‹ Histoire de la coopération en Belgique; les hommes, les idées, les faits;Chapitre 29 sur 88 · C. Comité de surveillance · texte numérisé non relu

C. Comité de surveillance

7° Un comité, composé de douze sociétaires (ouvriers admis dans la société), est placé à côté de la direction, dont il surveille la gestion.

Ce comité est nommé au mois d'avril par l'assemblée générale des sociétaires. Le président dirige les délibérations de cette assemblée, mais sans y avoir voix délibérative non plus que les autres membres du conseil administratif.

D. Contrôle supérieur et jugement arbitral en cas de contestation

8° L'administration générale des hospices et des bureaux de bienfaisance de Berlin a bien voulu se charger de la surveillance supérieure de la société.

Son jugement arbitral décide sans appel, sans intervention des tribunaux et sans frais quelconques, toute contestation qui pourrait avoir lieu entre les sociétaires et la direction.

Elle est informée de tout changement dans le personnel du conseil administratif et du comité de surveillance.

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