CHAPITRE III

REVUE DES LOIS INVESTISSANT LES JUGES DE PAIX DE MONTRÉAL DE POUVOIRS SPÉCIAUX.

MESURE que la population augmentait et que des

A nécessités nouvelles se faisaient sentir, l'on s'adressait au gouvernement pour obtenir des ordonnances accordant aux juges de paix des pouvoirs spéciaux. L'étude de ces ordonnances présente un vif intérêt ; et l'on y trouve la pierre d'achoppement du régime municipal, qui s'établissait petit à petit et s'agrandissait. En 1777, un acte promulgué par le gouverneur Carleton et son conseil, (S/. ly^ Geo. III^ chap. /j), pourvoyait à la nomination d'un inspecteur pour prévenir les accidents du feu dans chacune des villes de Québec, de Montréal et des Trois-Rivières. L'inspecteur devait voir à faire ramoner les cheminées une fois par mois, et chaque locataire de ces villes était tenu à prendre certaines précautions pour prévenir les incendies. Des amendes étaient imposées contre les infractions à la loi.

Cet acte a été amendé par 30 Geo. III, chap. 7, et par 59 Geo. III, chap. 8.

Une ordonnance fut promulguée, la même année, pour autoriser les commissaires de la paix à régler la police à Québec et à Montréal. Cette ordonnance après avoir été

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établie pour un temps limité, fut continuée subséquemment par plusieurs statuts et finalement rappelée par 42 Geo. III, cliap. 8, sect. 12.

En 1799, une ordonnance très importante fut promulguée; c'est la 36 Geo. III, chap. 5, intitulée : " Acte pour faire réparer et changer les chemins et ponts de cette province et pour d'autres fins." Québec et Montréal sont constitués à cette fin en districts, sous l'inspection et la direction des juges de paix qui, nommés par le gouvernement, reçoivent le pouvoir de faire des règlements et d'autoriser les inspecteurs de ces villes à faire les dépenses nécessaires à l'entretien des chemins, à même un fonds de deniers perçus dans ce but.

Les juges de paix devaient faire procéder à l'élection d'un sous-inspecteur pour chaque division de quartier, et ces sous-inspecteurs étaient sujets à la direction d'un chef. Les juges de paix avaient aussi le pouvoir d'ordonner le paiement d'une certaine somme déterminée, à même les argents perçue par les trésoriers des chemins.

Les inspecteurs et les trésoriers étaient nommés par le gouvernement, ainsi que des estimateurs pour préparer les rôles d'évaluation pour les fins de repartition. Les trésoriers avaient le droit de poursuivre pour le paiement des impôts.

L'ordonnance impose aussi certaines obligations aux CTntribuables au sujet de l'entretien des rues et des chemins. On trouve dans cette ordonnance une organisation relative à l'entretien des chemins, non seulement dans les campagnes, mais aussi à Montréal. Il est vrai que cette organisation est sous le contrôle du gouvernement central ; cependant elle laissait quelque initiative aux citoyens de la localité. C'est un pas de plus dans la voie du régime municipal ; l'autorité cen craie commençait à concéder de plus en plus quelques bribes d'autorité aux localités pour administrer leurs propres

affaires, jusqu'au moment où elle concédera entièrement les institutions municipales ; c'est alors que les pouvoirs des juges de paix seront transférés aux conseils municipaux ou aux conseils des cités, suivant le cas. Cette ordonnance fut amendée par un autre acte passé dans la 39ème année du règne de George III. Les juges étaient autorisés à imposer, à une session générale des Quartiers de la Paix, le taux d'une cotisation, ne devant pas excéder six deniers dans le louis sur la valeur annuelle de propriétés foncières, que leur occupant était tenu de payer. En 1807, une autre ordonnance fut mise en force, ayant pour objet de pourvoir à l'éta- Hissement d'un nouveau marché, à Montréal, (^7 Geo. III ^ chap. 7). Les magistrats de Montréal, ou du moins cinq d'entre eux, étaient pour cela nommés syndics, et ils avaient le pouvoir d'emprunter ^2500 pour ériger une halle de marché. Ils avaient le pouvoir de louer les étaux et de nommer un trésorier pour la perception des lo3^ers, ainsi que •des clercs pour l'administration du marché. Hors de leurs maisons ou de leurs boutiques, les bouchers ne pouvaient vendre de la viande que dans leurs étaux. Les syndics pouvaient poursuivre au nom du trésorier pour réclamer les rentes et pénalités dues en vertu de l'ordonnance. Le nouveau marché devait tenir la place de celui qui avait été érigé en vertu de la 36 Geo. III. Ces pouvoirs ont été, dans la suite, transférés à la corporation de Montréal, qui obtint le pouvoir d'agir comme •elle l'entendrait relativement aux marchés de la ville.

En 181 5, la 55 Geo. III, chap. 5 règle le commerce des boulangers. Cette ordonnance pénale les oblige à obtenir licence des juges de paix, siégeant en cour de session spéciale ; elle impose l'étampage du pain. Elle donne le pouvoir aux juges de paix de fixer le prix de vente, et de juger les délinquants.

Le Statut 59 Geo. III, chap. 8, oblige les propriétaires de Montréal, dont les maisons sont couvertes en bois, à blanchir ou à peinturer leurs toits tous les deux ans.

Le Statut 59 Geo. III, chap. 4, autorise les juges de paix du district de Montréal, à dépenser ou à emprunter une somme additionnelle pour ériger des maisons de pesées et dresser d'autres étaux dans la place du marché.

En 1827 paraît l'ordonnance 7 Geo. IV, chap. 14,. autorisant l'érection d'un marché sur la rue McGill, vis-à-vis les rues des Commissaires et des Enfants Trouvés. Les juges de paix ou cinq d'entre eux sont constitués syndics pour mettre cet acte à exécution. Ils sont chargés de faire construire le marché, d'emprunter une somme d'argent n'excédant pas 3500 livres, pour défrayer les dépenses de cette construction ; et ils doivent louer les étaux. Un trésorier est nommé pour percevoir ces loyers. En somme les dispositions de cet acte diffèrent peu de celles votées en 181 9.

Le 9 Geo. IV, chap. 38, est un amendement de cette ordonnance de 1827.

Les pouvoirs d'emprunter y sont élevés jusqu'à la somme de ^12500, et au cas 011 cette somme ne serait pas suffisante^ les juges de paix de Montréal, convoqués en assemblée, y sont autorisés à permettre l'emprunt d'une somme additionnelle de ^1000. L'acte détermine aussi la rémunération à accorder au trésorier du marché.

La même année, l'acte 9 Geo. IV, chap. 39, autorise les juges de paix de Montréal, à s'ériger un nouveau marché à l'endroit appelé Près-de-Ville, qui est situé au nord de la rue Côté, près des rues Chenneville et Vitré.

L'acte lo-ii Geo. IV, chap. 30 voté en 1830 autorise l'établissement, dans le faubourg St-Laurent, d'un marché relevant des juges de paix, appelés syndics. Ceux-ci sont autorisés à emprunter 3000 livres pour frais de construction.

L'année suivante, le Statut i Guillaume IV, cliap. 36, révoque les deux précédents et y substitue d'autres dispositions, tout en laissant le contrôle des marchés aux juges de paix. Toutes dettes payées, la somme perçue par ces derniers pour la location des étaux, doit être versée entre les mains du trésorier de la cité.

Le 6 Guillaume IV, chap. 7, passé en 1836, autorise la •corporation de la cité à acquérir certains terrains pour agrandir le marché connu sous le nom de '' Marché Neuf."

Moyennant quittance des réclamations qu'ils avaient pou.r le prix de vente de leur terrain, les propriétaires originaires, reprennent, en 1839, grâce à l'acte 2 Vict. chap. 33, la propriété du marché Près-de-Ville, qui est alors aboli.