BÉNÉFICE TOTAL

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En terminant, disons qu'aujourd'hui le nombre de sociétés mutualistes adhérentes, qui était au début de 12 avec 1863 associés, est de 20 avec 4033 membres.

Le capital social atteint 12,095 francs; la réserve, en 1900, était de 13,429 francs et le chiffre d'affaires s'élève à plus de 70,000 francs par an.

Ici encore, l'influence morale a été considérable et tout fait supposer qu'elle ira en augmentant sans cesse.

LES ORIGINES DU MOrV'EMENT ACTUEL I4]

Voyons maintenant comment les mutualistes liégeois sont entrés dans la voie coopérative par l'exploitation de pharmacies.

C'est vers la fin de l'année 1885 que quelques membres des sociétés mutuellistes de Liège prirent l'initiative de l'œuvre à créer à l'instar de celles de Bruxelles et de Verviers.

A cette date, il n'existait à Liège que cinq sociétés de secours mutuels (i) : La Typographique, fondée en 1846, par Denis Sotiau, poète de certain talent; Les Arts et Métiers, créée en 1848 par des réfugiés français aidés de quelques bourgeois; la Société ouvrière Saint- jfoscph, fondée en 1857 par feu l'abbé Carpentier, prêtre aux idées larges et généreuses; Les Bijoutiersjoailliers et Les Artisans réunis, ayant pour fondateur Jean- Baptiste Cools, ancien mouleur, à la parole puissante et vigoureuse .

Cette dernière société était la seule qui fournissait des médicaments à ses membres malades. Précisément, elle allait devoir leur retirer ce précieux avantage, les cotisations suffisant à peine à solder les notes des pharmaciens!

C'est à ce moment que les sociétés de secours mutuels de Liège reçurent de Bruxelles une circulaire les invitant à se rendre au Congrès de la mutualité belge. A l'ordre du jour de ce Congrès figurait la question des pharmacies populaires, qui était d'un intérêt capital pour les mucualités liégeoises.

Celles-ci avaient bien entendu parler vaguement de ce qui se pratiquait à Bruxelles depuis trois ou quatre ans; elles avaient lu que, grâce à la coopération, les mutualités bruxelloises qui jusque-là pavaient à leurs pharmaciens une somme moyenne de I franc par prescription, ne dépensaient plus que 35 centimes. Mais tout cela ne leur paraissait pas bien sérieux et leur semblait exagéré comme une note d'apothicaire !

Les administrateurs des sociétés de secours mutuels de Liège se décidèrent néanmoins d'envoyer des délégués au Congrès annoncé

Le retentissement de celui-ci fut énorme. Les représentants des mutualités liégeoises revinrent chez eux enthousiasmés de

(i) D'après une notice fournie il l'auteur par M. Delpérée, secrétaire de la stjciété coopérative des Pharmacies populaires liégeoises.

ce qu'ils avaient appris à cette assemblée. Le délégué de La société typographique lut à sa société un rapport détaillé, dont nous reproduisons les conclusions :

« En présence des brillants résultats obtenus par les sociétés de secours mutuels de la capitale, nous estimons que l'essai peut être tenté chez nous.

» Si les pharmacies populaires ont réussi à Bruxelles, pourquoi ne réussiraient-elles pas à Liège? Pour faire réussir semblable entreprise, il ne faut que du dévouement; or, nous le déclarons sans forfanterie, au sein des mutualités liégeoises, le dévouement n'a jamais fait défaut.

» Donc, Messieurs, à l'œuvre! Que la Société typographique prenne l'initiative de réunir les consœurs; n'oublions pas qu'il est de la dignité des ouvriers de se charger eux-mêmes de l'amélioration de leur situation. »

^L Delpérée parvint à convaincre la Société typographique qui, à Liège, prit l'initiative du mouvement en faveur de la fondation d'officines populaires.

La première réunion provoquée par la Société typographique, le 20 novembre 1885, ne réunit que les délégués de quatre sociétés de secours mutuels : MM. André Neuville, pour Les Artisans réimis; Henri Doat, pour Ze5 Ouvriers de l'usine des VetiTies; Renette, pour Les Amis de l'Ordre de Grivegnée, et Antoine Genot, pour Les Arts et Métiers.

Les conclusions du rapport de M. Delpérée furent vigoureusement applaudies. M. André Neuville prononça un discours corroborant en tous points les idées de la Typographique et son discours obtint le même succès.

L'on apprit alors que les autres délégués au Congrès mutualiste avaient adressé à leurs sociétés respectives, des rapports aussi élogieux et enthousiastes pour les pharmacies coopératives. Cela se passait à la fin de 1885.

On décida de faire appel aux mutualités liégeoises à l'eflet de constituer une société pour la création de pharmacies. La première réunion eut lieu le 10 janvier 1886, au Café de la Terrasse. Dix sociétés avaient envoyé des délégués. Après une courte discussion, la constitution d'une société coopérative,

sur les bases des P/iannacies populaires de Bruxelles, fut adoptée.

Un comité provisoire fut choisi à l'effet de rédiger le projet des statuts, de recueillir les documents et les adhésions nécessaires.

JOSKl'H MliHKI,

Ce comité provisoire était composé comme suit :

MM. Pierre Léonard, des Pui/dleurs Réunis d'Ougrée ; André Neuville, des Artisans Réunis; Pierre Sacré, des Ouvriers de. l'Usine des Vennes ; Eugène Renette, des Amis de l'Ordre de Grivegnée ; J.-B. Boulanger, de la Fraternelle Liégeoise ; J. Henrard, des Ouvriers Réunis, de Chênée ; Antoine Genot, des Arts et Métiers: Jean Wilkav, des Ouvriers Réunis de Bois-de-Breux ; Paul Guinotte, des Alécaniciens Réunis; Henri Bouillon, de Saint-Léonard (onûh), et Lambert Delpérée, de la Société Typographique.

Ce Comité forma son bureau qui fut composé de MM. André Neuville, président, et Lambert Delpérée, secrétaire.

Quels étaient ces hommes, ces modestes et humbles travail-

leurs qui, dans le but d'être utiles à leurs frères, se mirent à la tête de cet organisme nouveau ?

Les quelques notes biographiques suivantes nous les feront connaître :

André Neuville est né à Grâce-Berleur, le 23 avril 1841. Il est lauréat de l'Ecole industrielle de Liège, et a été, de 1868 à 1873, président de la Caisse de secours des ouvriers de la maison Fétu-Defize. Entré comme membre aux Artisans Riitinis, en 1873, il fut secrétaire de cette société de 1882 à 1891 et président de 1891 à 1894.

Coopérateur en même temps que mutualiste, Neuville tut le fondateur de la Coopérative d' Alimentation Economiqtie de Liège, administrateur de la Banque populaire et fondateur de la boulangerie coopérative La Liégeoise, qui n'eut qu'une vie éphémère.

Depuis 1890, M. Neuville est membre du Comité de patronage des habitations ouvrières de la région de Liège.

Il a présidé la société coopérative Les Pharmacies populaires liégeoises jusqu'en 1894.

S'il a quitté ce poste, c'est à la suite de dissentiments qui éclatèrent entre lui et la société qu'il représentait au sein de la coopérative.

Sa démission fut acceptée avec peine. Aussi une manifestation de sympathie fut orgaiiisée en l'honneur du premier président des Vharniacies populaires de Liège. Les orateurs qui parlèrent en cette circonstance furent unanimes à rendre hommage au zèle, au dévouement et à l'intégrité de M. Neuville.

A côté de celui-ci, voici le secrétaire de l'œuvre : Lambert Delpérée.

Né à Liège, le 24 janvier 1848, Delpérée devint ouvrier typographe, profession qu'il exerça jusqu'en 1897, époque à laquelle il fut nommé secrétaire permanent de la coopérative des Pharmacies populaires liégeoises.

Delpérée est un mutualiste de vieille date. C'est à la suite d'un rapport fait par lui sur les résultats obtenus à Bruxelles par les pharmacies coopératives, que les mutualités liégeoises sont entrées dans la même voie. Il a assisté en qualité de délégué

à un grand nombre de congrès mutualistes et sa parole y fut toujours très écoutée.

PHAKMACIK CENTKALE DE VKkXIi'K'Sj KUK DUS K'AINFS

. Rédacteur en chef du journal La Mtitiiaîitc de Liège, M. Delpérée a fait une active propagande en faveur des associations ouvrières d'assurance contre la maladie. Il a donné de nombreuses conférences au sein des sociétés mutualistes sur

les bienfaits de ces institutions, sur l'intérêt qu'elles ont à réclamer la reconnaissance légale, etc.

Mais là ne se borne pas l'activité de Delpérée. Depuis nombre d'années, il est administrateur de la Banque populaire de Liège, membre du Comité de patronage des Habitations ouvrières, président de la Coopérative des Dames antialcooliques, etc.

Enfin il a coopéré à la fondation de la caisse de retraite instituée au sein de la société tvpographique liégeoise et, malgré ses 54 ans, il est d'une activité qui pourrait servir d'exemple à bien des jeunes gens...

Disons aussi quelques mots des autres fondateurs des Pharniacies populaires liégeoises.

Ce sont pour la plupart de simples ouvriers métallurgistes, n'avant fréquenté que l'école primaire, mais qui ont eu le courage, l'énergie et la persévérance de s'instruire après leur journée de dur labeur à l'atelier ou à l'usine.

Tous, de bonne heure, comprirent les bienfaits de la mutualité, de l'assurance contre la maladie. Tous se dévouèrent en créant et en administrant des associations de secours mutuels. Ils rendirent ainsi de grands services à leurs frères travailleurs.

\"oici les noms de ces dévoués :

Joseph-Antoine Genot, ouvrier mécanicien ;

Hubert Barbier, tourneur en métaux ;

Paul Guinotte, métallurgiste ;

Henri Bouillon, tourneur ;

Pierre Léonard, métallurgiste ;

Pierre Becquevort, emplové de laboratoire, et d'autres encore, dont les noms nous échappent et qui, comme mutualistes et coopérateurs, ont rendu d'inappréciables services à leurs compagnons de travail.

Citons encore parmi les principaux collaborateurs de l'œuvre des VJiarniacics populaires liégeoises, Pierre Sacré qui pendant trente-cinq ans, fut sur la brèche et fit une propagande constante, persévérante, en faveur de la mutualité. Il est mort à Grivegnée, à l'âge de 63 ans, le 17 décembre 189g.

Hubert Collard, membre de l'association de secours mutuels

Les Ouvriers réunis de Chênée, a été, lui aussi, un ouvrier de la première heure. Il administre sa société depuis 1881 et en est le vice-président depuis 1883. De plus, il est trésorier de la Fédération mutualiste de Liège, administrateur du journal La Mutualité^ et représentant des Ouvriers Réunis au Conseil d'administration des Pharmacies populaires.

Après avoir cité les états de services des principaux promoteurs et administrateurs de l'œuvre des l'harniacics populaires liégeoises, racontons les débuts et la marche de cette société coopérative.

C'est le 2 mai 1886, dans tme réunion tenue au local de la Bourse, que l'association fut définitivement constituée par un acte du notaire Keppenne, élu sénateur de Liège en igo2.

Le capital souscrit par les délégués représentant les diverses sociétés mutualistes fut de 10,460 francs.

L'assemblée générale constitutive confirma le bureau provisoire dans ses fonctions et v appela en qualité de trésorier, ]NL Gustave Dupont, de la société des Ex-sous-Officiers.

La première officine fut ouverte le 4 septembre 1886, clans une maison de la rue Souverain-Pont. Plus tard, une seconde pharmacie fut établie au quartier du Nord et une troisième à Grivegnée, le 15 mars 1887.

Les débuts de l'entreprise furent brillants. Mais bientôt, la société fut aux prises avec des dillicullés financières. On attribua ces difficultés à la mauvaise gestion du personnel de l'officinemère.

M. Neuville en fut désespéré. Il eut peur de ne pouvoir surmonter la crise qui venait de se déclarer et, craignant de ne pouvoir sauver la situation quelque peu compromise, il donna sa démission de président, le 15 août 1888.

Sur les instances de ses collègues, il retira sa démission et consentit à rester à la tête de la société qu'il s'agissait de relever malgré tout.

Le bilan de l'exercice 1888, présenté à l'assemblée générale

du 17 mars 1889, constatait un déficit de 8,655.84 francs, ce qui n'était guère encourageant.

Malgré ce résultat affligeant, l'assemblée ne perdit pas courage. Des mesures administratives très énergiques furent prises et un contrôle minutieux fut établi.

Aussi, dans sa réunion du 10 août 1890, le Conseil d'administration put voir avec satisfaction ses efforts couronnés de succès. En effet, le bilan arrêté au 31 juillet soldait par un bénéfice de 9,434.93 francs.

Le déficit des exercices précédents était comblé et l'ère des bénéfices était enfin ouverte !

En 1892, en présence des augmentations constantes du prix du loyer de l'officine centrale, l'administration de la coopérative décida l'achat d'un immeuble pour s'v installer d'une façon définitive. Précisément, en ce moment, on mettait en vente publique une maison de la rue Souverain-Pont. La Pharmacie populaire liégeoise en fut déclarée adjudicataire pour le prix de 45,000 francs.

Depuis cette époque, le siiccès de la coopérative a continué sans relâche et cela, il est bon de le dire, grâce à l'énergie et au dévoûment de son Conseil d'administration.

En 1893, le bénéfice atteignait 20,000 francs et le fonds de prévision s'élevait à 3,430.67 francs.

Lorsque, en 1894, à la suite des dissentiments dont nous avons parlé, M. Neuville donna sa démission, il fut remplacé par M. Pierre Sacré, délégué de la société de secours mutuels des ouvriers de la Compagnie des Conduites d'eau.

Mais de nouveaux ennuis attendaient la Coopérative.

La prospérité des pharmacies populaires suscita la jalousie de Messieurs les pharmaciens concurrents.

L'institution ouvrière et coopérative fui critiquée par les organes spéciaux des médecins et des pharmaciens, comme s'ils s'étaient donné le mot I

Ces messieurs manœuvrèrent de telle sorte, que le gouvernement, harcelé de toutes parts, fut obligé de s'occuper des réclamations des pharmaciens.

Le ministre de l'Industrie et du Travail de l'époque.

M. Albert Nyssens, rédigea une circulaire qui fut adressée aux commissions médicales et aux pharmaciens, à l'efl'et de leur demander leur avis sur les avantages et les inconvénients que

l^HAKMAl IK rOl'L'I.AIRK DE XEKVIKRS^ RUE DE HODIMO.NT

présentent les pharmacies appartenant à des sociétés coopératives.

L'occasion était belle pour les adversaires de l'œuvre ! Ils allaient pouvoir, à leur aise, attaquer les pharmacies populaires, les critiquer injustement ! 53.

Aussi, ce ne fut pas un rapport impartial que les Commissions médicales adressèrent au ministre de l'Industrie et du Travail, mais un réquisitoire aussi injuste que violent contre les ouvriers qui, faisant usage de la loi, ne voulaient plus se laisser exploiter par les pharmaciens et comme on le disait à cette époque à la Chambre, « ne consentaient plus à paver de l'eau distillée au prix des champagnes de première marque, et des pilules au prix de pierres précieuses ! »

Le Comité des Pharmacies populaires liégeoises répondit à ce rapport. Dans une lettre au ministre Nyssens, il démontra que les considérations des ("ommissions médicales étaient dictées par leur esprit de lucre. La tâche du Comité fut d'ailleurs facile à remplir. Il avait les mains pleines de preuves et il cita notamment l'avis de la Commission médicale d'Arlon, — ville où il n'existe pas de pharmacies populaires, — qui osait écrire :

«... Qu'une maison de commerce gigantesque écrase par la concurrence du rabais, les petits commerçants, nous n'avons rien à objecter. Elle fournira à ses clients ce que fournissent ceux qu'elle a anéantis.

« Mais qu'une immense boutique (sic) p/iarinaceutique rende l'existence impossible aux pharmaciens honnêtes, consciencieux et savants, qui ne peuvent vivre sans le service pharmaceutique spécial, c'est ce qu'une jurisprudence équitable ne peut permettre. »

Il résultait de cet extrait du rapport de MM. les pharmaciens d'Arlon qu'il leur était parfaitement égal de voir de grandes sociétés anonvmes ou d'importantes coopératives écraser de modestes boutiquiers, mais que toucher aux privilèges et aux bénéfices énormes des pharmaciens, était une chose abominable et un crime qui crie vengeance au ciell

La plupart des rapports faits à la demande du ministre du travail soutinrent, contre toute justice, les prétentions des pharmaciens et attaquèrent les coopératives. Leur but était de voir la loi interdire les pharmacies exploitées par des gérants, non propriétaires de leur officine. C'était un moven jésuitique d'empêcher le fonctionnement des coopératives pharmaceutiques.

D'autres appréciations se produisirent cependant. Nous n'en

voulons pour preuve que ce passage du rapport de M. le docteur Romiée, de Liège, bien placé pour juger les officines de la coopérative liégeoise :

« Peu de commissions ont poursuivi les gérants comme la nôtre l'a fait, mais il s'agit de pharmaciens qui prêtaient simplement leur nom, pour une somme dérisoire, à des particuliers, des aides; mais quand les gérants ont des traitements convenables, ils sont bons et n'ont jamais été l'objet de critiques de notre part. Nous avons dans nos hôpitaux des gérants convenables, et les p/iariiKJcietis garants des pliariiiasies populaires liégeoises peuvent être rangés dans la iitêinc catégorie. La gérance, dans ces conditions, est une position, et bien des pharmaciens honnêtes la désirent. »

Mais tous ne jugeaient pas aussi impartialement l'œuvre des mutuellistes liégeois.

Un pharmacien de Liège, M. A. Delaute, dans un violent article intitulé La Mutualité et les Fliarinacies populaires, publié en décembre 1896 dans les Annales de phannacie éditées à Louvain, attaqua ces institutions et, en particulier, celle de la ville qu'il habitait.

Rappelons ici les principales affirmations de M. Delaute, auquel les Phannacies populaires de Liège Hrent un procès en dommage et intérêts :

« L'exploitation des pharmacies populaires, disait-il, dont le succès est vraiment fabuleux, fait l'objet des convoitises des princes du socialisme. Les actionnaires de ces sociétés, pas même anonymes (I), comprenant le parti qu'ils peuvent tirer des faiblesses humaines, publient à tout propos et à grands renforts de réclames, des titres fantaisistes agrémentés de mirobolants appels aux consommateurs. Le piège est merveilleux. Mais le clou de l'histoire, c'est que la destination des bénéfices n'est pas assurée. En tous cas, il n'a jamais été établi au grand jour que la ristourne va aux co-associés et moins encore à l'ouvrier. Ces agences commerciales secrètes sont complètement étrangères à la philanthropique démocratie (!). Ne dit-on pas tout bas que des 2,400 francs destinés à la clientèle de passage, il n'y eut que 600 francs distribués pendant ce même exercice

1893-1894. D'où un boni imprévu de 1,800 francs, qui s'en est allé vers des rives inconmies. »

Et le pharmacien Delaute continue ainsi, disant encore que les pharmacies coopératives exploitent le public au profit de meneurs et d'œuvres essentiellement révolutionnaires.

Cet article violent et mensonger fut inséré non seulement dans les Annales de pharmacie^ mais tiré à part en brochure et distribué partout.

Les membres du Conseil d'administration des Pharmacies populaires de Liège s'émurent à la longue et décidèrent de faire un procès en calomnie au pharmacien Delaute qui, à la barre, fit piteuse figure.

Ses avocats nièrent le délit de calomnie.

« Si nous sommes un calomniateur, il faut qu'il y ait des calomniés » ! s'écria l'un deux. Et il ajoutait dédaigneusement qu'il ne vovait qu'un typographe, un marchand d'huile, un modeleur, gens qui n'avaient rien à voir dans l'officine, sinon qu'ils exerçaient illégalement une des branches de l'art de guérir!

Puis les avocats de M. Delaute plaidèrent la nullité de la Coopérative des pharmacies populaires de Liège.

Les défenseurs de la Coopérative n'eurent pas grande peine à montrer le bien fondé de la poursuite et de démolir l'argumentation des avocats de M. Delaute.

Celui-ci fut condamné. Le tribunal de première instance déclara l'article calomniateur et condamna son auteur à payer à la société des Pharmacies populaires, à titre de dommages et intérêts, une somme de 2,000 francs; il ordonna en outre une insertion du jugement dans les Annales de pharmacie et une insertion dans douze autres journaux du pavs, au choix des demandeurs.

Le jugement ajoutait que les condamnations prononcées seraient récupérables par la contrainte par corps et fixa la durée de celle-ci à trois mois.

Les considérants de ce jugement sont très intéressants. Donnons en ici quelques passages :

a") Quant à la recevabilité de l'action dans le chef de la Société :

« Attendu que le défendeur la soutient non recevable parce que la vSociété coopérative dont s'agit ne constituerait pas un être moral investi légalement de la personnification civile et,

ANDKfc: .\hL'\ll.l.K

par suite, ayant le droit de poursuivre la réparation du tort lui causé par des publications diflamatoires; qu'elle serait nulle, sans existence légale, parce qu'elle a pour cause une chose illicite, prohibée par la loi : la vente de produits pharmaceutiques que la

loi du douze mars mil huit cent dix huit (art. 17 et 18) réserve exclusivement aux pharmaciens diplômés;

» Attendu qu'il faut tout d'abord remarquer à l'encontre de ce soutènement que, d'après la doctrine et la iurisprudence, l'exploitation d'une pharmacie est une entreprise en partie commerciale et en partie scientifique, et, par suite, soumise à des règles spéciales ; que, pour ouvrir une officine, exécuter des ordonnances de médecin, préparer des médicaments et les offrir en vente, il faut être diplômé pharmacien et avoir rempli quelques formalités admitiistratives secondaires prescrites par les lois et règlements; qu'il n'en est pas de même de la recherche, de l'achat et de la revente des substances médicinales destinées à être mises en œuvre par des pharmaciens; que ce sont là des actes susceptibles (lisez : de commerce susceptibles d' être posés par d'autres que ces derniers) puisque aucun texte de loi ne prescrit la réunion en une même personne de ces deux fonctions si différentes; qu'aucune disposition légale )i' exige du pharmacien qu'il soit propriétaire de son fonds de commerce et qu'il agisse avec ses propres capitaux; qu'il a toujours été admis, dans la pratique, qu'un non pharmacien pouvait être propriétaire et exploitant d'une pharmacie du motnent que la partie technique était cnticrcment confiée à une personne ayant la licence voulue pour une telle gestion; que rien n'empêche, dès lors, un particulier et, par suite, une association, de s'adjoindre un pharmacien diplômé et de lui abandonner la gérance de la pharmacie, dans ses pratiques spéciales et de se réserver la pratique commerciale de l'affaire, fournir les capitaux nécessaires, procurer les éléments des remèdes et les mettre à la disposition du gérant pharmacien qui doit les mettre en œuvre et les vendre préparés; qu'une telle combinaison ne serait illicite que si elle avait pour résultat de substituer dans la gérance de la pharmacie, ne fût-ce que momentanément, le non-diplômé au pharmacien proprement dit ;

» c) Au fond) :

» Attendu que l'article incriminé et spécialement les passages cités in extenso dans les conclusions des demandeurs,

contiennent des imputations de nature à porter atteinte à la considération et aux intérêts pécuniaires de la Société coopérative des Pliariuacics populaires liégeoises et à l'honneur de ses administrateurs, imputations qui sont qualifiées à bon droit de calomnieuses; que la Société v est notamment incriminée d'avoir un but tout politique et de consacrer une partie de ses bénéfices à propager les théories anarchistes, collectivistes et socialistes ; que Delaute insinue même qu'une partie des fonds sociaux est détournée de sa véritable destination en faveur de théories destructives de l'ordre social actuel (V. art. p. 541; tiré à part, p. 4; art. 542, tiré à part, p. 6, art. p. 544, t. à p., p. 8);

» Ou'assiuément l'imputation d'avoir un but politique n'entache pas d'ordinaire la considération d'une Société commerciale; mais qu'elle a un tout autre caractère quand elle vise, comme dans l'espèce, à détourner de la Société les svmpathies non seulement de ceux qui blâment l'intrusion d'une coopérative dans les luttes de la politique, mais encore et surtout de ceux qui repoussent les doctrines socialistes, collectivistes et anarchistes; que Delaute n'invoque à l'appui de son dire que des suppositions, des rapprochements de noms, des propos émanés de tiers, mais pas une preuve sérieuse quelconque, en sorte que la demanderesse lui fait un juste grief de cette accusation, qu'elle déclare calomnieuse et dont l'intention méchante n'est pas contestable... ;

» ... Par ces motifs, etc. »

M. Delaute s'étant pourvu en appel contre cette décision, la Cour statua définitivement le 8 juin 1898.

Les premiers juges avaient déclaré l'article incriminé calomnieux. Les juges d'appel furent d'un autre avis, mais reconnurent cependant que cet article était préjudiciable...

« Attendu, dit l'arrêt, que la brochure incriminée a été publiée dans les Annales de la Pharmacie et adressée aux membres des Commissions médicales provinciales, dont le gouvernement demandait l'avis sur les avantages et les inconvénients que présentent les pharnuicies appartenant aux Sociétés coopératives; que cette circonstance n'est certes pas de nature à faire supposer qu'elle aurait pi>iii but unique de nuire à une

Société déterminée dans l'esprit du ministre de l'industrie et du public restreint auquel elle s'adressait ;

» Attendu qu'une lecture attentive et sans parti-pris démontre que l'auteur a eu en vue de combattre les Pharmacies populaires, qu'il considère comme un danger social, et d'empêcher, pour employer ses expressions, qu'il soit accordé des privilèges légaux à ces organismes purement politiques ; qu'à l'appui de cette thèse, il soutient que la combinaison de l'idée mutualiste et de l'idée coopérative est l'œuvre des princes du socialisme pour se procurer l'argent nécessaire à la propagande de leurs théories révolutionnaires; que les Pharmacies populaires n'ofiVent par elles-mêmes aucune sécurité au point de vue du secret professionnel et que les médicaments qu'on délivre' dans la plupart d'entre elles sont de qualité médiocre et ne se vendent pas à des prix moins élevés que dans les Pharmacies ordinaires ;

» Attendu que cette argumentation, dont la Cour n'a pas à apprécier la justesse, forme la thèse ordinaire des adversaires de cette institution et notamment des pharmaciens qui se voient menacés dans leur clientèle et dans les profits qu'ils retirent de leur professioa; que celte thèse n'a rien de repréhensible en soi, aussi longtemps qu'elle reste dans le domaine de la généralité...;

» Par ces motifs,

y La Cour, oui M. Silvcrcruvs, substitut du procureur général, en son avis conforme, dit l'action recevable : Et statuant au fond, émendant le jugement dont est appel, dit que l'article incriminé n'est ni calomnieux ni injurieux pour la partie intimée, le déclare préjudiciable;

» Ce fait, condamne l'appelant à la publication du jirésent aiTêt dans les A}inales fie la pliaruiacic et dans deux journaux au choLx des intimés, sans que le coût de chaque insertion dépasse soixante-dix francs, remboursables sur simple état ;

» Et, pour le cas où les Annales de la pharmacie refuseraient cette insertion, autorise les intimés à la faire publier dans deux autres journaux dans les mêmes conditions. Dit n'v avoir lieu à la contrainte par corps : Condamne en outre l'appelant à tous les dépens, tant de première instance que d'appel.