INTRODUCTION DU REGIME MUNICIPAL

Canadien^ t. 2^ p. 2^^)^ nous n'avions rien qui ressemblât à une organisation quelconque d'autorités locales, point de mairies, point de corporations, point de police rurale. La voirie était réglée par une loi de 1796, l'acte des chemins, 36 Georges III, c. 9, sous la direction d'un officier de district appelé le grand vo3^er, et d'officiers de paroisses sous le nom d'inspecteurs et sous-voyers, dont toutes les attributions se bornaient à l'ouverture et à l'entretien des chemins et des routes ; l'agriculture était protégée par quelques dispositions législatives réglant les cours d'eau, l'abandon des animaux, la suppression des mauvaises graines, et quant à la police des campagnes, elle était laissée au bon vouloir du capitaine de la côte, et des juges de comté, si toutefois il y en avait."

Le développement du pays finit par démontrer l'insuffisance de cette organisation et la nécessité d'un S3^stème régulier, qui donnerait à chaque localité formant municipalité, un petit gouvernement autonome, indépendant dans sa sphère, capable d'activer son développement, de satisfaire ses besoins, de protéger la vie, la propriété et les intérêts de ses membres et ayant le droit de disposer, pour l'intérêt local, des fonds versés à cette fin dans le trésor municipal par les contribuables. Cette institution était le complément du gouvernement constitutionnel. Lord Durham, dans son fameux rapport sur le Canada, avait recommandé l'introduction de ce système comme essentiel au progrès de la colonie.

Ce changement ne fut pas d'abord vu d'un bon œil d'une partie de la population. Il avait contre lui le désavantage d'avoir été introduit par un Conseil exécutif impopulaire ; il constituait une innovation, et il allait nécessiter l'impôt des taxes. Cette loi de 1840 ne fut guère mise en vigueur.

Une autre loi fut passée en 1845, introduisant dans

chaque paroisse une corporation municipale représentée par un conseil de sept membres élus par le peuple. Cette loi fut remplacée en 1847 P^^ ^^^^^ autre, qui instituait une seule municipalité dans chaque comté. En 1855, une nouvelle réforme fut introduite, faisant revivre les municipalités de paroisse, tout en conservant les municipalités de comté. Cette loi fut refondue en 1860 (di. 24^ S. R. B. C).

Par l'Acte de l'Amérique Britannique du Nord, 1867, il est stipulé que la législation relative aux institutions municipales appartiendrait exclusivement dans chaque province aux: législatures locales.