INTRODUCTION
Le présent volume est la continuation des études que j'ai entreprises sur l'histoire de l'impôt direct ^ ecclésiastique en France '. Il est consacré tout entier au xvi* siècle. C'est l'époque de l'essai avorté de la Rélbrmation et de rétablissement de l'absolutisme monarchique, fait plus important encore, car il domine et embrasse le premier et eut des conséquences plus fortes et plus durables sur riiistoire et sur les institutions de l'ancienne France. C'est aussi une période critique pour l'Eglise catholique attaquée dans son dogme, dans sa morale, dans son culte, dans son Chef visible, dans sa hiérarchie, dans sa discipline et dans ses biens; aux ennemis qui l'assaillent, réformés, gallicans, princes, elle n'a pu résister que grâce à l'appui incertain souvent et toujours onéreux de la royauté. L'examen de l'évolution de la dîme contribuera, je l'espère, à préciser notre connaissance de ces grands événements historiques et juridiques.
1. Les relations économiques et historiques entre la dîme et les taxes ecclésiastiques stricto sensu (oblations, casuel, sépulture, etc.) sont assez intimes pour quedts maintenant s'élabore en écrivant l'histoire de la première celle des secondes.
2. Histoire de la dime eeclêsiastique en France jusqu'au décret de Gratien (Thèse doctorat en droit. Dijon, impr. Jobard, 1909, a66 p. 8°). — La dime ecclésiastique dans le royaume dWrles et de Vienne aux Xlb et X 121' siècles (Zeitschrift der Savij^ny-Stiltung fur Kechtsgeschichte Kanonistische Abteilung, 1. 191 1, p. 126-160). — Histoire de la dime ecclésiastique dans le royaume de France aux XII' et XIIF siècles (Faris, Picard, 1912, aïo p. 8«). — L'évolution de la dime ecclésiastique en France aux A7V' et XV" siècles (Z. S. S. KA. III, igi'J, p. io;-i4o).
Pendant le xvi^ siècle, en effet, l'c^xistence et la propriété des dîmes ont été Iden souvent menacées. Les Protestants, désireux de restaurer la simplicité des âges apostoliques, fort hostiles aux « [>orteurs de rogatons » et aux (( papistes » en voulurent la suppression ou la sécularisation. Nous constalerons condjien, aux dires d'anciens historiens et surtout des documents contemporains, l'espérance de ces réformes attira soit de paysans, soit de seigneurs vers ces idées nouvelles qui sendjlaient devoir être si profitables dès ce monde et combien de catholiques y adhérèrent sur le chapitre des innovations pécuniaires. La Royauté aurait pu suivre cet exemple et, avec ou sans abandon de ses croyances traditionnelles, s'appropiier les biens et les dîmes de l'Eglise gallicane. Elle ne le lit pas et se borna à prélever une partie de plus en plus grande du capital et du revenu ecclésiastiques. Elle lit alliance avec son clergé et avec la Papauté contre les novateurs dont les opinions religieuses lui parurent sans doute tiop favorables à une révolution politique ou sociale'. Cette alliance du trône et de l'autel, pourrait-on dire, sauva l'Eglise et ses dîmes. Mais le [U'otecteur devint le maître. Les siècles précédents avaient sécularisé en [)artie les produits et plus encore la nature juridique de l'impôt ecclésiastique: les tribunaux laïques jugeaient déjà de très nombreux procès en matière décimale. xMais en droit la compétence de ioflicial était encore la règle et la législation canonique, encore seule à régir la dîme; les sécularisations apparaissaient encore comme des usurpations ou des concessions subies ou consenties par le clergé, le véritable décimateur. Durant le xvi* siècle la laïcisation se complète. Tout plaideur qui alléguera même sans motif l'inféodation de la dime litigieuse sera certain d'obtenir
I. Le chancelier de rHùpital (I, p. 4^3) déclare au Parlement de Paris, en juin i56i : « Plusieurs personnes se jectent sous le manteau de la religion,., mettans la main aux armes, abatant non les églises mais ce qui est diHlans. inonassant ne payer dixmes aux éj^lises ne les droit/, du roy».
renvoi de la cause devant le juge séculier, sans même avoir besoin de présenter quelque preuve de son affirmation et à tout moment de l'instance; le Parlement de Paris réservera à la juridiction royale les litiges si fréquents sur le taux de la dîme. Les commentateurs des Ordonnances ou des Coutumes, les littérateurs, les historiens du droit et, après eux, les juges diront parfois que les dîmes laïques n'ont de commun avec les dîmes ecclésiastiques que le nom et proclameront toujours qu'elles constituent une véritable propriété, indépendante et libre La Royauté se reconnaîtra, d'accord avec l'opinion publique, le droit de prescrire une nouvelle répartition des dîmes; au mépris des dispositions de la législation canonique elle en exemptera certaines catégories de terres; elle en aliénera ou en percevra d'autres à son prolit et sans solliciter le libre consentement de son clergé ou du Pape. Sixte-Quint sera amené à constater l'évolution accomplie et tacitement à ne plus tenir en fait compte du caractère spirituel de la dîme.
Ces graves changements se sont produits au cours d'une période que l'on peut commencer en i5i!i et clore en i(3o;. A la première de ces dates Léon X atténue, d'après la coutume, la rigueur des règles canoniques sur l'assiette de la dîme; à la seconde, Henri IV dispense de l'impôt ecclésiastique les terres desséchées et mises en culture. Entre le concile de Latran et lEdit de janvier 1607 le pouvoir de légiférer sur la dîme a passé du Pape au Roi. Cet accroissement du pouvoir royal m'a amené à considérer l'histoire de la dime principalement dans le royaume de France ; cependant j'aurais été trop incomplet si je n'avais signalé avec brièveté les principaux faits et caractères de son évolution dans des provinces devenues depuis et en grande majorité demeurées françaises. Le lecteur fera de lui-même les distinctions géographiques nécessaires ' sans trop se préoccuper des occupations tem-
1. Les documents et ouvrages relatifs à ces régions occupent une place
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poraires de quelques contrées par les armées du Roi de France '.
Le sujet ainsi précisé n'a pas encore été, à ma connaissance, l'objet des études dun historien moderne. Quelques écrivains en ont parlé mais avec beaucoup de sobriété et, si je ne m'abuse, avec quelque inexpérience 2. M. IL Marion, dans son excellent travail sur La Ditnc au XVIII'' siècle et sa suppression, n a pu donner sur les époques antérieures (jue des détails sommaires \ Je crois, en particulier, ([ue la lutte entre la R. P. R. et la K. C. et A. et les relations existant entre l'histoire des dîmes et celle des progrès du pouvoir royal n'ont été jusqu'ici que soupçonnées \ l^our les mettre en lumière et [>uur retracer l'évolution complcte de l'im^KH ecclésiastique au xvi« siècle, j'ai recouru, en les éclairant par la lecture de quelques livres récents, aux sources historiques ' et juridiques dont on trouvera la liste à la Bibliographie. Les histoires régionales du protestantisme ne m'ont pas rendu autant de services que j'en attendais: d'une aiiure souvent plus lit-
à part dans la Bibliographie. Malgré la réunion au royaume des Trois- Evèchés et de la Bresse avec ses dépendances, je n'ai pas scindé la courte bibliographie lorraine et savoisicnne.
I. Par exemple de la Savoie avant la paix de i559 et de Cambrai en 1594-1695 (Lesne, Comment Cambrai deiint français. Revue de Lille, 1903, p. 19-23). 11 ne semble pas que cette mutation de fait dans la souveraineté ait eu quelque intluence sensible sur les dîmes; il en fut de même dans le Piémont, province française de i536 à i559(Homier, Les instiliil ions françaises en Piémont, sous Henri 11 (Hev. hist. CVl, 1911, p. i-^O). Les originés politiques des guerres de religion, I, 53i-549. - Marchand, Charles I" de Cossé (iSSyj.
a. MÈGE, Charges et contributions des populations d'Am-ergne à la fin de l'ancien régime (Revue d'Auvergne, iH^-j). Villk.monte de la Clergekie, La dime dans notre ancien droit français et son abolition (Thèse droit, 1908). G.4.GNOL, La dime ecclésiastique en France (Paris, de Gigord, 1911, i83 et 200 p., 8 ); sur ce dernier ouvrage cf. H. IIalskh, Rev. historique, CXIll, 1915, P- 94 Toutefois, M. Gagnol a donne un consciencieux et fort utile dépouilienient des inventaires des Archives départementales. — L'étude de de M. Dlrand sur La dime ecclésiastique au XVI H siècle (ïhcsç, droit is.j.S) est exclusivement juridique.
