ARTICLE PREMIER

Les hautes parties contractantes se promettent réciproquement de maintenir dans sa force et vigueur le traité signé aujourd'hui avec S. M. T. G., et de veiller à ce que les stipulations de ce traité, ainsi que celles des conventions particulières qui s'y rapportent, soient strictement et fidèlement exécutées dans toute leur étendue.

S'étant engagées dans la guerre qui vient de finir pour maintenir inviolables les arrangements arrêtés à Paris l'année dernière pour Ja sûreté et l'intérêt de l'Europe, les hautes parties contractantes ont jugé convenable de renouveler, par le présent acte, et de confirmer comme mutuellement obligatoires, lesdits arrangements, sauf les modifications que le traité signé aujourd'hui avec les plénipotentiaires de S. M. T. G. y a apportées, et particulièrement ceux par lesquels Napoléon Bonaparte et sa famille, en suite du traité du 11 avril 1814, ont été exclus à perpétuité du pouvoir suprême en France, laquelle exclusion les puissances contractantes s'engagent, par le présent acte, à maintenir en pleine vigueur, et, s'il était nécessaire, avec toutes leurs forces.

GAPITOLATION DE PARIS. 373

Et comme les mêmes principes révolutionnaires qui ont soutenu la dernière usurpation criminelle , pourraient encore, sous d'autres formes, déchirer la France et menacer ainsi le repos d'autres États, les hautes parties contractantes, reconnaissant solennellement le devoir de redoubler leurs soins pour veiller dans des circonstances pareilles, à la tranquillité et aux intérêts de leurs peuples, s'engagent, dans le cas qu'un aussi malheureux événement vînt à éclater de nouveau, à concerter entre elles, et avec S. M. T. G., les mesures qu'elles jugeront nécessaires pour la sûreté de leurs États respectifs, et pour la tranquillité générale de l'Europe.

En convenant avec S. M. T. G. de faire occuper pendant un certain nombre d'années, par un corps de troupes alliées, une ligne de positions militaires en France, les hautes parties contractantes ont eu en vue d'assurer, autant qu'il est en leur pouvoir, l'effet des stipulations des articles 1 et 2 du présent traité ; et constamment disposées à adopter toute mesure salutaire propre à assurer la tranquillité en Europe par le maintien de l'ordre établi en France, elles s'engagent, dans le cas où ledit corps d'armée serait attaqué ou menacé d'une attaque de la part de la France, comme dans celui que les puissances seraient obligées de se remettre en état de guerre contre elle , pour maintenir l'une ou l'autre des susdites stipulations , ou pour assurer et soutenir les grands intérêts auxquels elles se rapportent, à fournir sans délai, d'après les stipulations du traité de Ghaumont, et notamment d'après les articles 7 et 8 de ce traité, en sus des forces qu'elles laissent en France, chacune son plein contingent de soixante mille hommes, ou telle partie de ce contingent que l'on voudra mettre en activité, selon l'exigence du cas.

Si les forces stipulées par l'article précédent se trouvaient malheu-

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reusement insuffisante». Us hautes parties contractantes se concerteront sans perte de temps sur le nombre additionnel de troupes que chacune fournira pour le soutien de la cause commune, et elles s'engagent à employer, en cas de besoin, la totalité de leurs forces pour conduire la guerre à une issue prompte et heureuse, se réservant d*aF rèter entre elles, relativement h la paix qu'elles signeraient d'un oommun accord, des arrangements propres à offrir à TEuropa une prantis suffisante contre le retour d'une calamité semblable.

Les hautes parties contractantes s'étant réunies sur les dispositious consignées dans les articles précédents, pour assurer Telfet de leurs engagements pendant la durée de l'occupation temporaire, déclarent en outre qu'après l'expiration même de cette mesure, lesdits engagements n'en resteront pas moins dans toute leur force et vigueur pour Texécution de celles qui sont reconnues nécessaires au maintien des stipulations contenues dans les articles 1 et 2 du présent acte.

AITIGUI 9.

Pour assurer et faciliter Texécntion du présent traité, et consolider les rapports intimes qui unissent aujourd'hui les quatre souverains pour le bonheur du monde, les hautes parties contractantes sont con venues de renouveler, à des époques déterminées, soit sous les auspices immédiats des souverains, soit par leurs ministres respectifs, des réunions consacrées aux grands intérêts communs et à l'examen des mesures qui, dans chacune de ces époques* serontjugées les plus salutaires pour le repos et la prospérité des peuples et pour le maintien de la pait d# l'Europe.

Le présent traité sera ratifié et les ratifications en seront échangées en deux mois, ou plus tût si faire se peut.

En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs Vont signé, et y ont apposé le cachet de leurs armes.

Fait à Paris, le 20 novembre de l'an de gr&ce 1815. SuiverU les signatures.

NOTE ADRESSÉE À M. LE DUC DE RICHELIEU, LE 20 NOVEMBRE 1815, PAR LES MINISTRES D'AUTRICHE, ETC., EN LUI DONNANT COMMU- NICATION DU TRAITÉ PRÉCÉDENT.

Les soussignés, ministres des cabinets réunis, ont l'honneur de communiquer à S. E. M. le duc de Richelieu le nouveau traité, dont l'objet a été de donner aux principes consacrés par ceux de Chaumont et de Vienne l'application la plus analogue aux circonstances actuelles et de lier les destinées de la France à l'intérêt commun de l'Europe.

Les cabinets alliés considèrent la stabilité de l'ordre de choses heureusement rétabli dans ce pays, comme une des bases essentielles d'une tranquillité solide et durable. C'est vers ce but que leurs efforts réunis ont été constamment dirigés ; c'est leur désir sincère de maintenir et de consolider le résultat de ces efforts, qui a dicté toutes les stipulations du nouveau traité. S. M. T. G. reconnaîtra dans cet acte la sollicitude avec laquelle ils ont concerté les mesures les plus propres à éloigner tout ce qui pourrait compromettre à l'avenir le repos intérieur de la France, et préparé des remèdes contre les dangers dont l'autorité royale, fondement de l'ordre public, pourrait être encore menacée. Les principes et les intentions des souverains alliés, à cet égard, sont invariables. Les engagements qu'ils viennent de contracter en fournissent la preuve la moins équivoque; mais le vif intérêt qu'ils pren-

neat à la satisfaction de S. M. T. G., ainsi qn'à la tranquillité et à la prospérité de son royaume, leur fait espérer que lés ohances funestes supposées dans ces engagements ne se réaliseront jamais.

Les cabinets alliés trouvent la première garantie de cet espoir dans les principes éclairés, les sentiments magnanimes et les vertus person- I nelles de S. M. T. G. Elle a reconnu avec eux que, dans un État déchiré

depuis un quart de siècle par des convulsions révolutionnaires, ce n'est pas à la force seule à ramener le calme dans tou s les esprits, la confiance dans les âmes et l'équilibre entre les différentes parties du corps social ; que la sagesse doit se joindre à la vigueur, la modération à la fermeté, pour rendre ces changements heureux. Loin de Craindre que S. M. T. G. ne prètÀt jamais l'oreille^à des conseils imprudents et passionnés, tendant à nourrir les mécontentements, à renouveler les alarmes, à ranimer les haines et les divisions, les cabinets alliés sont complètement rassurés par les dispositions aussi sages que généreuses que le roi a annoncées à toutes les époques de son règne, et notamment à celle de son retour après le dernier attentat criminel. Ils savent que S. M. opposera à tous les ennemis du bien public et de la tranquillité de son royaume, sous quelque forme qu'ils puissent se présenter, son attachement aux lois constitutionnelles promulguées sous ses propres auspices, sa volonté bien prononcée d'être le père de tous ses sujets, sans distinction de classe ni de religion, d'effacer jusqu'au souvenir des maux qu'ils ont soufferts, et de ne conserver, des temps passés, que le bien que la Providence a fait sortir du sein même des calamités publiques. Ge n'est qu'ainsi que les vœux formés par les cabinets alliés pour la conservation de Tautorité constitutionnelle de S. M. t. G., pour le bonheur de son pays et pour le maintien de la paix du monde, seront couronnés d'un succès complet, et que la France, rétablie sur ses anciennes bases, reprendra la place éminente à laquelle elle est appelée dans le système européen.

Les soussignés, etc.

Suivent les signatures.