DES MEMBRES DE L'ASSOCIATION

Art. 3. — Est membre de l'association tout actionnaire d'une ou de plusieurs actions de cinq francs.

Tout actionnaire, quel que soit le nombre d'actions qu'il possède, a voix délibérative dans les assemblées générales.

Des actions

Art. 4. — Chaque action est de cinq francs et divisée en cinq coupons d'un franc.

Ces actions seront signées par le président du conseil d'administration et par deux des membres de la section du contentieux.

Le conseil d'administration fera établir à cet effet un registre à souches pour y inscrire les noms, prénoms et domicile des actionnaires.

Lors du versement du montant de l'action, celle-ci sera détachée du registre et remise, comme récépissé, à l'actionnaire.

Des assemblées générales de l'association Art. 5. — Dès que le conseil d'administration à émis cent actions, il convoque les actionnaires en assemblée générale et la consulte sur les provisions à acheter et sur leur répartition.

L'assemblée se prononce à la majorité des voix des membres présents, et le conseil exécute ses décisions. Il la convoque de nouveau pour lui soumettre le résultat de l'opération et pour la consulter sur les opérations suivantes.

Sur la demande signée par vingt actionnaires au moins, le président du conseil d'administration est tenu de convoquer une assemblée générale, dans le plus bref délai possible.

Publicité des opérations Art. 6. — Les présents statuts, discutés et arrêtés en assemblée générale des fondateurs de l'association, de même que les convocations des assemblées

générales des actionnaires, les comptes-rendus des opérations et tous avis intéressant l'association seront publiés par le conseil d'administration et par la voie du journal la Civilisation.