. Toutes les bornes étaient franchies ; les émissions d'assignats n'avaient plus ni mesure, ni contrôle.

Une loi de police, qui depuis a été souvent appliquée, fut sans doute dictée par l'appréhension de la sédition qui allait troubler l'ordre public à Paris : elle est du 10 vendémiaire. Depuis lors chaque commune est responsable des délits commis à force ouverte ou par violence sur son territoire, par des at- VI. 27

troupements ou des rassemblements armés ou non armés, soit envers les personnes, soit contre les propriétés nationales ou privées, ainsi que des dommages-intérêts auxquels ils donneront lieu.

La résistance obstinée de l'esprit révolutionnaire pour maintenir l'égalité des droits de succession entre les enfants légitimes et les enfants naturels, avait été vaincue par les efforts de Lanjuinais et du côté droit ; les Jacobins profitèrent de l'ascendant que le 13 vendémiaire leur donnait sur la Convention, pour faire revivre cette loi hostile à la société et à la famille.

Presque tous les travaux législatifs des deux derniers mois de la Convention s'accomplirent sans discussion : elle homologuait les projets de ses comités. Soit que les auteurs de ces lois n'en eussent pas plutôt achevé la rédaction, affairés comme ils l'étaient par les embarras et les périls du gouvernement, soit que l'Assemblée n'eût pas eu encore le loisir de les entendre, elle arrivait au terme de son existence sans avoir délibéré sur les chapitres les plus importants que les jurisconsultes ou les gouvernants des comités avaient l'intention de lui faire sanctionner. Ils craignaient de les soumettre au libre examen du nouveau corps législatif : aussi les séances du 2 et du 3 brumaire, encore que la commission des cinq les occupât et les troublât par ses propositions , donnèrent place au vote d'un volume entier de lois. Le code pénal et d'instruction criminelle avait été présenté quelques jours auparavant et plusieurs articles avaient été discutés; il fut décrété en entier; — l'organisation, la juridiction et la procédure de la cour de cassation; — une loi sur la marine qui réglait tous les ser-