DU 13 AOUT. — SON PROGRAMME. — COMMENT CELUI-CI FUT ACCUEILLI

L'année 1830, nous Tavous déjà dit, marque en Europe le triomphe de Tidée libérale, constitutionnelle, c'est-à-dire le triomphe de la bourgeoisie sur les hommes et les idées de Tancien régime.

En Belgique, le parti libéral et le parti catholique s'étaient unis pour résister au gouvernement du roi Guillaume et cette union perdura, par nécessité politique, jusqu'au moment où le vote du traité des vingt-quatre articles établit enfin la paix avec la Hollande.

Mais une fois cette question résolue, la politique de 1830, la politique du programe unioniste et des ministères mixtes (i), fut battue en brèche et succomba forcément.

(1) « Ces minislères furent appelés mixtes, car on y fit figurer ^'élément* libéral, mais en quantité tellement microscopique^quc si on ^crut quelquefois lel reconnaître, k l'existence de certains noms dans le cabinet, [la découverte n'alla| guère au-delii. L'élément libéral, quand il entrait dans le gouvernement, n'y entrait pas'commc princi|)e ; on choisissait une individualité, plus ou *moinsMibérn]e, — plutôt [moins que plus, — on la maniait, on la pliait, pour en tirer tout] ce' qu'elle pouvait avoir'de talent, de force et de courage, et quand l'athlète vaincu ou excédé^quittait enfin le champ de bataille'niinistériel, on cherchait une nouvelle individualité qui voulut bien comme la première se compromettre ou s'user au profit du même parti.

Des Partis et de la Réforme électorale, par V. Hilairk(i846).

214 HISTOIRB DE LA DÉMOCRATIE ET DU S0CIAU8MB

Immédiatement après la révolution, Taccord s'était fait, l'union s'était conclue dans le double but de réfréner les aspirations démocratiques du peuple, pour asseoir la suprématie de la bourgeoisie, et pour partager les avantages du pouvoir entre les hommes en vue des deux partis.

Une fois cette suprématie accomplie et ces appétits satisfaits, de profondes divergences d'opinions éclatèrent.

Au fond, le parti catholique était conservateur, réactionnaire. Resté surtout le parti des nobles et des prêtres, il regrettait l'ancien régime. S'il acceptait la Constitution et les libertés fondamentales qu'elle comporte, c'était parce que ces libertés lui étaient favorable, et qu'il était à même d'en profiter largement. Le cens différentiel, base du droit électoral, favorisait l'élément campagnard, qui était clérical. Enfin, dans les lois organiques, ils avaient réduit peu à peu les avantages que la Constitution accordait au pays.

Le parti libéral avait des aspirations plus larges, plus généreuses, et le système unioniste commençait à lui peser. Malheureusement les libéraux n'avaient pas d'organisation propre, alors que l'Eglise était puissante par sa discipline et sa hiérarchie.

Immédiatement après le vote du traité de paix avec la Hollande, des symptômes de division devinrent visibles aux yeux les moins clairvoyants.

Une situation nouvelle était née et la lutte se dessina bientôt.

M. Paul Devaux, député libéral de Bruges, un modéré cependant, en donna un des premiers le signal, en fondant en 1839 la Revue Nationale^ recueil politique libéral.

Il se déclara partisan d'une politique franchement libérale, mais, comme on l'a écrit, « modérée et tolérante, ennemie des scandales irréligieux^ pleine de respect pour une religion à laquelle ses adversaires les plus décidés devaient au moins reconnaître le mérite d'être la base la plus sûre de cette moralité du peuple dont l'absence envenime tous le progrès ».

Son libéralisme, on le voit, n'était pas bien dangereux.

Ce que voulaient en somme M. Devaux et ses amis, c'était le pouvoir politique aux mains d'un ministère libéral permanent.

Ils n'en voulaient ni au clergé ni à la religion qui, en prêchant la résignation aux malheureux, ne pouvaient que calmer les appétits populaires et étouffer des aspirations inconciliables avec le gouvernement exclusif de la bourgeoisie.

La situation politique de 1839, c'est-à-dire l'existence des ministères mixtes, composés de libéraux et de catholiques, devait donc prendre fin.

« A une politique, disait la Revue Nationale^ dominée par les appréhensions et les idées que nous avaient léguées les fautes du régime antérieur et qu'on pourrait appeler la politique du passé, succédera sous une forme ou une autre, un peu plus tôt ou un peu plus tard, une politique d'avenir, ou tout au moins une politique actuelle... Il est visible que la situation de 1830 et 1831 va s'éteignant ou se modifiant. Dans un avenir qui peut ne pas être très prochain encore, elle fera infailliblement place à un classement d'opinions, plus régulier, plus en harmonie avec les intérêts actuels, et sous l'empire duquel les faits seront autrement appréciés qu'ils ne l'avaient été auparavant (i).

Ces idées d'organisation autonome du parti libéral gagnèrent peu à peu du terrain. Les loges maçonniques existantes se mêlèrent plus activement à la vie politique et d'autres loges furent fondées dans le même but. Il fut créé également des associations libérales chargées de choisir les candidats et de préparer les élections.

Parmi ces associations politiques, la plus célèbre fut JJ Alliance de Bruxelles. Sa fondation fut décidée, h la fin de l'année 1840, par les loges de la capitale, qui jugèrent utile d'établir comme centre de propagande active et d'opposition militante, une association fortement constituée et susceptible d'un accroissement indéfini. Dans ce but, elles avancèrent un subside de deux à trois mille francs, en même temps qu'un emprunt fut ouvert parmi les libéraux en vue, pour couvrir les frais d'installation du nouvel organisme politique. Celui-ci fut fondé le 15 avril 1841.

A l'origine, t Alliance se composait exclusivement de francs-maçons, au nombre de 350. Quelques mois plus tard, en

(I) Revue Nationale, tome premier, pages 311 et 312.

3l6 HISTOIRE DE LA DÉMOCRATIE ET DU SOCIAUSME

vertu d'une décision prise en assemblée générale, on y admit aussi des personnes étrangères aux Loges et toute distinction entre les membres fut effacée définitivement, par une décision en date du 4 avril 1842.

Les progrès de l'Association furent rapides. En peu de temps, le'lnombre de ses affiliés dépassa le chiffre de 1,000.

En 1846, rAlliance vc^vixi atteint un haut degré de prospérité, et son influence sur le corps électoral de la ville et de l'arrondissement de Bruxelles était énorme. Ce fut elle qui fit triompher la liste libérale pour la Chambre, en 1845, et ce fut elle aussi qui fit élire le Conseil communal de Bruxelles et le Conseil provincial du Brabant.

Mais les dirigeants de cette association sentirent bientôt qu'il y avait autre chose à faire que de renverser le ministère et de le remplacer par un cabinet composé exclusivement de libéraux. Ils formulèrent un programme de réformes et ils le firent admettre par les candidats qu'ils patronnèrent.

Que comprenait ce programme ?

La ri forint Hector aie ^ dans le sens de l'égalité la plus complète, en abaissant le cens électoral des villes au niveau de celui des campagnes.

Le retrait des lois réactionnaires relatives à la nomination des bourgmestres, au fractionnement des collèges électoraux communaux, l'augmentation du nombre des députés en raison de l'accroissement de la population, la suppression des abus résultant du cumul des fonctions administratives et judiciaires avec les fonctions législatives.

La réforme du système des impôts et des octrois^ la réduction des dépenses de l'Etat, l'abolition du timbre des journaux, la réforme postale.

L* amélioration du sort des classes ouvrières.

La réforme du système dinstruction primaire et professionnelle.

La protection des femmes et des enfants travaillant dans les mines^ usines et manufactures.

La revision des lois sur la Bienfaisance^ etc.^ etc.

\J Alliance^ ayant rédigé son programme, décida en 1846 la convocation d'un Congrès libéral.

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^H^ELGIQUE DE 183O A 1848

W ll^^Jr** llGiit qu'une séance. Il se tint le 14 juin 1846, i^[J|ijîg3||ei^ de l'Hôtel de Ville de Bruxelles.

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3l8 HISTOIRE DE LA DÉMOCRATIE ET DU SOCIAUSME

Ce fiit E. Defacqzy ancien membre du Congrès national, conseiller à la Cour de cassation et président de Y Alliance^ qui ouvrit la séance. Il prononça un grand discours dont nous reproduisons les passages les plus remarquables et qui montrent combien, au bout de quinze années, les principes qui avaient triomphé en 1830, avait été atténués par la complicité du Roi et des dirigeants catholiques, et combien aussi la politique conservatrice avait été égoïste et dirigée contre la masse de la nation. Aujourd'hui encore, en bien des parties, ce discours est d'actualité.

Voici comment s'exprime le président du Congrès libéral :

« Quelque parfaites que soient les institutions qu'un peuple libre s'est données, il est difficile qu'elles ne deviennent pas impuissantes pour opérer le bien, lorsque les passions humaines s'en emparent, en gouvernent les ressorts et les font mouvoir dans un intérêt qui n'est plus celui de tous.

» Veiller pour prévenir ou arrêter ce mal est, pour les citoyens, toujours un devoir ; en poursuivre le redressement est toujouts un droit.

» Celui qui se laisse impunément enlever des garanties qu'il aurait pu défendre, prouve ou qu'elles lui sont inutiles ou qu'il n'en est pas digne.

» La Constitution belge, enfantée dans un de ces moments d'enthousiasme où le patriotisme remplissant les frais n'y laisse point de place à d'autre sentiment, dans un de ces moments de généreuses illusions où les cœurs de bonne foi nese défendentplus des autres, comme si la rénovation des choses changeait aussi les hommes, la Constitution belge semblait avoir résolu le grand problème de la liberté en tout et pour tous : elle donnait une juste satisfaction à des droits longtemps méconnus, elle pouvait suffire aux besoins nés de la marche du temps et du progrès des grandes doctrines sociales.

» Elle le pouvait mais à une condition, c'est qu'un gouvernement loyal et habile favorisât, suivit au moins l'impulsion qu'elle avait donnée, qu il maintint l'équilibre entre ses rouages, qu'il s'appliquât à développer graduellement et avec sagesse les germes précieux qu'elle renferme, à initier peu à peu à l'intel-

ligence et à la participation de ses bienfaits, les esprits qui n'auraient pas été préparés à les goûter immédiatement ou à en jouir avec mesure.

» Cependant une égoïste ambition n'a pas craint de rendre stériles ces principes si actifs. Une classe de citoyens, non contente de la part qui lui était accordée, a voulu s'approprier encore celle des autres.

» Des hommes chargés d'un ministère révéré, dotés par nos institutions nouvelles d'une indépendance qu'ils n'avaient jamais connus dans les temps mêmes qu'ils feignaient de regretter, étonnés, enivrés de leur affranchissement, ne se connaissant plus, oubliant que leur mission divine les rend étrangers aux choses de ce monde, oubliant même les lois de la prudence, se sont dit entr'eux : « La liberté n'est faite que pour nous, et notre volonté doit être obéie sur la terre ! ».

» Le respect des peuples pour un caractère sacré n'a que trop bien servi cette soif de domination, et bientôt les pouvoirs, qui n'émanent que de la nation, qui ne peuvent être exercés que par les agents constitutionnels qu'elle a délégués, les pouvoirs en Belgique n'auront plus d'autre source que le droit divin, d'autre dépositaire effectif que l'épiscopat, et le gouvernement théocratique aura remplacé la monarchie constitutionnelle qui n'existera plus que de nom.

» Toutes les avenues de l'autorité sont occupées par l'usurpation, toas les éléments de la prospérité publique, l'enseignement de la jeunesse, l'avenir du pays tout entier lui est livré.

» Aussi, grâce à cette influence, la nation dont le tempérament robuste aurait puisé dans le pacte social un aliment substantiel, un principe énergique de vitalité et de croissance, n'y trouvera, dans quelque temps, qu'une nourriture indigeste qu'elle ne pourra plus supporter et que repousseront ses organes abâtardis.

» L'autorité civile, la seule en Belgique qui soit un pouvoir, la seule qui ait le droit de s'appeler une autorité, n'a pu se soustraire à l'assujetissement, et s'il n'est déjà venu, le moment n'est plus éloigné où elle comprendra enfin, mais trop tard, qu'elle n'est plus qu'un instrument inerte qui ne se meut qu'à la volonté d'autrui.

» Emus de ce renversement de Tordre régulier, effrayés de ses conséquences inévitables et prochaines, tous les hommes indépendants, tous les citoyens attachés à une nationalité minée dans sa base, ont senti le besoin d'un effort qui remit les choses à leur place, qui restituât à la Constitution son véritable esprit et la liberté de son développement, au pouvoir son indépendance et son action légitimes, à la religion la vénération qui lui est due et qu'altèrent imprudemment les intérêts mondains et passionnés auxquels on Ta mêlée.

» Le remède au mal. Messieurs, il n'a pas fallu le chercher dans ces conditions violentes auxquelles survit un ébranlement pénible qui rend longtemps douteux les avantages du changement.

» Il est dans la Constitution belge, il consiste dans l'emploi bien dirigé de l'un de ses ressorts principaux...

« ...La société de L'Alliance^ qu'une expérience de sept années avait convaincue de son efficacité toute puissante, a conçu le projet de travailler à le généraliser, de concert avec les associations de même nature, qui en d'autres villes en avaient déjà fait aussi l'heureux essai.

» Obéissant aux inspirations d'un patriotisme désintéressé, et sûre d'être comprise, après avoir préparé, dans des vues purement électorales, le plan d'une confédération des libéraux belges, elle a fait un appel à l'opinion, elle a convoqué un congrès où les représentants du libéralisme pussent eux-mêmes concentrer et organiser ses forces et arborer le drapeau qui doit le guider...

» ...Tous nous devons avoir, les uns dans les autres, une noble confiance, et cette confiance ne sera point abusée, car tous nous comprenons le besoin de l'union, d'une union étroite et sincère, tous nous comprenons la responsabilité qu'attireraient sur leur tête ceux qui compromettraient cette union par la précipitation irréfléchie qui les pousserait trop vite en avant, comme par une méticuleuse lenteur qui les retiendrait en arrière.

» Chacun modifiera l'allure qui lui est propre, de manière que nous puissions tous marcher en avant, mais d'un pas égal,

à rangs serrés, en corps compact, sous la bannière qui porte cette devise indélébile : La Constitution, rien que la Constitution, mais toute la Constitution I

» Le Congrès ne peut pas, à son début, discuter, reconnaître et déclarer toutes les conséquences légitimes, toutes les applications désirables des principes constitutionnels, réunir et formuler tous les articles du symbole de la foi libérale, sur lequel les associations électorales inviteront les candidats à s'expliquer, mais en politique même, la patience est quelquefois une vertu.

» Tous les fruits d'un même arbre, quoique formés aux rayons du même soleil, n'arrivent pas le même jour à la maturité. Sans doute, il est dangereux de différer jusqu'au lendemain à cueillir ceux dont le temps est venu, mais aussi l'impatience qui veut jouir trop tôt ne trouve qu'amertume et que déception. Le père de famille prudent sait à propos se hâter ou attendre.

» Ce que le Congrès ne fera pas aujourd'hui, il l'accomplira quand il le voudra, dans une session ultérieure. Il ne va pas se dissoudre à l'issue de sa première réunion. Il constitue désormais un corps permanent, qui s'assemblera quand les intérêts de la cause libérale l'appelleront à leur aide, qui s'assemblera mieux organisé, formé d'une représentation plus complète et d'ailleurs préparé à traiter les questions qui auront d'avance été signalées à son attention.

» Tout ce qui ne sera pas résolu immédiatement n'est donc qu'ajourné ; et non, mille fois non I ce n'est pas une question secondaire de détail ou de temps qui divisera des hommes, de bonne foi, par le devoir sacré de sauver les libertés publiques.

» Voilà, messieurs, ce qui a soutenu, encouragé dans leur patriotique dessein, ceux qui avaient conçu l'idée d'un congrès libéral. C'est une foi vive dans la fermeté éclairée et dans la modération intelligente des vrais libéraux.

» Ils ont méprisé tous les obstacles, et le succès n'a pas trompé leur attente : de nombreuses adhésions sont arrivées de toutes les provinces, plus de 40 villes et autant de cantons ruraux ont envoyé leurs représentants. Rendue publique, la composition des députations formées de l'élite du pays a donné

d'avance un éclatant démenti aux détracteurs de cette manifestation solennelle, et en ce moment un acte qui seul et par lui même a une immense portée, un grand acte, nous pourrions nous dire, un événement politique est accompli : le Congrès libéral est réuni, il est constitué, il délibère I

» Admirable sagesse du Congrès constituant de 1830, qui a placé dans la Constitution sa propre sauvegarde.

» Noble et imposant spectacle que ce concours de tant de citoyens généreux, accourus de tous les points du royaume, à l'appel fait au nom de l'intérêt général, assemblés paisiblement sous l'égide de leurs institutions pour défendre leurs institutions mêmes.

» Cette solennité patriotique qui fait renaître dans les bons esprits la confiance et l'espoir, ne peut effrayer que les cœurs pusillanimes qui n'osent pas regarder la liberté en face ; elle n'excitera les clameurs que de l'ignorance qui ne comprend pas, ou de la mauvaise foi qui ne veut pas comprendre les conséquences de nos garanties constitutionnelles.

» L'événement auquel nous assistons, Messieurs, n'est pas nouveau sur cette terre de liberté, nos vieilles annales nous offrent un exemple fameux d'un ordre privilégié de citoyens s'associant pour mieux résister à la violation des franchises nationales.

» Mais ce qui est nouveau dans notre histoire ce qui est un grand progrès politique, c'est de voir comme aujourd'hui les intérêts mêmes du pouvoir liés aux intérêts de la cause populaire; ce qui est nouveau dans nos mœurs, ce qui est un grand progrès social, c'est de voir toutes les classes de hi société unir fraternellement leurs efforts pour le bien-être de toutes les classes indistinctement.

» Que l'exemple de dévouement et d'union que cette assemblée donne au pays, porte des fruits salutaires, que la Belgique, développant en paix les institutions qu'elle aura reconquises, hâte l'émancipation des peuples qui aspirent encore à ce bienfait, qu'elle montre à ceux qui les gouvernent que l'ordre et la liberté peuvent marcher ensemble et s'appuyer l'un sur l'autre. »

Des applaudissements prolongés, dans toutes les parties de la salle, saluèrent ce discours.

L'ordre du jour du Congrès libéral portait deux points essentiels : i° Constitution du libéralisme en Belgique^ 2"* Programme du libéralisme belge.

Sur le premier point, il n'y eut d'abord aucune divergence d'opinion.

On devait constituer des associations communales, [cantonales et d'arrondissement, chargées des élections communales, provinciales et législatives. Tout le monde se trouva d'accord sur ce point. Mais lorsqu'il s'agit de décider qui pourrait être admis à faire partie des associations libérales, deux camps se formèrent.

Les uns considéraient qu'il suffisait, pour en devenir membre, d'adopter les statuts et le programme de l'association. Les autres, les modérés, les doctrinaires, au contraire, soutenaient qu'il ne fallait admettre que ceux qui étaient électeurs.

La première proposition fut adoptée.

On examina ensuite la question du programme. La réforme électorale fut vivement discutée. Les organisateurs du Congrès proposaient de dire :

« Une réforme électorale par l'adjonction des professions libérales et par l'abaissement successif du cens, avec les garanties de capacités, d'indépendance et d'ordre que la société a le droit de désigner. »

M. Frère, délégué de l'association libérale (doctrinaire), de Liège, prononça un long discours. Il ne voulait pas entendre parler de l'abaissement du cens jusqu'au minimum de 20 florins fixé par la Constitution.

Citons le compte-rendu officiel des débats :

4c M. Frère. — Quant à moi, je désirerais autant que possible l'extension du droit de vote ; mais avec le système d'impôts qui nous régit, je ne pense pas qu'il serait juste d'établir l'égalité du cens entre les villes et les campagnes. Je crois qu'il faudrait maintenir à cet égard toute liberté d'examen. Je n'ai pas voulu, d'un autre côté, indiquer de limite extrême comme pouvant être atteinte dès à présent. Le programme que nous discutons est le programme du présent et non pas le programme de l'avenir. Je

n'ai donc pas voulu demander rabaissement du cens jusqu'au minimum fixé par la Constitution, mesure qui, de l'aveu de tous, ne peut pas £tre prise dès à présent, qui dans les circonstances actuelles, serait même mauvaise (NonI NonI) inopportune, dangereuse. (Non, non, ouil) Je dis que dans l'opinion d'un grand nombre de membres de cette assemblée, cette mesure serait aujourd'hui dangereuse. Je maintiens qu'il y aurait des inconvénients graves à vouloir, dans les circonstances actuelles, abaisser le cens électoral jusqu'au minimum fixé par la Constitution, La réforme électorale n'est pas un but, c'est un moyen ; c'est un moyen d'obtenir de bonnes lois, dans dix ans, dans vingt ans, dans un siècle peut-être... (Nombreuses interruptions).

» M. FoRGEUR (Liège). — Je ne puis pas admettre ce genre de manifestations qui consistent à imposer silence à un orateur sans l'entendre.

(M. LE PRÉSIDENT agite la sonnette et le calme se rétablit.)

» M. Frère (Liège). — On veut que je précise les dangers? Ces dangers me semblent manifestes; c'est que dans l'état actuel des choses, beaucoup d'électeurs à 20 florins ne présenteront pas de garanties suffisantes d'ordre, de lumières et d'indépendance; (vous aurez à 20 florins, non pas des électeurs, mais des serviteurs, des gens soumis à la domination d'autnii, des hommes qui n'auront ni assez de lumières, ni assez d'indépendance, pour résister aux influences dont ils seraient entourés,\ voilà où est le danger... » (Très bien! Très bieni)

Finalement l'assemblée se mit d'accord sur les deux projets de constitution et de programme que voici :