HISTOIRE DE EA DERNIÈRE

J'exclus en conséquence de nos calculs tout arrangement entre les alliés qui entraînerait des revirements territoriaux.

B. Plus je suis convaincu que tel doit être le principe qui devra guider la marche des puissances, plus il me paraît d'un autre côté qu'elles ne doivent pas se faire illusion sur la nécessité d'exiger des garanties de la part de la France, et ne pas borner ces garanties à celles qu'elles ne pourraient vouloir chercher que dans les institutions politiques et dans une occupation militaire momentanée.

La France de longtemps ne sera pas dans le cas d'asseoir le système de son gouvernement de manière à offrir à l'Europe dans ses seules institutions, des gages de sûreté. •

L'occupation militaire, si elle devait avoir lieu sur une échelle étendue, heurterait autant et plus le sentiment national de la France, que des cessions auxquelles elle s'attend.

Nous risquerions sans doute non moins de manquer notre but si cette occupation était restreinte, et si elle n'était appuyée sur aucune autre garantie.

Il est donc certain que les efforts immenses que vient de faire l'Europe ne peuvent être couronnés d'un plein succès qu'autant que les quatre grandes cours se réuniront franchement sur un système fondé également sur l'esprit des traités, sur la position réelle des choses en France, sur la nécessité de rendre le calme à cette partie du continent par des garanties qu'elle devra donner aux puissances et qu'elle est en droit de lui demander à son tour.

J'essaierai de développer les principes que je crois les plus conformes a ces divers points de vue.

Les puissances alliées ont le droit de demander à la France :

1° Une indemnité pour les frais de la guerre;

2° Une garantie réelle et permanente, en changeant son attitude offensive en une attitude défensive plus rapprochée de celle des autres puissances ;

3° L'adoption d'une forme de gouvernement et d'institutions qui se concilient avec celles des autres grandes puissances de l'Europe, et qui,

CAPITULATION DE PARIS. 33b

par un juste balancement du pouvoir, assurent à la France et à l'étranger des garanties de leur stabilité ;

4° Que la France enfin se soumette à des mesures de police intérieure et momentanées, qui offrent au gouvernement royal un juste soutien, et à l'Europe des gages de repos.

Cette indemnité ne pouvant avoir lieu qu'au moyen d'une contribution forcée, il suffit que, pour ne pas sortir du présent mémorandum, j'admette cette contribution en thèse, en réservant la fixation de sa quotité à une discussion séparée.

L'Europe, et surtout les puissances limitrophes de la France, ont le droit de demander que cet État ne demeure pas dans une attitude offensive.

L'attitude offensive de la France se fonde : 1° sur des positions offensives qu'elle a trouvé moyen de se ménager depuis le règne de Louis XIV, par l'établissement de grandes places d'armes et de forteresses, placées à des postes assez avancés pour empêcher la formation et le déploiement d'armées qui n'auraient d'autre but que la défense de leur propre territoire ;

2° Sur un système de fortification qui se trouve hors de proportion avec les moyens de défense des États voisins, et non moins hors de proportion avec tous ceux dont ils puissent jamais disposer pour établir un équilibre dans leurs attitudes militaires réciproques.

Le système de fortification de la France a été formé, ou par la conquête des places fortes que son gouvernement a conservées et augmentées, telles que les forteresses dans la Flandre française, ou par la construction de nouvelles places dans les provinces conquises, et de ce nombre sont les forteresses de l'Alsace, de la Lorraine et de la Franche- Comté, et de la ligne du Midi

Le système de fortification de la France a acquis, dans les derniers temps, une nouvelle valeur par deux circonstances qui ne sauraient être trop portées en ligne de compte.

L'une est l'institution de la garde nationale, de cetle grande force défensive qui suffit pour la dotation de toutes les places de la France, et qui permet à son gouvernement de jeter impunément au dehors toute sa force militaire réglée.

L'autre est la destruction de toutes les places fortes dans les Pays- Bas et en Allemagne, et cette dernière opérée par la France elle-même dans toutes les guerres depuis Louis XIV.

Ehrenbreitstein, Philipsbourg, ïngolstadt et plusieurs autres places de la plus grande importance ont été démolies en entier; toutes les ■villes, telles que Francfort, Ulm, etc., qui avaient une circonvallation et quelques moyens de défense en ont été privées. La Savoie a dû prendre antérieurement l'engagement de ne pas fortifier les passages de ses montagnes.

Toutes les guerres entreprises par la France sous tous les gouvernements, depuis Louis XIV, fournissent la preuve que cette puissance a poursuivi avec une constance invariable l'établissement d'un système de fortification et de défense aux dépens de ses voisins: il ne serait pas digne des puissances vouées à la noble entreprise de rétablir le repos de l'Europe sur des bases fortes et véritables de se faire illusion sur des faits aussi incontestables que le sont ceux-ci :

1° Que ce système de défense offensive ressort bien moins des principes qui ont provoqué les guerres de la Révolution, qu'il n'est inhérent à celui de la monarchie royale française;

2° Que, vu le système de fortification de la France, il a fallu, et la destruction totale de l'armée française dans la campagne de 1812, et la perte dans cette même campagne de tout le matériel nécessaire à la dotation des places, et surtout les efforts réunis de l'Europe, pour assurer le succès des armées en 1813, 1814 et 1815.

La France conservant sa triple ligne de forteresses, sera toujours, et sous une forme de gouvernement quelconque, assez forte pour porter au delà de ses frontières autant et plus de monde que ne peut lui opposer toute autre puissance de premier ordre, et pour ne risquer en perdant des batailles, que toujours elle livrera sur territoire étranger, que d'être forcée à renoncer à un projet de conque le ; elle sera de même

assez forte pour résister en temps ordinaires à l'attaque de deux ou trois puissances du premier ordre réunies pour une même cause.

La conviction que doit avoir le peuple français, que les guerres ne lui coûtent que des hommes, et tout au plus de l'argent, mais que les propriétés des particuliers ne sauraient être dévastées, et que les citoyens ne risquent pas d'être exposés aux fléaux inséparables de la présence d'armées ennemies, est sans contredit une des raisons qui a mis le plus de moyens offensifs à la disposition du gouvernement révolutionnaire.

Il suffit de connaître l'égoïsme et le manque d'esprit public qui caractérisent la nation française pour vouer à cette considération une valeur toute particulière.

Il me paraît donc que l'intérêt permanent de l'Europe exige :

A. Que la France perde les points offensifs que lui a laissés le traité de Paris :

B. Que des forteresses de la première ligne, ou passent sous la domination étrangère, et servent, dorénavant à la défense des frontières des États voisins, ou que pour le moins elles soient rasées.

Si la première ligne des forteresses de la Flandre devait former dorénavant la frontière des Pays-Bas, ceux-ci ne seraient pas placés par ce fait dans une attitude offensive contre la France, car il resterait dans ce cas à ce royaume deux lignes de défenses fortifiées.

Si les places de l'Alsace étaient rasées, à l'exception de Landau, qui, à mon avis, devrait être réuni à l'Allemagne, pour compenser la perte de Philipsbourg, et à l'exception de quelques autres places qui ne peuvent servir qu'à la défense de cette frontière, sans menacer comme Huningue la tranquillité d'une capitale voisine; si Strasbourg ne conservait que sa citadelle pour appuyer cette grande et importante cité, qui, dans ce moment, n'est qu'un camp retranché, une place d'armes dans laquelle se formera et se concentrera toujours une armée, qui, vu sa position à l'extrême frontière, portera, des l'ouverture d'une campagne, le théâtre de la guerre sur le territoire étranger, la sûreté delà France serait loin d'être menacée.

Les défilés et les positions des Vosges et du Jura, les forteresses de seconde ligne qui sont susceptibles de grands développements, formeraient des boulevards plus que suffisants, et que le manque de places fortes dans lequel se trouve le midi de l'Allemagne est loin de compenser en faveur des puissances voisines.

Il en est de même de la place de Briançon, et de plusieurs fortifications sur la ligne du Midi qui devraient être démolies.

Il suffit de consulter l'histoire de tous les temps, et de considérer le dénûment des moyens pécuniaires dans lequel les puissances se trouvent, pour que la construction projetée de places ne présente guère de chances de sécurité, quelques secours pécuniaires qu'il soit possible de tirer de la France.

Les princes qui ont fait de si glorieux efforts pour le soutien de la cause des gouvernements et des nations, et qui sont également prêts à n'admettre de nouveau aucune chance d'ambition, et à ne consulter que ce qu'ils doivent à la sûreté de l'Europe, doivent viser à couronner leur grande entreprise par des mesures qui ne mettent plus en doute le fruit des efforts de leurs peuples, et ce but ne sera véritablement atteint que quand la France ne pourra attaquer et envahir ses voisins avec l'assurance de l'impunité. Il me paraît, en un mot, que la France doit être mise au niveau des chances et risques des autres puissances du premier ordre, et que de cette manière un gouvernement fort en France soit moins tenté de subjuguer ses voisins, et qu'un gouvernement faible y devienne moins le jouet des factions, qui, à l'abri de remparts inexpugnables, ne risquent pas, à moins de l'arrivée des forces de l'Europe entière, de se voir arrêtées dans leurs criminelles atteintes.

L'expérience des dernières cent cinquante années a prouvé que ces considérations s'adaptent à tous les règnes qui se sont succédé en France, et que sans doute elles sont dignes de toute la sollicitude des puissances.

Les alliés, ont sans contredit le droit de s'assurer que les institutions sur lesquelles doit se fonder le repos de l'intérieur de la France soient assises sur des bases solides et aptes à assurer ce but. La marche que les cabinets réunis suivent dans ce moment semble la

seule conforme à cette intention et la plus adaptée aux circonstances.

J'entends par mesure de police intérieure la présence prolongée en France des troupes étrangères ; cette mesure offre des considérations tellement majeures, qu'elle devra être dans son application le résultat d'une délibération expresse qui devra porter sur les points suivants :

1° De quelles armées devront se composer les troupes étrangères?

Il paraîtrait utile pour éloigner d'une mesure de précaution toute idée de conquête, que les puissances qui se trouvent en contact de frontières avec la France ne doivent pas fournir de corps de troupes.

2° Quel devrait être le nombre des contingents? Je crois que le nombre total des troupes étrangères en France devrait être de cent à cent cinquante mille hommes.

3° Fixer les rapports dans lesquels les généraux commandant ces troupes devraient se trouver vis-à-vis le gouvernement français.

4° Fixer les rayons qui devraient être assignés aux cantonnements de ces troupes.

Ces rayons me paraissent devoir être déterminés d'après des considérations combinées, tant militaires qu'administratives, et, dans tous les cas, tenir les troupes étrangères hors de contact avec les corps de l'armée française.

5° Prendre en considération jusqu'à quel point il serait convenable et utile d'employer ces corps auxiliaires à l'exécution des stipulations des traités futurs à la charge de la France .

Metternich.

OBSERVATIONS SUR LA QUESTION DE L'INTÉGRITÉ DE LA FRANCE, PAR M. DE GAGERN, MINISTRE DES PAYS-BAS.

Deux grandes parties de l'Europe se sont fait la guerre, l'une évidemment dans l'intention d'agrandir son territoire, d'envahir si elle réussissait. Appeler, admettre ou applaudir à Napoléon, n'était autre chose que vouloir guerre, gloire, pillage et conquête.

L'Europe demandait à la France un gouveruement plus pacifique, et l'ancienne dynastie, qui n'avait pas besoin d'un autre éclat, y paraissait la plus propre. Napoléon paraît: tout fléchit devant lui, la guerre éclate, il emploie les forces de la France, il succombe avec elle, et elle rejette aujourd'hui l'idée d'être payée de la même monnaie. J'analyserai brièvement ses sophismes pour s'y soustraire, et les combattrai par le gros bon sens. Il s'agit de cessions territoriales : l'honneur français en serait blessé.

Cet honneur français est-il autrement fait que celui des autres nations? Je croyais à cet honneur français, j'y croirais encore ; mais n'en parlons plus aujourd'hui. L'honneur est un sterling-valeur, composé de ses éléments et attributions.

Le retour de Napoléon, soutenu par l'armée et par l'élite de la jeunesse, est une des plus vilaines taches faites à cet honneur depuis que l'espèce humaine est civilisée.

Ce territoire, ce royaume est indivisible. Depuis longtemps les

diplomates français se sont moqués de cette prétendue indivisibilité.

Perdre du territoire est une des suites du : Cest la terre classique de la France dont il s'agit. C'est-à-dire la terre de leur concupiscence et de leur vanité; le fruit de leurs guerres, de leurs victoires, de leurs ruses. C'est la valeur, l'intelligence et la fortune supérieure qui la leur ont donnée ; c'est la valeur, l'intelligence et la fortune supérieure qui vont la leur ôter. À commencer par les Trois-Évêchés : Metz, Toul et Verdun et leurs diocèses, les ont-ils occupés en guerre ouverte?

Point du tout, mais à titre de bienveillance, d'amitié et de protection ; il suffit de lire leur propre aveu sur cette usurpation, et ce qu'en disent les ambassadeurs de Louis XIV ou de la reine régente, au congrès de Munster, dans les dépêches officielles datées du 17 septembre 1646 : « Mais ce qui n'est guère moins à estimer, c'est qu'un droit de protection sur les Trois-Évêchés. qui a été le seul jusqu'à présent, est aujourd'hui changé en une souveraineté absolue et indépendante qui s'étend aussi loin que ces trois diocèses; encore que nous ayons bien connu d'abord l'importance de cette acquisition, nous avons affecté pendant quelque temps de la mépriser, jusqu'à ce que nous ayons été assurés du reste. »

La guerre de trente ans était foncièrement guerre civile en Allemagne. Le parti protestant avait appelé la Suède et la France pour le maintien de l'équilibre. Ces cours demandèrent, à titre de satisfaction, des contributions et des cessions qui n'étaient nullement l'objet primitif de la guerre. Nous demandons la même chose à bien plus juste titre, et au besoin nous employons et emploierons les mêmes expressions.

Ouvrons les mémoires du temps : voyons la narration succincte et ci-jointe du sunragant Adami, lui-même plénipotentiaire à ce congrès, et l'un des hommes d'État les plus estimés de tous les partis. Dans le courant de ces mêmes négociations, Contarini, le médiateur vénitien, se plaisait à dire sur les deux Alsaces et le Sundgau, à l'ambassadeur français, qui haussait les prétentions à mesure qu'on accordait : «Qu'il avait envoyé à son maître trois provinces dans une lettre. »

Après soixante ans de possession, le prince Eugène de Savoie observait encore à Torcy, le négociateur français :

« Que d'ailleurs l'Alsace n'était pas une province française, mais un pays de conquête que l'on devait abandonner sans peine. »

Après cent soixante ans, nous disons la même chose. Rien n'est oublié : rien n'est changé.

La prescription est une invention du droit civil, inconnue au droit de la nature. On oublie sans doute les rapports, contrats, titres de famille ; et pour couper court à ces procès inintelligibles et interminables, l'esprit humain a inventé l'idée de la prescription, en admettant un certain nombre d'années : l'unité : 3, 10, 30; enfin le temps immémorial. En politique il n'y a rien d'immémorial. L'histoire est là pour nous montrer clair et net l'origine des guerres, la transmission des possessions, les traités de paix et les motifs. Une saine morale veut que les traités de paix, même désavantageux, soient maintenus. Mais rompre pour d'autres causes l'état de guerre échéant, on revient au précepte : «Ce quia été juste, équitable ou admissible pour vous, 4e sera aujourd'hui pour nous. »

Dire qu'on n'a fait la guerre qu'à Bonaparte, est une des assertions les plus absurdes que jamais gens raisonnables se soient permises, et qui ne peut avoir été inventée que pour se moquer de nous. Nous ne la croirons que quand on nous aura prouvé que lui seul mitraillait, tirait, sabrait à Quatre Bras, Ligny et Waterloo. Qu'il y ait eu des gens assez sages en France pour ne pas vouloir la guerre et en craindre les suites, qui en doute? Charles XII était aussi un roi très-ambitieux et conquérant. La Suède gémissait de ses excès, et une grande masse de la nation désirait vivement la paix. Lui-même combinait, méditait déjà un autre système d'alliance, et commençait même à 'briguer l'amitié de la Russie. La balle l'atteint. Les Suédois, dans leurs négociations et représentations, se servirent de semblables arguments, ce qui n'empêcha pas Pierre le Grand de se faire céder les plus belles provinces ; et celui qui a succédé à son empire et à sa gloire savait être magnanime, mais il saura être juste.

On assure qu'on a promis l'intégrité : où? qui? quand? Pareille phrase s'était glissée dans un projet de déclaration ; le ministre des Pays-Bas, au congrès, qui sans cloute y était le plus intéressé, a cru de son devoir de rendre attentif aux fausses conclusions; il s'y est op-

posé par une lettre adressée au ministre britannique, et la rédaction, la signature n;ontpas eu lieu. Voici cette lettre écrite à la hâte :

Vienne, il avril 1815.

« En entrant, milord, je trouve la pièce ci-jointe pour y apposer ma signature. Comme ce passage : « Que le traité du 30 mai et les arrangements territoriaux et politiques arrêtés au congrès resteront la règle des rapports entre elle et les autres États de l'Europe, » est absolument contraire à ma conviction morale et politique, je ne peux me résoudre à la signer. Votre Excellence est le maître de passer ce refus sous silence ou d'en faire mention dans les protocoles. »

Les forces de la France turbulente se déploieront pour nous prendre des provinces. Les nôtres, pour les punir, se déploieront dans les mêmes intentions. Nos frontières sont mauvaises, il faut les rectifier. Cependant je suis loin de mettre trop d'importance à cette opposition : car si cette proclamation avait eu lieu, le sens était tout autre que celui qu'on cherche à lui donner. Je rétablirai ce véritable sens. La paix de Paris est faite ; quelque défectueuse qu'elle nous paraisse, nous la maintiendrons. L'exclusion de Napoléon du trône de France en est la première base. Chassez-le; chassez-le pendant que nous nous préparons à vous en débarrasser, car nous n'en voulons pas à votre territoire. Mais si vous lui adhérez, si nous en venons sérieusement aux mains, prenezvous-en à vous-mêmes de toutes les suites fâcheuses.

Combattions-nous à Waterloo quelque faction? Non sans doute: l'armée, la jeunesse française, l'élite était là! Elle se battait avec acharnementravec une valeur admirable. Nous continuons donc de dire aujourd'hui et après la victoire : L'accord est fait, vous le rompez, payez les frais de procès. La France admet ce raisonnement et la justice de l'indemnité, car nulle part on ne raisonne mieux qu'en France, pourvu qu'on le veuille, Mais on croit être quitte pour des sacrifices en argent.

Qui leur permet ce choix? A Munster et à Osnabruck, on a fait marcher de pair la satisfaction en argent et les cessions territoriales : l'une modifiait l'autre. Votre traité d'alliance est rédigé avec une grande précaution et un excellent choix d'expressions.

« De préserver contre toute atteinte l'ordre de choses si heureusement rétabli en Europe, et de déterminer les moyens les plus efficaces de mettre ces engagements à exécution, ainsi que de leur donner, dans les circonstances présentes, toute l'exécution qu'ils réclament impérieusement. »

Et plus bas, art. 1er :

« Les hautes puissances contractantes ci-dessus dénommées s'engagent mutuellement à réunir les moyens de leurs États respectifs, pour maintenir dans toute leur intégrité les conditions du traité de paix conclu à Paris le 30 mai 1814, ainsi que les stipulations arrêtées et signées au congrès de Vienne, dans le but de compléter les dispositions du traité, de les garantir contre toute atteinte et particulièrement contre les desseins de Napoléon Bonaparte. »

Le but principal de la paix de Paris n'était donc certainement pas le ménagement du soi-disant honneur français ou de leur gloire; la sécurité des Bourbons, les déférences pour cette dynastie, ne tenaient indubitablement que le second rang. Une pacification durable, une juste répartition des forces, l'équilibre de l'Europe, sa tranquillité, voilà quel était le but; et l'événement a prouvé sur-le-champ qu'on avait encore mal calculé , qu'il fallait toute cette réunion de forces pour dompter.

Compléter la paix, consolider cet état de repos, ce système d'équilibre, en chercher les moyens les plus sûrs, voilà le grand, le noble projet de notre alliance, et c'est à nous à juger ce qui doit former ce complément.

Loin de moi et de tout homme d'État qui connaît l'Europe l'idée d'un déchirement de la France, de l'antique France; loin de moi l'intention de la réduire à un véritable point de faiblesse. Posséder sur le

Rhin, avoir l'Alsace, n'est pour eux qu'un aliment d'orgueil, qu'une tentative, qu'un stimulant de plus d'en avoir davantage, d'avoir la limite du Rhin tout entière.

Nous nous gênons entre Suisse et Hollande ; l'un doit faire place à l'autre; l'un des savants les plus distingués de France, lui-même Alsacien, disait de son pays : Alsatia, prœpotens Ma Rheni superioris custos, quœ superiori œvo aperuit Galliam, nostris Germaniam nunc aperit Gallis. (L'Alsace, cette puissance gardienne du Rhin supérieur, qui jadis ouvrait la France aux Allemands, ouvre aujourd'hui l'Allemagne aux Français.)

Et qui nous dira quil a tort?

M. Bignon , diplomate habile, auquel on destinait le portefeuille des affaires étrangères, s'exprime ainsi dans son Exposé comparatif de l'état financier, militaire, politique et moral de la France et des principales puissances de l'Europe, ouvrage sous plus d'un rapport digne d'être lu, page 173 :

« Il est notoire que, depuis plusieurs siècles, la limite du Rhin est une acquisition que la France n'a cessé d'avoir en vue. Nous repousser de nouveau loin de cette limite dont nous avons été vingt ans en possession est un acte d'une politique insidieuse, qui nous provoque à des démarches indiscrètes dans le dessein d'en profiter. Trompons son attente par une noble résignation et une héroïque patience. »

Nous venons de voir et cette noble résignation et cette héroïque pâti ence ; et trois années ne s'écouleront pas que nous serons encore témoins et peut-être victimes de cette héroïque patience si éloignée du caractère national. Mieux vaut-il leur ôter tout prétexte, tout contact avec les bords du Rhin, qui depuis des milliers d'années formaient notre antique patrimoine.

La France nous fera bientôt la guerre : elle sera toujours menaçante, A la bonne heure, je le crois. Elle le sera en cédant et en ne pas cédant. L'irritation est trop forte et trop prononcée, l'orgueil trop blessé

pour qu'il en soit autrement. Préparons-nous à cette lutte, mais ôtonslui quelques grands moyens de nous faire du mal.

Pour gagner l'affection, la reconnaissance des Français, affection que vous ne gagnerez jamais, faut-il indisposer, révolter toute l'Allemagne? Il y aura un cri d'indignation d'un bout à l'autre, je vous en préviens. Les monarques allemands, russes et Frédéric-Guillaume ne rentreront pas avec tout honneur, acclamation et gloire dans leurs capitales. Ils verront peut-être troubler leur avenir. Leurs ministres seraient-ils les plus vertueux et les plus sages, seront sur-le-champ accusés d'ineptie et de corruption, et rien ne les relèvera de ces reproches.

J'entends dire : Il n'y a pas d'Allemagne ! Il me semble que nous avons joliment prouvé qu'il y en a une, et une Allemagne et des Allemands; une Allemagne qu'il ne faut point irriter ni injurier, une Allemagne qui a son genre de public-esprit. La France a été atteinte de révolution parce qu'elle se croyait négligée, et que son roi était censé avoir souffert l'offense et l'injustice ! ! Le meilleur moyen d'empêcher les révolutions, le discrédit des monarques, c'est d'en éviter les causes.

Pour les Pays-Bas, quand on leur aura restitué les cantons enlevés sans motif, ce n'est pas une question d'ambition, mais une question essentiellement militaire pour l'Allemagne, une question nationale.

Dans un sens sans doute il n'y a pas d'Allemagne; il n'y a pas cet ensemble d'un vaste empire qui effraie les voisins par l'agrandissement de son territoire. L'Allemagne, comme telle, est un système fédératif, une ligue par sa nature en paix avec tout le monde ; et l'agrandir n'est qu'un gage de plus du maintien de la paix de l'Europe; et cette même considération majeure est encore applicable aux Pays-Bas. M. Bignon s'appliquait à prouver que, même après les sacrifices de la paix de Paris, la France serait l'État le plus puissant, l'État prépondérant sous tous les rapports. J'en suis intimement persuadé ; il aura encore raison, même après la cession de l'Alsace, de la Lorraine et de la Flandre. Je pourrais, dans cette réminiscence de provinces arrachées, y ajouter l'Artois, la Franche-Comté, si telle était ma conviction.

La guerre, pour me servir du langage des anciens, m'a toujours paru un jeu funeste, où les chances de gain et de pertes devraient se trouver

égales pour l'une et pour l'autre partie. Le contraire, tout d'un côté, rien de l'autre, est une absurdité. Je n'ai aucune animosité personnelle contre la France. Personne ne rendra plus justice que moi à ce peuple vaillant, hospitalier, aimable, spirituel, mais gâté par la fortune et le désordre. Je lui souhaite bonheur et prospérité, le repos après tant d'orages, et son haut rang parmi les nations. Mais d'autres conditions me paraîtraient bien plus dures et plus humiliantes que celles communes à toutes les guerres malheureuses *.

Gagern.

Paris, août 1815.

1 Les trois notes qui précèdent ont été rédigées en français par leurs auteurs, conformément aux usages diplomatiques. Nous avons dû les reproduire textuellement, et nous interdire même des corrections purement grammaticales, qui auraient altéré en quelque chose la physionomie de ces tristes et curieux documents.

NOTE DES MINISTRES FRANÇAIS DU 21 SEPTEMBRE (rédigée par m. de la besnardière)

Le défaut d'un juge commun, qui ait autorité et puissance pour terminer les différends des souverains, ne leur laisse d'autre parti, lorsqu'ils n'ont pu s'accorder à l'amiable, que de remettre la décision de ces différends au sort des armes, ce qui constitue entre eux l'état de guerre. Si, dans cet état, des possessions de l'un sont occupées par les forces de l'autre, ces possessions sont sous la conquête, par le droit de laquelle l'occupant en acquiert la pleine jouissance pour tout le temps qu'il les occupe, ou jusqu'au rétablissement de la paix. 11 est en droit de demander, comme condition de ce rétablissement, que ce qu'il occupe lui soit cédé en tout ou partie; et la cession, lorqu'elle a lieu, transformant la jouissance en propriété, de simple occupant il en devient souverain. C'est une manière de conquérir que la loi des nations autorise.

Mais l'état de guerre, la conquête et le droit d'exiger des cessions territoriales, sont des choses qui procèdent et dépendent l'une de l'autre ; de telle sorte que la première est une condition absolue delà seconde, et celle-ci de la troisième ; car, hors de l'état de guerre, il ne peut être fait de conquête, et là où la conquête n'a point eu ou n'a plus lieu, le droit de demander des cessions territoriales ne saurait exister, puisqu'on ne peut demander de conserver ce qu'on n'a point ou ce qu'on n'a plus.

Il ne peut y avoir de conquête hors Pétat de guerre; et, comme on ne peut rien prendre à qui n'a rien, on ne peut conquérir que sur qui possède; d'où il suit que, pour qu'il puisse y avoir conquête, il faut qu'il y ait guerre de l'occupant au possesseur, c'est-à-dire au souverain, droit de possession sur un pays et souveraineté étant choses inséparables ou plutôt identiques.

Si donc on fait la guerre dans un pays, et contre un nombre plus ou moins grand d'habitants de ce pays, mais que le souverain en soit excepté, on ne fait point la guerre au pays, cette dernière expression n'étant qu'un trope par lequel le domaine est pris pour le possesseur. Or, un souverain est excepté de la guerre que des étrangers font chez lui, lorsqu'ils le reconnaissent et qu'ils entretiennent avec lui les relations de paix accoutumées. La guerre est faite alors contre des hommes aux droits desquels celui qui la combat ne peut succéder, parce qu'ils n'en ont point, et sur lesquels il est impossible de conquérir ce qui n'est pas eux ; l'objet ni l'effet d'une telle guerre ne peuvent pas être de conquérir, mais de recouvrer. Or, quiconque recouvre ce qui n'est pas à lui ne peut recouvrer que pour celui qu'il en reconnaît pour le possesseur légitime.

Pour pouvoir se croire en guerre avec un pays, sans l'être avec celui qu'on en reconnaissait précédemment comme souverain , il faut, de toute nécessité, de deux choses l'une, ou cesser de le tenir pour tel, et regarder la souveraineté comme transférée à ceux que l'on combat par l'acte même pour lequel on les combat, c'est-à-dire reconnaître, suivre, et par là sanctionner ces doctrines qui avaient renversé tant de trônes, qui les avaient ébranlés tous, et contre lesquels l'Europe a dû s'armer tout entière , ou bien croire que la souveraineté peut être double ; mais elle est essentiellement une et ne peut se diviser ; elle peut exister sous des formes différentes, être collective et individuelle, mais non à la fois dans un même pays, qui ne peut avoir en même temps deux souverains.

Or, les puissances alliées n'ont fait ou cru ni l'une ni l'autre de ces deux choses.

Elles ont considéré l'entreprise de Bonaparte comme le plus grand crime qui peut être commis parmi les hommes, et dont la seule tenta-

tive le mettait hors la loi des nations. Elles n'ont vu dans ses adhérents que des complices de ce crime qu'il fallait combattre, soumettre et punir, ce qui excluait invinciblement toute supposition qu'ils pussent avoir naturellement pu acquérir, conférer ni transmettre aucun droit.

Les puissances alliées n'ont pas cessé un instant de reconnaître S. M. T. C. comme roi de France, et conséquemment les droits qui lui appartiennent en cette qualité. Elles n'ont pas un instant cessé d'être aussi avec lui dans des relations de paix et d'amitié, ce qui seul emportait avec soi l'engagement de respecter ses droits.

Elles ont pris cet engagement d'une manière formelle, bien qu'implicite, dans leur déclaration du 13 mars et dans le traité du 25. Elles l'ont rendu plus étroit, en faisant entrer le Roi, par son accession à ce traité, dans leur alliance contre l'ennemi commun ; car si l'on ne peut conquérir sur un ami, à plus forte raison ne le peut-on pas sur un allié. Et qu'on ne dise pas que le Roi ne pouvait être l'allié des puissances qu'en coopérant activement avec elles, et qu'il ne l'a point fait. Si la défection totale de l'armée qui, à l'époque du 25 mars, était déjà connue ou réputée inévitable, ne lui a point permis de faire agir des forces régulières, les Français qui, en prenant pour lui les armes au nombre 60 à 70,000 dans les départements de l'Ouest et du Midi , et ceux qui, se montrant disposés à les prendre, ont mis l'usurpateur dans la nécessité de diviser ses forces, et ceux qui, après sa défaite à Waterloo, au lieu des ressources en hommes et en argent qu'il demandait, ne lui en ont laissé d'autre que de tout abandonner, ont été pour les puissances alliées des auxiliaires très-réels et très-utiles. Enfin, les puissances alliées, à mesure que leurs forces se sont avancées dans les provinces françaises, y ont rétabli l'autorité du roi, mesure qui aurait fait cesser la conquête si ces provinces eussent été véritablement conquises.

.11 est donc évident que la demande qui est faite des cessions territoriales ne peut être fondée sur la conquête.

Elle ne peut pas davantage avoir pour motif les dépenses faites par les puissances alliées; car s'il est juste que les sacrifices auxquels elles ont été forcées par une guerre entreprise pour l'utilité commune, mais pour l'utilité plus spéciale de la France, ne restent pas à leur charge, il

est également juste qu'elles se eontentent d'un dédommagement de môme nature que le sacrifice. Or, les puissances alliées n'ont point sacrifié de territoire.

Nous vivons dans un temps où. plus que dans aucun autre, il importe d'affermir la confiance dans la parole des rois. Des cessions exigées de S. M. T. C. produiraient l'effet tout contraire après la déclaration où les puissances ont annoncé qu'elles ne s'armeraient que contre Bonaparte et ses adhérents ; après le traité où elles se sont engagées à maintenir, contre toute atteinte, l'intégrité- des stipulations du traité du 30 mai 1814, qui ne peut être maintenue, si celle de la France ne l'est pas ; après les proclamations de leurs généraux en chef où les mômes assurances sont renouvelées.

Des cessions exigées de S. M. T. C. lui ôteraient les moyens d'éteindre totalement, et pour toujours, parmi ses peuples, cet esprit de conquête soufflé par l'usurpateur, et qui se rallumerait infailliblement avec le désir de recouvrer ce que la France ne croirait jamais avoir justement perdu.

Des cessions exigées de S. M. T. C. lui seraient imputées à crime, comme si elle eût acheté par là les secours des puissances, et seraient un obstacle à l'affermissement du gouvernement royal , si important pour les dynasties légitimes et si nécessaire au repos de l'Europe, en tant que ce repos est lié à la tranquillité intérieure de la France.

Enfin, des cessions exigées de S. M. T. C. détruiraient ou altéreraient du moins cet équilibre, à l'établissement duquel les puissances ont voué tant de sacrifices, d'efforts et de soins; ce sont elles-mêmes qui ont fixé l'étendue que la France devrait avoir. Comment ce qu'elles jugeaient nécessaire, il y a, un an, aurait-il cessé de l'être? Il y a sur le continent de l'Europe deux États qui surpassent la France en étendue et en population. Leur grandeur relative croîtrait nécessairement en même raison que la grandeur absolue de la France serait diminuée. Cela serait-il conforme aux intérêts de l'Europe? cela conviendrait-il même aux intérêts particuliers de ces deux États, dans l'ordre des rapports où ils se trouvent l'un à l'égard de l'autre? Si, dans une petite démocratie de l'antiquité , le peuple en corps, apprenant qu'un de ses généraux avait à lui proposer une chose fort utile, mais qui n'était

pas juste, s'écria d'une voix unanime qu'il ne voulait pas même savoir quelle était cette chose, comment serait-il possible de douter que les monarques de l'Europe ne soient unanimes dans une circonstance où ce qui ne serait pas juste serait encore pernicieux!

C'est donc avec la plus parfaite confiance que les soussignés ont l'honneur de soumettre aux souverains alliés les observations qui précèdent. Cependant, et malgré les inconvénients attachés à toute cession territoriale dans les circonstances actuelles, S. M. consentira au rétablissement des anciennes limites, sur les points ou il a été ajouté à V ancienne France par le traité du 30 mai.

Elle consentira pareillement au payement d'une indemnité, mais qui laisse les moyens de suffire aux besoins de l'administration intérieure du royaume, sans quoi il serait impossible de parvenir au rétablissement de l'ordre et de la tranquillité, qui a été le but de la guerre.

Elle consentira encore à une occupation provisoire. La durée, le nombre des forteresses et l'étendue du pays à occuper, seront l'objet des négociations; mais le Roi n'hésite pas à déclarer, dès ce moment, qu'une occupation de sept années étant absolument incompatible avec la tranquillité intérieure du royaume, est entièrement inadmissible.

Ainsi le Roi admet en principe : des cessions territoriales sur ce qui n'était pas l'ancienne France ; le payement d'une indemnité; l'occupation provisoire par un nombre de troupes et pour un temps à déterminer.

S. M. T. C. se flatte que les souverains, ses alliés, consentiront à établir la négociation sur ces trois principes, aussi bien qu'à porter dans le calcul des quotités l'esprit de justice et de modération qui les anime, et qu'alors l'arrangement pourra être conclu Irès-promptement, à la satisfaction mutuelle.

Si ces bases n'étaient pas adoptées, les soussignés ne se trouvent pas autorisés à en entendre ou à en proposer d'autres.