SIGNÉ A PARIS, LE 20 NOVEMBRE

Au nom de la très-sainte et indivisible Trinité.

Les Puissances alliées ayant, par leurs efforts réunis et par le succès de leurs armes, préservé la France et l'Europe des bouleversements dont elles étaient menacées par le dernier attentat de Napoléon Bonaparte, et par le système révolutionnaire reproduit en France pour faire réussir cet attentat; "

Partageant aujourd'hui avec Sa Majesté Très-Chrétienne le désir de consolider par le maintien inviolable de l'autorité royale et la remise en vigueur de la charte constitutionnelle l'ordre de choses heureusement rétabli en France, ainsi que celui de ramener entre la France et ses voisins ces rapports de confiance et de bienveillance réciproque que les funestes effets de la révolution et du système de conquêtes avaient troublés pendant si longtemps ;

Persuadés que ce dernier but ne saurait être atteint que par un arrangement propre à leur assurer de justes indemnités pour le passé et des garanties solides pour l'avenir,

Ont pris en considération, de concert avec S. M. le roi de France, les moyens de réaliser cet arrangement; et ayant reconnu que l'indemnité due aux puissances ne pouvait être ni toute territoriale, ni toute pécuniaire, sans porter atteinte à l'un ou à l'autre des intérêts essentiels de la France, et qu'il serait plus "convenable de combiner les deux modes de manière à prévenir ces deux inconvénients, LL. MM. II. et RR. ont adopté cette base pour leurs transactions actuelles ; et se trouvant également d'accord sur celle de la nécessité de conserver pendant un temps déterminé dans les provinces frontières de la France un certain nombre de troupes alliées, elles sont convenues de réunir les différentes dispositions fondées sur ces bases dans un traité définitif.

Dans ce but, et à cet effet, S. M. l'empereur d'Autriche, roi de Hongrie et de Bohême; S. M. le roi du Royaume-Uni delà Grande-Bretagne et d'Irlande; S. M. le roi de Prusse. S. M. l'empereur de toutes les Russies, pour elle et ses alliés d'une part; S. M. le roi de France et de Navarre, d'autre part, ont nommé leurs plénipotentiaires, pour discuter, arrêter et signer ledit. traité définitif, savoir :

S. M. l'empereur d'Autriche, roi de Hongrie et de Bohême,

Le sieur Clément-Wenceslas-Lothaire, prince de Metternich-Winnebourg-Ochsenhausen, son ministre d'État, des conférences et des affaires étrangères ;

Et le sieur Jean-Philippe, baron de Wessemberg, chambellan et conseiller intime actuel de S. M. I. et R. A ;

S. M. le roi du Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande,

Le très-honorable Robert Stewart, vicomte Castelreagh, principal secrétaire d'État, ayant le département des affaires étrangères, etc ;

Et le très-illustre et très-noble seigneur Arthur, duc, marquis et comte de Wellington, commandant en chef les armées britanniques en France, et celles de S. M. le roi des Pays-Bas;

S. M. le roi de Prusse,

Le prince de Hardenberg, son chancelier d'État ;

Et le sieur Charles Guillaume, baron de Humboldt, ministre d'État de sadite Majesté, son chambellan, envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire près S. M. I. et R. A ;

S. M. l'empereur de toutes lesRussies,

Le sieur André, prince de Rasoumowsky, son conseiller privé actuel;

Et le sieur Jean, comte de Capo dis trias, son conseiller d'État actuel, secrétaire d'État:

Et S. M. le roi de France et de Navarre,

Le sieur Ar mand- Emmanuel- du- Plessis Richelieu, duc de Richelieu, son ministre et secrétaire d'État des affaires étrangères, et président du conseil de son ministère ;

Lesquels, après avoir échangé leurs pleins pouvoirs trouvés en bonne et due forme, ont signé les articles suivants :