DE I.A COMMANDITE

Art. 13. - La Banque encourage de ses avances tous les producteurs et spécialement les associations ouvrières auxquelles elle facilite l'acquisition des grandes exploitations industrielles et commerciales. Sans rien entreprendre par elle même, elle favorise toutes les entreprises; elle commandite toutes les inventions sans discuter elle-même leur valeur, et pourvu que le remboursement de -ses avances lui soit sérieusement garanti par un certain nombre de signatures.

DES CRÉDITS sur HVl'OTHÈgUES

Ari . 14. — La Banque ouvre des crédits sur hypothèques au.\ propriétaires fonciers ; en cas de non-remboursement de ses avances, elle se ré.scrve le privilège d'acheter leur propriété d'après estimation contradictoire.

Art. 15. — Provisoiremennt, elle sert aussi d'intermédiaire entre les cultivateurs^ fermiers, locataires et leurs propriétaires pour l'acquisition de leurs terres et habitations. Les avances faites par la Banque, à cette occasion, sont remboursables par annuités et sans intérêts, sauf la prime d'usage pour les frais.

Art. 15. — La Banque s'offre également comme intermédiaire, aux mêmes conditions, pour le remboursement de la dette hypothécaire.

Art. 16. — Elle conserve hj'pothèque sur les biens acquis ou libérés jusqu'à concurrence du capital avancé et jusqu'à son remboursement intégral.

Art. 17. — Si, au terme convenu, les avances ne sont pas remboursées, la Banque, pour autant qu'elle ne juge pas convenable de prolonger le délai, aura le droit, de préférence à tout autre, d'acheter la propriété à sa valeur d'après expertise contiadictoire.

Art. 18. — La Banque pourvoira à l'exploitation des biens acquis de cette manière, en traitant autant que faire se peut avec les membres de la Société.