I.HS XOI.ONIAIK'HS MI-(,l-:olS l'Ak'TANI l'OrK nKfXH.l.IS
(d'après le tableau de Soubre)
Arrivent les événements de février 1848. Coulon, on le comprendra sans peine, se trouva aussitôt derrière les barricades avec ses compagnons d'atelier et de club. Mais dès le début de l'action, il fut arrêté en compagnie d'un atitre Liégeois, nommé Modave, par une compagnie de gardes municipaux déguisés en honnnes du peuple!
Le lendemain, heureusement, la République était proclamée à l'Holel-de-ville. Nos deux Liégeois furent aussitôt mis en
liberté, au lieu d'être fusillés, comme c'eût été probablement le cas si le « parti de l'ordre » avait été vainqueur.
Coulon revint à Bruxelles peu après et se fit recevoir membre de la grande société démocratique qui venait de se fonder sous le nom de : La Fraternelle. C'est à tort que l'on a dit qu'il se trouvait à Risquons- Tout parmi les Belges et les Français qui essayèrent d'entrer en Belgique, les armes à la main, pour y proclamer la République. Au contraire, Coulon combattit toute entreprise de ce genre, lorsqu'il en fut question à Paris. Il pensait que la République belge ne pouvait et ne devait être proclamée qu'à la suite d'un mouvement spontané de la nation belge elle-même. La vérité, c'est que Coulon était déjà à Bruxelles bien avant l'affaire de Risquons- Tout et v prenait ouvertement part au mouvement des Banquets démocratiques.
Coulon, on le voit, eut une vie très agitée. Il fonda la première société coopérative de production, prit part au fameux Banquet du /-"/(rf^/f; à Molenbeek-St-Jean, présidé par J.-C. Houzeau, créa Le P. olétaire, le premier jom^nal ouvrier et constitua la première société d'enterrement civil; il fut condamné à i8 mois d'emprisonnement pour avoir publié un article au sujet de l'attentat d'Orsini, qui le 14 janvier 1858, alors que Napoléon III se rendait à l'Opéra, en grande cérémonie, lança des bombes explosives vers sa voiture. Coulon subit sa pei\ie à la prison des Petits- Carmes en compagnie de Victor Hallaux, condamné en même temps pour un article du Ooco(///c, organe d'un groupe d'étudiants. Coulon est mort à Bruxelles le 7 janvier 1890, âgé de 74 ans(i).
(i) Les détails ci-dessus sont extraits d'une étude de ("ésar de Paepe : l'/V d'un prolétaire socialiste à travers le xix" siècle parue dans le Peuple de 1890, mais qui n'a malheureusement pas été achevée. Nous raconterons ailleurs, en détail, la vie de ce brave Nicolas Coulon, dont la Mation du 10 janvier 1890 publiait le portrait que voici :
« Vous avez peut-être rencontré, il y a quelques mois encore, l'après-midi, vers deux heures et demie, au moment de l'arrivée à leur dépôt des journaux français, un petit vieillard à barbe blanche, enveloppé d'un pauvre pardessus, et qui s'en allait péniblement, le dt)S voûté, les veux et le large front ridé constamment baissés vers la terre, la démarche chancelante, un paquet de journaux sous le bras.
» C'était Nicolas Coulon, le vieux démocrate de 1848 et de V liiler?iationale qui s'en allait faire sa bssogne quotidienne, chercher les journaux dont la vente devait lui faire gagner la vie misérable de ses tristes derniers jours. Il ne pouvait plus exercer son métier depuis une couple d'années déjà, ses doigts tremblants se refusaient à guider l'aiguille et il était
U Association fraternelle des ouvriers tailleurs fut fondée à Bruxelles, chez le notaire Heetveld, républicain-démocrate, le 16 avril 1849.
Les statuts de cette première société coopérative de production constituent un document trop important pour ne pas être reproduit ici en entier :
Par-devant Léonidas-Jean Heetveld. notaire, résidant à Bruxelles et en présence des témoins ci-après nommés et soussignés :
Ont comparu :
Messieurs Jean-François-Nicolas Coulon, Jean Bosmans. Emile Loiseau, François Leduc, Dominique Auvenne, François Vauzon, Georges Houbin, Jean-Joseph Smits,
Tous ouvriers tailleurs domicilies à Bruxelles, le premier rue Sainte- Anne, n° 2, le second rue des Bouchers, 11^ le troisième rue Sainte-Anne, 16, le quatrième rue Haute, 41, le sixième rue des Pierres, 13, le septième rue de la Madeleine, 65, le huitième rue du Marché au Charbon, 16, et le cinquième domicilié à Ixelles, rue du Berger, 76 ; lesquels ont arrêté ce qui suit :
Article premier. — Il est formé entre les susnommés une société en nom collectif, sous cette dénomination : Association fraternelle des ouvriers tailleurs. Le siège de l'Association est à Bruxelles. Son objet est l'entreprise de tous les travaux concernant l'habillement d'homme^. Sa durée est de trente ans à partir de ce jour. La raison sociale est : Coulon et C''=.
Tout ouvrier tailleur qui adhérera aux présents statuts pourra devenir associé en se conformant aux prescriptions qu'ils contiennent.
§ L — Des co.Nnrno.NS d'ad.missio.n.
Art. 2. — Tout tailleur voulant faire partie de l'association, devra adresser à cet effet une demande au comité de Direction.
Elle devra être appuyée par deux associés attestant que le candidat réunit toutes les qualités morales indispensables pour faire partie d'une association. Le comité statuera sur cette demande et fera connaître à son auteur la décision prise à son égard par l'association, huit jours après sa présentation. En cas de refus, le comité devra faire connaître les motifs de sa non acceptation.
Art. 3. — Pour être définitivement admis, l'associé devra donner son adhésion aux présents statuts et au règlement intérieur qu'il devra signer.
contraint de refuser le peu de travail, les quekua-s réparations de vêtements qu'on lui apportait.
t Et, depuis un mois environ, il avait du, sa femme morte, abandonner sa petite librairie de la rue Montagne de-l'Oratoire ; il était entré à l'hôpital il v a une dizaine de jours, et il vient d'y mourir, seul, rêvant sans doute encore à ses généreuses espérances pour le.squelles il avait conserve une conviction, une ardeur, un enthousiasme juvéniles. >
Il recevra un exemplaire des statuts en même temps qu'un carnet sur lequel seront inscrits les nom, prénoms et les versements dont il sera parlé ci-après; ce carnet devra être conservé avec soin et être représenté à l'appui de toute réclamation contentieuse Le comité devra repousser toute demande d'admission de la part d'un ex-associé qui, en vue d'un intérêt égoïste, aurait quitté l'association ou dont l'absence se serait prolongée au-delà de trois mois sans autorisation.
§ 2. — Capital et apport sociAL.
Art. 4. — L'apport de chaque associé consiste dans ses connaissances et son travail, plus en dix francs en espèces ou en travail, payables dans le délai de quatre mois à dater du jour de son admission dans l'association et, en outre, en une cotisation de vingt-cinq centimes par quinzaine et le montant des retenues qui seront faites sur sa part dans les bénéfices, dont l'emploi est déterminé par l'article 18.
§ 3. — De la direction.
Art. 5. — Aucune fonction n'est considérée comme privilège; tous les associés sont astreints aux mêmes obligations.
L'association est régie par un comité dit de Gérance, composé de neuf membres élus en assemblée générale, au scrutin secret et à la majoiité absolue des suflFrages.
Trois membres suppléants sont élus de la même manière.
Art. 6. — Le comité arrêtera le règlement intérieur ainsi que le tarif des ouvrages et il distribuera les ouvrages selon l'ordre d'inscription des travailleurs associés suivant les aptitudes et les besoins de l'association.
Art. 7. — Le comité prescrit tous achats et toutes ventes, il en arrête les conditions, il ordonne tous paiements, fait faire toutes recettes et contracte tous emprunts.
Il escompte toutes valeurs et opère toutes consignations de marchandises.
Il convoque toutes assemblées générales extraordinaires.
Le comité devra toujours dans le plus bref délai, opérer le placement des capitaux non employés.
Art. 8. — Les décisions du comité ne pourront être prises qu'à la majorité absolue des voix : la présence de sept membres au moins est indispensable pour la validité des actes du comité ; en cas d'empêchements constatés d'un ou de plusieurs membres, ceux présents devront se compléter en appelatit à prendre part à leurs travaux un ou plusieurs membres suppléants, qui exerceront leurs fonctions jusqu'au retour des titulaires ou jusqu'à ce qu'il soit procédé par l'assemblée générale à leur remplacement.
Art. 9. — Les décisions du comité seront consignées sur un registre et signées par tous les membres présents. La durée des fonctions des membres du comité est fixée à si.x mois. A l'expiration de leurs fonctions, il sera procédé en assemblée générale soit à leur remplacement soit à leur réélection.
APRÈS LE 24 FÉVRIER 1848 20g
§ 4. Du C.KRANT.
Akt. 10. — Le gérant doit mettre à exécution les décisions du comité; il représente l'association partout 0(1 ses intérêts l'exigent, tant en justice qu'ailleurs; en un mot, il souscrit tous actes à la charge ou à la décharge de l'association.
Au surplus, le -comité devra prescrire d'une manière précise et formelle les attributions du gérant, ainsi que celles de tous les fonctionnaires spéciaux. Le gérant pourra traiter pour l'association jusqu'à concurrence de cent francs sans convoquer le comité, en cas d'urgence.
En cas de conflit entre le comité de gérance et le jury, le gérant devra immédiatement convoquer l'assemblée générale.
§ 5. — Du IlIRV.
Akt. II. — Un jury est mstitué.
Il sera composé de cinq membres ; deux .seront choisis parmi les membres du comité et trois parmi les autres membres de l'association.
Il choisira un président dans son sein.
Les membres de ce jury .seront élus en assemblée générale. Ils exerceront leurs fonctions pendant trois mois, à l'expiration desquels il sera pourvu à leur remplacement ou à leur réélection.
Ce jurv veille à ce qu'aucune infraction aux statuts ou aux règlements ne soit commise.
Le jury exclut s'il y a lieu et remplace les employés négligents, paresseux ou incapables. La révocation ou l'exclusion ne sera définitive qu'après ratification par l'assemblée à la majorité des deux tiers des voix.
Akt. 12. — Le sehtiment de fraternité et l'esprit de conciliation devront toujours guider les membres du jury dans l'appréciation des faits qui leur seront soumis. Ils rappelleront à ceux des associés qui les méconnaîtraient les devoirs qu'ils ont à remplir envers leurs frères.
Ils devront réprimer avec justice, mais aussi avec fermeté, les infractions faites aux statuts ou les fautes graves quoique non prévues par le règlement.
§ 6. - Des invknt.aikks et situations.
Akt. 13. — Tous les mois le comité de direction établira, d'après les livres de comptabilité, la situation de la société, et tous les trois mois un inventaire de ses opérations. Les inventaires .seront dressés par tous les membres du comité de direction en personnes, lesquels signeront chacune des vacations aussitôt qu'elle> seront closes.
§ 7. — Dr l'AKlAdl-: DES liÉ.\KFI<ES,
Ak'i'. 14. — Les bénéfices ne s'entendront que de l'excédent de l'actif sur le passif d'après les inventaires et après le prélèvement dii aux travailleurs et employés.
Akt. I ;. — Chaque associé est intéressé pour une part égale ; en conséquence, les bénéfices et les pertes seront répartis et supportés également.
Art. i6. — Les pertes seront supportées par la masse, avant toute répartition de bénéfices, qui aura lieu de la manière indiquée à l'article i.S.
Akt. 17. — Les fonctionnaires spéciaux auront droit à une indemnité en raison des dépenses que leurs fonctions rendront indispensables.
Le chiffre de cette indemnité sera fixé par l'assemblée générale.
Art. 18. — Les bénéfices constatés par les inventaires seront répartis de la manière suivante : un quart des bénéfices sera affecté à l'accroissement du fonds social ; un deuxième quart sera réparti entre tous les associés; un troisième quart servira à augmenter le fonds de la caisse d'assistance fraternelle, dont l'emploi est déterminé ci-après ; et le quatrième quart servira à venir en aide aux travailleurs des autres professions associés, lorsque le besoin en sera reconnu et constaté.
Art. 19. — Aucune répartition de bénéfice ne sera faite entre les associés tant que le capital social n'aura pas atteint le chiffre de vingt mille francs.
Toute répartition cessera, dans le cas où le capital serait réduit à un chiffre inférieur.
Le quart à répartir entre les associés ne sera partagé que trois mois après l'inventaiie.
Dans le cas où l'association aurait essuyé des pertes pendant le délai de trois mois entre l'inventaire et la répartition, il pourra être fait une retenue sur la somme à répartir, en faveur du fonds social.
Art. 20. — Tout associé qui décéderait pendant le cours de l'association, qui se retirerait ou serait exclu pour une cause quelconque, sera réputé couvert et rempli de l'intégralité de ses droits.
En conséquence, ils ne pourront ni les uns ni les autres, ni leurs héritiers ni représentants, rechercher l'association en aucun cas et sous aucun prétexte.
§ 8. — De l.\ t^AissE d'assistance fraternellk.
Art. 21. — Il est formé une caisse d'assistance fraternelle :
1° Au moj'en de la moitié de la cotisation de quinzaine ;
2" Au moyen du quart à prélever sur les bénéfices.
Cette caisse est inaliénable.
L'association pourra au besoin faire des emprunts à cette caisse. Ces emprunts seront sans intérêt. Ils devront être remboursés avant que les associés puissent opérer aucune répartition.
Art. 22. — Le trésorier ne pourra avoir en caisse plus de cent francs pour les besoins journaliers, l'excédent sera déposé dans une des banques de Bruxelles ou chez un banquier de l'association.
Art. 23. — Les fonds de la caisse d'assistance fraternelle seront destinés à venir en aide aux associés malades ou victimes de malheurs matériellement réparables, à venir également en aide aux veuves et orphelins des associés ; à
servir une pension de retraite aux vieillards ayant fait partie de l'association pendant cinq ans au moins. Enfin; il devra êtrepourvu autant que possible avec les fonds de la caisse d'assistance fraternelle, aux besoins impérieux et exceptionnels des associés, à la condition toutefois que ces besoins soient régulièrement constatés. Ces secours seront réglés d'après les ressources de la caisse. •
Art. 24. — Un conseil de famille élu par l'assemblée générale sera chargé spécialement de tout ce qui se rattache à la disposition des fonds de la dite caisse.
§ q. — Des .assemblées okdin.'Mkes et des assemblées générales.
Art. 25. — Les séances pour les assemblées ordinaires ont lieu tous les mardis à huit heures et demie.
Les séances pour les .assemblées générales, le premier mardi du premier mois de chaque trimestre ; si c'est un jour férié, la séance sera remise au mardi suivant.
§ 10. — DisPOSiTiOxNS générales.
Art. 26. — Pour les achats du matériel et des marchandises, ainsi que pour tous les autres objets qui pourront être nécessaires aux associés, le comité devra traiter de préférence avec les associations d'ouvriers qui sont ou seront constituées.
Le comité opérera autant que possible par voie d'échange des produits de ces associations contre ceux de l'association fraternelle.
Art. 27. — Le comité devra étudier et réaliser le plus promptement possible, mais dans la proportion des ressources de l'association, tous les moyens d'amélioration de la condition des associés, en ce qui concerne l'habitation, la subsistance et les autres besoins de la- vie.
Art. 28. — L'association, à l'expiratoin de son terme, pourra être continuée pour une période de trente ans au moins, soit par tous les associés, soit par la majorité d'entre eux.
Art. 29. — L'association ne pouvant être dissoute qu'à l'expiration de son terme, le décès, la retraite, l'exclusion et toute autre cause sans distinction qui serait le fait d'un ou de plusieurs associés, ne pourra jamais entraîner la disso lutioii de l'association.
Art. 30. — A la dissolution de l'association, le capital sera partagé de la manière suivante :
Moitié sera distribuée aux dinérentes associations de travailleurs qui pourront alors exister, afin de les aider à développer leur industrie ;
Un quart sera destiné à l'accroissement du fonds de la Caisse fraternelle de la |)résente association ;
Et le dernier quart sera versé dans la Caisse d'assistance fraternelle des autres associations d'ouvriers à désigner par l'assemblée générale.
Art. 31. — L'association sera seule réputée propriétaire de tous les objets faisant partie de son mobilier ou matériel ; en conséquence, les créanciers parti-
culiers d'un des associés ne pourront saisir ni discuter ces objets; ils n'auront que la faculté de faire des actes conservatoires envers leurs débiteurs entre les mains de leurs cointéressés et seront tenus de s'en rapporter aux actes et aux comptes arrêtés entre les associés.
■ Art. 32. — Le comité de gérance est autorisé à accepter toutes donations, legs et dons, de quelque nature qu'ils soient, qui pourraient être faits à l'association, soit par des associés, soit par des personnes étrangères à l'association .
Art. 33. — Le comité de gérance est, dès à présent, composé et pour la première période de six mois, des sieurs Coulon, Loiseau, Leduc, Auvenne, Vauzon, Houbin, Smits, Borremans et François Beyens.
Dont acte pour l'exécution duquel parties font élection de domicile au siège delà société à Bruxelles.
Fait et passé à Bruxelles en l'étude, le ib avril 1^415, en présence de témoins, etc.
Enregistré à Bruxelles, le 18 avril 184Q, etc.
Le magasin de la société coopérative des ouvriers tailleurs s'ouvrit peu après rue d'Or, près de l'ancien Palais de Justice. Coulon en fut nommé gérant et le resta jusqu'au i" février 1852, soit pendant près de trois ans, et non pendant 18 mois, comme l'assure De Paepe dans l'étude dont nous venons de parler.
De Paepe a écrit au sujet de cette association :
« Nicolas Coulon fut désigné par ses camarades comme gérant de l'atelier coopératif et il remplit ces fonctions durant un an et demi, c'est-à-dire jusqu'au moment de la liquidation. Car, chose triste à dire, cette tentative avorta complètement, comme du reste la plupart des sociétés de production qui naquirent alors un peu partout, telles que celles des chaisiers, des cigariers, des cordonniers, etc., à Bruxelles (pour ne parler que de cette ville). Seule, l'association fondée à cette époque parmi les tvpographes, sous le nom d'Alliance typographique^ survit toujours et est prospère.
» On a beaucoup critiqué, à ce propos, la façon dont lurent fondées et gérées ces associations de production en 1848. Moimême j'eus à ce sujet, daus le journal I.a Tribune du Peuple, avec Coulon, une polémique qui fit quelque bruit dans le petit monde démocratique et ouvrier de Bruxelles, il v a une trentaine d'années ou peu s'en faut.
» Coulon, désabusé sur ce que l'on ppuvait obtenir par les
sociétés de production, soutenait que ces associations ne pouvaient résister au milieu actuel et devaient fatalement et en toutes circonstances mourir, à moins que de se transformer en association de petits exploiteurs, de s'embourgeoiser, en un mot. Moi, je soutenais la thèse opposée, et attribuais la non réussite de ces associations à des vices inhérents à leurs statuts, au manque d'éducation économique de leurs membres, et souvent à leur mauvaise gestion, ce qui rentre du reste dans les deux premiers cas. Faut-il ajouter que, depuis lors, je suis aussi quelque peu revenu de mon enthousiasme pour les sociétés de production ? En tous cas, je ne considère plus la coopération quels que soient sa forme et son objet, consommation ou production, comme pouvant par elle-même résoudre la question sociale, mais uniquement comme des movens d'éducation, d'organisation de la classe ouvrière et de formation des capitaux nécessaires pour la propagande en faveur de l'émancipation politique et économique intégrale des travailleurs.
» Quoi qu'il en soit de ces appréciations encore plus ou moins controversées aujourd'hui, nul n'a jamais soupçonné l'honnêteté de Coulon comme gérant de l'atelier de production des tailleurs bruxellois en 1848, ni son dévouement à cette entreprise. Le fait vrai, le voici, et il est temps de le dire : M. de Perceval, jeune député de Malines, était à cette époque fort populaire (il n'était pas connu encore alors pour les faits qui le firent disparaître si brusquement) ; il encourageait toutes les œuvres démocratiques et spécialement les sociétés ouvrières. Un M. Lalande, ami ou secrétaire de M. de Perceval, fit à l'Association des tailleurs une commande d'habillements de 300 francs. La livraison faite, elle resta impayée ; M. Lalande était insolvable ; M. de Perceval refusa de payer pour lui (ils s'étaient, du reste, brouillés sur ces entrefaites), et la société fut obligée de liquider. Liquidation pénible 1 Des arrangements furent pris avec le propriétaire de la maison, avec ]\L .Méaux et autres marchands d'étoffe. Plus tard, Coulon remboursa peu à peu, de son salaire, les 300 francs, montant de la dette de yi. Lalande. Il sortit de cette gérance pauvre comme Job, et remonta sur les planches de l'ouvrier tailleur. »
Un document manuscrit que nous avons entre les mains, qui porte, en même temps que de nombreuses signatures, le cachet de V Association fraternelle des ouvriers tailleurs dé Bruxelles, nous permettra de rectifier certains détails du récit de César de Paepe.
Voici, en effet, ce que porte ce document, dont nous respectons scrupuleusement le texte :
« Nous soussignés, membres de l'Association des ouvriers tailleurs déclarent que le citoven Coulon a quitté la gérance le i"' février 1852 par suite des calomines fausses et injustes dirigées contre lui; qu'il a toujours rempli religieusement son devoir et n'a iailli en rien à la mission qui lui avait été confiée par nous tous, le 16 avril 1849, jusqu'au i" février 1852.
» Aujourd'hui (i) vu la démission donnée par le gérant Gortebeek à cause de départ, le citoven Coulon a été réélu par nous tous aux fonctions de gérant qu'il a, nous le répétons, toujours remplies avec dignité, nous déclarons aussi que ce n'est nullement l'intérêt, personnel qui lui fait accepter la mission de quoi nous l'honorons par la confiance que nous avons dans lui, que ce n'est que seulement l'intérêt général qui lui fait reprendre la gérance.
» Reconnaissant la difficulté de la tâche que le citoven Coulon entreprend, nous avons adhéré aux propositions faites par lui à la séance du 11 octobre 1852 qui et consistent :
» 1° A ce que chaque associé fasse une certaine somme de travail gratis ;
» 2° La suspension momentanée de l'allocation de 75 centimes par jour faite à chaque associé malade.
» Les soussignés, reconnaissant en outre que l'association est un puissant moven par lequel l'humanité gravite vers un avenir meilleur, déclarent que leur intention fermement arrêtée est de mener de front, en même temps que les affaires commerciales, les idées politiques et sociales les plus élevées et les plus radicales. »
Puis viennent des signatures dont nous parvenons à
(i) Ce document n'est malheureusement pas daté.
déchiflfrer les noms que voici : Gast, G. Ernalsteen, Dedroog, Smits, Dewever, Devis, P. Troch, M. P. Kivits, Leduc, Vannieuwenhove, Wallez, Rogen, Odenhal, Delmart, D'HoNT, Gortebeek, Donen, Durant, Kirchkoff, P. Hivet, Borremans, etc., etc.
Ah ! les braves gens ! Quel esprit de sacrifice les anime ! Quelles hautes et belles pensées de rénovation sociale! Quel espoir en un avenir meilleur pour tous !...
Le 3 décembre 184g comparaissait devant le même notaire Heetveld un groupe d'ouvriers cordonniers :
Donnons encore quelques extraits de cet acte de société :
Ont comparu : Messieurs i" Jean G.illeL ; 2'" François T' Serstevcns ; 3" Jean Deniers ; 4^ Josse Demey ; 5" Antoine Lamoy, tous cinq ouvriers bottiers; b° Jean-Mathieu-Matagne ; 7° François Swalus ; 8° Hubert-Godefroid Meutenrat ; 9" Michel Vanderbeken et 10° Pierre De Coster. Ces cinq derniers ouvriers cordonniers, tous domiciliés à Bruxelles, le premier rue de RoUebeek, n" -j, le second rue Terre-Neuve, n" 26, le troisième rue Saint-Pierre, n" S, le quatrième rue Haute, n" iSg, le cinquième Marché-aux-Fromages, n° 10, le sixième rue Haute, n" 2qD, le septième rue Notre-Seigneur, n" 30, le huitième quai au Foin, n° S, le neuvième Vieux-Marché, n° 39 et le dixième rue des Chats, n° 2q.
Lesquels ont arrêté ce qui suit :
Article pkemiek. — Il est formé entre les susnommés une société en nom collectif, sous cette dénomination : Association des Ouvriers Cordonniers. Le siège de l'association est à Bruxelles ; son objet est l'entreprise de tous les travaux concernant la cordonnerie en général, sa durée est de trente ans à partir de ce jour. La raison est y. Gallet et Compagnie. Tout ouvrier cordonnier qui adhérera aux présents statuts pourra devenir associé en se conformant aux prescriptions qu'ils contiennent.
§ 2. — Caimtai, et apport social.
Akr. 4. — L'apport de chaque associé consiste dans ses connaissances et son travail, en cinq francs en espèces ou en travail, payables dans le délai de quatre mois à dater du jour de son admission, de plus une cotisation de vingt centimes par semaine et le montant des retenues qui seront faites sur sa part dans les bénéfices dont l'emploi est déterminé par l'article 18 ci-après.
§ 6. — Des l\ve.nia]ki':s ei' situatio.ns. Aki'. 13. — Tous les mois, le comité de géiance établira d'après les
2l6 HISTOIRE DE LA COOPÉRATION EN BELGIQUE
livres de comptabilité la situation de l'association et, tous les trois mois, un
inventaire de ses opérations. Les inventaires seront dressés par tous les
membres du comité en personnes et ils devront signer chacune des vacations,
aussitôt qu'elles seront closes.
§ 7. — Du PARTAGE DES BÉNÉFICES.
Akt. 14. — Les bénéfices ne s'entendront que de l'excédant de l'actif sur le passif, d'après les inventaires et après le prélèvement au.\ travailleurs et employés.
Art. 15. — Chaque associé est intéressé pour une part égale; en conséquence, les bénéfices et les pertes seront répartis et supportés par tous.
Att. 16. — Les pertes seront supportées par la masse et avant toute répartition des bénéfices, qui aura lieu de la manière indiquée à l'article 18.
Art. 17. — Les fonctionnaires spéciaux auront droit à une indemnité pour raison des dépenses que leurs fonctions rendront indispensables ; le chiffre de cette indemnité sera fixée en assemblée générale.
Art. 18. — Les bénéfices constatés par les inventaires seront répartis de la manière suivante : un quart des bénéfices sera destiné comme secours mutuels aux ouvriers nécessiteux ; un deuxième quart partagé entre tous les associés. Le troisième pour agrandir le capital social et le quatrième sera destiné pour venir en aide à des entreprises pareilles, lorsque le besoin en sera reconnu et constaté.
§ 8. — Dk la caisse d'assistance fraternelle. Art. 21. — Il est formé une caisse d'assistance fraternelle : 1° au moyen du quart de la cotisation de la semaine et 2° du quart à prélever sur les bénéfices. Cette caisse est inaliénable. L'association pourra au besoin faire des emprunts à cette caisse ; ces em))runts seront sans intérêts ; ils devront être remis en caisse avant la répartition.
On est étonné, en lisant les noms des fondateurs de cette association coopérative, de ne pas v rencontrer le nom de Jean Pellering, ouvrier bottier, dont nous parlerons plus loin en détail.
Recherches faites, nous avons appris qu'au moment oîi fut fondée V Association des ouvriers cordonniers de Bruxelles, Pellering était en villégiature ^à la prison de Nivelles, où il purgeait une condamnation d'un an pour avoir, par des discours, poussé le peuple à la révolte, (i)
(i) Pellering fut condamné par le tribunal correctionnel de Bruxelles, le îoo mai 1848 en compagnie de ."^ndrèQuoillin, typographe, Henri De Guasco, menuisier, Pierre Votté, tailleur, Henri De Cock, imprimeur. .Toseph Kats. bt)ttier et .Vntoiiie Kats, peintre en bâtiments.
A sa sortie de prison, qui eut lieu vers le milieu de 1850, Jean Pellering, fut nommé gérant de la coopérative en rempla-
l.t: NOTAIRE HEHTVELn
cernent de J. Gallet, qui n'avait accepté cette place qu'à titre provisoire et en attendant la libération de Pellering.
2l8 HISTOIRE DE LA COOPÉRATION EN BELGIQUE
Le i8 juillet 1850, c'est le tour d'un groupe d'ouvriers cigariers à constituer une association de production. Ont comparu devant le notaire :
i" Martin-Gisber-Adolphe Herben, cigarier, domicilié à Bruxelles, rue des Petits-Carmes, n" 25 ;
2° Jean-Baptiste Ronsmans, cigarier, domicilié à Ixelles. rue de la Bergerie, n" 144 ;
3" Jean Keichenbach, cigarier, domicilié à Bruxelles, rue de Xotie-Dameaux-Neiges, n" g5 ;
4" Pierre Uecoopman^ cigarier, domicilié à Elterbeek ;
^" Walthcr Deprez, cigarier, domicilié à Bruxelles, rue du Nord, n" fq ;
0" François Morvoet, cigarier, domicilié à Bruxelles, rue du Faucon, n" ô ;
7" Simon Deleclerc, cigarier, domicilié à Bruxelles, rue Haute, n" 8q ;
S" Michel Vandenbranden. cigarier, domicilié à Bruxelles, rue de la Clef, n" 5 ;
q" Martin Delmotte, cigarier, domicilié à Bruxelles, rue aux Fleurs, n° 40 ;
10" François Reichenbach, cigarier, domicilié à Bruxelles, rue de N'otre- Dame-aux-Neiges, n" So.
L'article premier de cet acte d'association est ain>i rédigé :
Article premier. — Il est formé entre les susnommés une société en nom collectif sous cette dénomination : Aasocùitio/i des Ouvriers Cigariers. Le siège de l'association est à Bruxelles ; son objet est l'entreprise de tous les travaux concernant la fabrication des cigares; sa durée est de trente ans à ])artir de ce jour. La raison sociale est Hcrbcn et Compagnie.
Tout ouvrier cigarier qui adhérera aux présents statuts pourra devenir associé en se conformant aux prescriptions qu'ils contiennent.
Les conditions d'admission, le mode de répartition des bénéfices, la constitution d'une caisse d'assistance fraternelle, tout cela est calqué sur les statuts de l'association des tailleurs.
Il en est de même pour les dispositions générales et le partage de l'avoir social en cas de dissolution de la société.
La quatrième société de production fondée à Bruxelles après le 24 février, c'est \ Alliance Typographique qui existe encore aujourd'hui, après plus d'un demi-siècle et dont le siège social est situé rue aux Choux, 49.
Peu après les événements de Paris, un groupe d'ouvriers tvpographes se réunit à l'effet de jeter les bases d'une association de production. Plusieurs assemblées se tinrent à huit
APRÈS LE 24 FÉVRIER I 84S 2iq
jours d'intervalle, et l'on v discuta les statuts de la société dont la fondation avait été décidée.
Le 5 mai 1849, la société était fondée. Les membres adhérents s'engageaient à former le capital nécessaire par des versements hebdomadaires de 25 centimes.
On se moqua beaucoup de ces réformateurs en herbe. De la part des patrons imprimeurs, cela n'avait rien qui pouvait étonner. Mais même les ouvriers typographes dénigrèrent leurs confrères en les baptisant de « maîtres iinpiitnfurs à vingt-cinq centimes! »
C'est le 20 février 1852 — un petit capital avant été économisé — que le notaire Heetvelt dressa l'acte constitutif de la société en nom collectif, X Alliance.
Voici, au surplus, les noms des comparants et les clauses principales des statuts :
1" Auguste Mahieu, domicilié à Bruxelles, rue de Villers, section 8, \\° 26;
2" François-Joseph Gobbaerts, domicilié à Bruxelles, rue de la Batterie, section 6, n" 32 ;
3" Joseph Le Roy, domicilié à Bruxelles, rue Haute, section i, n° 144;
4' Alexandre-Bernard- Dominique Vandries, donlicilié en la commune de Saint-Josse-ten-Noode, chaussée de Louvain, n" 7 ;
5° Joseph Folland, domicilié à Bruxelles, rue de [.ou vain, section 6, n° 3b ;
6" Jacques-Joseph Melot, domicilié en la commune de Saint Josse-ten- Noode, rue Lothaire, n" 12;
7° Louis Truj'ts, domicilié en la commune d'Lxelles, rue Careveld, n" q3 ;
8° Jean-Joseph Bierset, domicilie en la commune de Schaerheek, rue Saint-Paul; n" 6 ;
Et 9° Pierre Lanciers, domicilié à Bruxelles, rue du Nord, n° 17, tous ouvriers compositeurs et imprimeurs typographes.
Lesquels ont établi de la manière suivante les conditions de l'association qui doit exister entre eux :
