DISSOLUTION — LIQUIDATION

Art. 44. — Toute proposition tendante à changer les statuts devra être signée de 20 membres au moins et admise par la majorité des membres, convoqués à cet effet .

Art. 45. — Nul ne peut demander la dissolution de la société, sauf le cas d'une perte du quart du capital souscrit.

La dissolution se fera de plein droit en cas de perte de la moitié du capital.

Arrêté en séance du 2b avril 1868.

Peu de temps après, une nouvelle société coopérative de consommation est créée à Bruxelles : La Ruche.

D'après ses statuts, La Ruche a pour but :

ti) de vendre à ceux qui en font partie et au public des marchandises de bonne qualité et de poids sincère;

h) de procurer à ses membres et, dans une certaine mesure, au public, de notables économies sur les dépenses du ménage;

c) de soustraire les travailleurs à l'esclavage du Crédit qui est une cause de ruine pour les plus honnêtes et les plus laborieuses familles;

d) de faire fructifier les économies réalisées par chaque associé sur ses dépenses de consommation, de manière à former rapidement, à son profit, un capital assez important pour qu'il en résulte une augmentation réelle de bien-être pour sa famille;

e) de répandre l'instruction et, tout en conservant à la Société son indépendance et en garantissant à chaque membre sa pleine liberté, de propager et d'encourager les institutions coopératives en rapport avec le système de Kochdale.

Comme manière de procéder, la Société établit un magasin d'épiceries et d'autres objets de consommation, qu'elle achète 671 gros aux meilleures sources et nu comptant, qu'elle vend aux associés et au public également au comptant. La Société accepte aussi des marchandises en consignation. En outre, en attendant qu'elle possède un four, elle contracte avec un boulanger, en stipulant un rabais sur le prix du pain acheté par ses membres et ses clients non associés. De semblables contrats pourront être conclus avec des bouchers, des marchands de charbon, des maraîchers, etc.

Les marchandises sont vendues au cours généralement adopté sur la place ; mais, tous les trois mois, chaque acheteur profite sur tous ses achats, dans des proportions qui varient selon la qualité d'associé ou de simple client, de la différence entre le prix d'achat et le prix de vente, sous déduction des frais généraux, etc., conformément à l'art. 25.

Les achats sont constatés de la manière suivante :

a) Le membre qui achète dans le magasin de la Société reçoit en jetons métalliques une somme qui correspond exactement au chiffre de son achat. — Si l'acheteur n'est pas associé, il reçoit également une valeur correspondante à ses achats en jetons métalliques; mais ces jetons portent une marque distinctive et le dividende qui leur est attribué à la fin du trimestre est inférieur de moitié à celui des associés.

h) Les achats effectués par les membres chez les fournisseurs de la Société ont lieu à l'aide de bons qu'ils doivent se procurer au magasin de la Société contre espèces. En retirant les dits bons, le membre reçoit une valeur égale en jetons ordinaires et le non associé, en jetons portant une marque distinctive.

La part respective qui revient à la fin de chaque trimestre à chaque acheteur associé ou non associé est constamment en rapport avec la somme que représentent les jetons délivrés. Par exemple, le membre qui se présente avec fr. 200 de jetofis ordinaires reçoit un dividende double de celui qui n'en a reçu que pour fr. 100 de la même espèce. Il en est de même des clients qui ont reçu des jetons portant une marque distinctive.

Il est de règle stricte que la Société ne vend à crédit à qui que ce soit, associé ou non associé; mais la rigueur de cette règle est adoucie dans les cas prévus par l'art. 5, qui autorise pleinement le Comité administratif à faire exception en faveur de certains associés, pourvu que les intérêts de la Société soient saufs.

Les parts sont de 100 francs à paver à raison de un franc par mois; le droit d'entrée est fixé à un franc payable à raison de 25 centimes par semaine.

Des facilités d'affiliation sont accordées aux personnes qui se trouvent dans la gêne. Voici comment :

Si quelqii'un qui désire faire partie de la Société est empêché, par des charges de famille ou pour un autre motif honorable, d'acquitter tout ou partie du droit d'entrée et de la cotisation hebdomadaire de 25 centimes, le Comité le dégage, s'il y a lieu, de ces obligations, mais sous la condition expresse que le dit membre achètera régulièrement chaque semaine au magasin et chez les fournisseurs de la Société, pour une valeur dont le Comité fixe approximativement le chiffre, d'après les circonstances.

De même, si une personne qui demande à faire partie de la Société est empêchée d'acheter au magasin parce qu'elle doit à son fournisseur habituel, le Comité offre au dit créancier de lui abandonner successivement tout ou partie de la cotisation hebdomadaire et des dividendes trimestriels du débiteur, jusqu'au parfait remboursement de la dette. Ces mesures, qui permettent non seulement au travailleur le moins aisé de faire partie de la Société, mais qui en outre le mettent à même de se libérer de ses dettes et de se former un capital sans bourse délier, ne peuvent être étendues qu'à un dixième des membres de la Société, à moins que l'assemblée générale n'autorise le Comité à dépasser cette limite.

Dispense temporaire de faire les versements hebdomadaires peut être également accordée (avec la même restriction quant à l'obligation d'acheter au magasin de la Société) à des membres que des circonstances difficiles mettraient dans l'impossibilité d'acquitter régulièrement leur cotisation.

En outre, si le cas est suffisamment motivé, le Comité peut autoriser un membre à prendre des marchandises ^> crédit jusqu'à concurrence des somn>es inscrites dans son livret; il peut même accorder un crédit dépassant cette somme, si deux membres qui ont des fonds dans la Société se constituent caution. — Les arrangements en question sont mentionnés par le secrétaire dans les livrets respectifs des intéressés.

Enfin, la Société s'inspirant de l'esprit de l'œuvre de Rochdale, favorisera la fondation d'une caisse fraternelle de prêt, en vue de venir plus efficacement en aide à ceux qui ont des comptes arriérés chez leurs fournisseurs. D'autre part, dans le but de faciliter la participation des membres de La Ruche aux sociétés de Secours mutuel et de mettre en même temps l'entrée de La Ruche à la portée de ceux qui font partie de ces dernières institutions, le Comité peut autoriser les associés, en cas de demande suffisamment motivée, à prélever, chaque trimestre, sur leurs dividendes tout ou partie de leur cotisation comme membres d'une société de secours mutuel. Des arrangements seront pris pour que les dites cotisations soient versées directement entre les mains des trésoriers des sociétés en question.

Il est formé, en outre, au sein de Lm Ruche, un Fonds d'Education et de Propagande.

Le fonds d'Education et de Propagande est formé à l'aide d'un prélèvement trimestriel de 2 1/2 p. c. sur les bénéfices réalisés par la Société. Ce fonds est appliqué, sous le contrôle du Comité administratif, par une Commission spéciale composée de 10 membres dont la nomination est réglée par l'art. 12. La Commission est responsable vis-à-vis de l'assemblée générale de l'emploi convenable des fonds qui lui sont confiés; elle ne peut jamais lui donner une autre destination.

Le fonds d'Education accepte les àon^ privés et ceux émanant d'institutions d'utilité publique. Les offres qui n'auraient pas ce caractère ne peuvent être acceptées qu'avec l'autorisation de l'assemblée générale.

Quant aux bénéfices nets, ils sont partagés tous les trois mois après déduction de 2 1/2 p. c, pour le Fonds d'Education et de l'allocation éventuelle pour le Fonds de réserve.

LA COOPÉRATION P.KI.GE DE 1860 A iSSo 305

Le bénéfice net est établi en déduisant du bénéfice brut les frais généraux, l'intérêt du capital engagé et un tantième pour l'amortissement mentionné ci-dessus.

La part de chaque sociétaire dans les bénéfices est proportionnée à ses achats, c'est-à-dire que celui qui achète, durant le trimestre, pour fr. 200 reçoit une part double de celui qui n'a acheté que pour fr. roo. — Les acheteurs qui ne sont pas membres ne reçoivent qu'une demi-part; l'excédant est appliqué au Fonds de réserve.

En outre, l'assemblée générale pourra, dès qu'elle jugera que la situation financière de la «Société le permet, voter, tous les trois mois, une certaine somme destinée à être partagée à titre d'appointements supplémentaires entre les employés qui ont fait preuve de zèle et qui sont en fonction depuis 3 mois. Le partage se fera proportionnellement aux appointements respectifs desdits employés.

L'assemblée trimestrielle pourra également allouer une indemnité aux membres qui, investis de fonctions gratuites, rendent des services exceptionnels à la Société.

En 1869, peu après sa fondation, La Riiclie comptait 260 membres et elle vendait pour près de 5,000 francs de marchandises par mois.

Elle était établie rue Saint-Ghislain et avait une succursale, rue de la Sacristie, dans le populeux faubourg de Molenbeek- Saint-Jean.

Elle vendait au public.

Tout acheteur avait le droit, avant de sortir des magasins de /.Il Ruche, de vérifier, à l'aide d'une balance et de poids par lui désignés, l'exactitude du pesage de sa marchandise. Il v avait, à l'intérieur des magasins, une boîte destinée à recevoir les réclamations et les avis des acheteurs. La levée de cette boîte était faite chaque semaine par les contrôleurs qui transmettaient les pièces au comité de surveillance, accompagnées, s'il V avait lieu, d'un rapport. Les prix de toutes les marchandises, ainsi que les statuts, étaient affichés dans l'intérieur des magasins. Rien enHn n'était négligé pour olfrir aux acheteurs toutes les garanties désirables.

Ces deux coopératives bruxelloises, La Poun/ii et La Ruche^ étaient composées spécialement d'ouvriers. Nous les voyons se faire représenter en septembre 1868 au Congrès de l'Association internationale des travailleurs.

Elles n'eurent pas la vie bien longue, ni l'une ni l'autre. La principale cause de leur insuccès doit être attribuée au crédit accordé aux membres qui, finalement, ne savaient plus payer et abandonnaient l'association s'ils n'en étaient pas chassés! Une autre cause de cet échec, c'est le manque d'expérience des ouvriers de l'époque, leur ignorance des questions administratives et, par dessus tout, leur manque d'instruction, qui les empêchait de voir clair dans leurs affaires et de remédier aux difficultés qu'iLS rencontraient dans la marche de leur œuvre.