DES ÉLECTIONS

Art. 35. — La durée du mandat administratif pour les deux conseils est d'une année.

Art. 36. — Les élections se font tous les six mois pour le renouvellement de la moitié des deux conseils.

Art. 37. — Les élections ont lieu le 1" dimanche de janvier et le 1" dimanche de juillet.

Art. 38. — Pour être membre des conseils de gérance ou d'administration, il faut être d'une moralité reconnue et n'avoir jamais subi de condamnations infamantes.

Art. 39. — Une séance préparatoire aura lieu huit jours avant les élections afin de discuter les candidats présentés.