Les décimateurs
Cependant, les législations civile et ecclésiastique reconnaissent toujours que le décimateur de droit commun est le curé. La dime est due, disent les conciles de Trente et de Rouen, aux églises ; c’est aux curés que les assemblées épiscopales remettent le soin de stimuler la bonne volonté des redevables, c’est à la porte des églises paroissiales qu’elles prescrivent d'afficher copie de leurs
décisions. Rebuffe et Lancelot répètent, comme leurs prédécesseurs, que l'on doit payer les dîimes prédiales au curé dans la paroisse duquel sont situées les terres et vivent les animaux et les dimes personnelles à celui du domicile du décimable'. Plus nettement encore, la doctrine laïque affirme le droit supérieur et antérieur du curé à faire siens les produits de l’impôt ecclésiastique. Loisel, interprète du droit commun coutumier, déclare : « Les dimes appartiennent aux curés s’il n’y a titre ou possession contraires ». Etienne Pasquier assure qu'à eux «appartiennent les dimes par la seul monstre de leur clocher de droit divin et primitif ». Telle est l'opinion consacrée à maintes reprises par la jurisprudence des tribunaux séculiers. Le Parlement de Paris accorde recréance, c’està-dire possession provisoire, au curé dès qu'il n’y a pas de titre écrit contre lui et en vertu de sa seule qualité d’administrateur de l’église paroissiale. Charles IX respecte et maintient le droit des curés à percevoir la dîime sur les biens ecclésiastiques vendus au profit de son trésor, tandis qu’il dépouille tout autre décimateur *.
C’est surtout sur les terres nouvellement mises en cultures, sur les novales, que le curé exercera ses prérogatives. Les Parlements ne cessent de les lui adjuger, malgré les efforts des chanoines, des moines ou des seigneurs. La coutume du Nivernais le déclare propriétaire perpétuel de la dîme due sur les terres demeurées auparavant toujours incultes et lui en accorde la jouissance pendant trois ans sur les champs dont l'exploitation n'a fait que subir une longue interruption *.
1. Trente, c. 12 session XXV de Ref. OpEsPux, p. 195. Gousser, ILE, p. 370. ReBurre, f°° 130, 131. LANCELOT, p. 189, 190.
3. LoiseL, Instilutes coutumières, n° 964. Et. PASQuIER, Recherches de la France, 1. 3, ch. 43 (Œuvres, 1, c. 321). Louer, I, p. 315, 1568. BRUNET, I, P..124, 1533 et 1551.
3. Louer, I, p..438, 1564; 1575; 1599; 1600. Arch. dép. Côte-d'Or, G. 135, fe 363 v°; le curé ayant invoqué « les constitutions canoniques », les cha noïines de Saint-Etienne ne gagnent leur procès qu’en contestant la qualité de novales aux dîmes litigieuses. Bourpor De RICHEBOURG, LI, p. 1139.
Non seulement le droit civil ecclésiastique et ses docteurs conservent aux curés les dîimes qu'ils possèdent, mais ils leur en facilitent l'acquisition de nouvelles. La vieille décision de Saint Louis, qui exempte du retrait lignager les ventes de dîimes aux églises, est toujours en vigueur’. Gui Coquille soutient l’inefficacité de la propriété monastique de la dime en face des curés qui sont « de l'ancien, premier et nécessaire établissement de l'église » et demande de rendre à ces légitimes décimateurs les dimes « qui sont le vrai patrimoine des églises paroissiales ». L'auteur anonyme d’un « Discours sur la subvention des affaires du roi » conseille, en 1563, l’aliénation complète du patrimoine ecclésiastique, à l’exception des dimes que le roi distribuera entre les seuls curés. Cette idée d'une nouvelle répartition des dimes et de leur attribution exclusive au clergé paroissial est courante parmi les catholiques du xvi* siècle. Elle fut exprimée par les députés de la noblesse et du Tiers aux Etats- Généraux de 1560 ; ceux du clergé n’y contredirent point en principe. L’ordonnance d'Orléans, en janvier 1560/67, tint compte des faits existants et des idées réformatrices en décidant que les revenus des curés seraient élevés à un chiffre suflisant par & union de bénéfices, distribution des dixmes et autres revenus ecclésiastiques ». Les évêques étaient chargés par Charles IX de procéder à cette distribution. Ils semblent avoir négligé ce soin, que leur rappela l'art. 22 de l’Ordonnance de Blois en 1579 sans plus de succès. En 1583, le Parlement de Grenoble renouvelle la décision royale et en presse l’exécution ; en 1588, les députés du Tiers de Champagne et de Touraine renouvellent les demandes formulées en 1560; les Champenois
1. CaopiN, IE, p. 545; Paron, I, p. 87. Chopin confond d’ailleurs cette décision avec l’exonération du droit d’amortissement accordée par S. Louis en 1269/70 et révoquée depuis le début du xiv: siècle. Quoi qu’il en soit, la mesure de faveur édictée par le saint roi est « dite vulgairement la ludovique ».
réclament même que les prélats négligents soient suppléés par les baillis”.
A ces moyens légaux d'augmenter le nombre des dîmes curiales bien des curés joignent les contrats et les luttes judiciaires ou violentes. Certains en obtiennent cession moyennant un prix unique ou une rente annuelle. D’autres, plus nombreux, prennent à ferme la créance du décimateur local et en prétendant avoir droit de préférence réduisent à leur gré le montant de l'amodiation. Beaucoup sont d'esprit processif et constamment plaident contre le monastère ou le chapitre ou le seigneur voisins, interviennent dans les querelles entre créanciers et débiteurs de l'impôt ecclésiastique afin de mettre d'accord les plaideurs en se faisant attribuer l’objet litigieux. Quelquesuns, dédaigneux de ces lenteurs, s'emparent de la dîme convoitée. Vers 1534, par exemple, les religieuses de Notre-Dame du Val de Gif ont à combattre un curé belliqueux. Soutenu par les frères du Bellay, celui-ci entrave la perception des dimes dues au prieuré. Les infortunées moniales assurent qu’il « envoya... plusieurs gendarmes sus grands chevaux... qui firent plusieurs oultrages.… navré à playe et à sang nostre procureur et serviteur ». Terrorisées par cette invasion et cette occupation militaires les nonnes décimatrices n’eurent quelque repos qu'après la nomination de René du Bellay à l'évêché du Mans. Loin de son principal protecteur notre curé continua de personnifier le clergé séculier en lutte traditionnelle avec les réguliers mais dut cesser ces inquiétantes chevauchées ?.
À côté des curés les évêques, les chanoines, les moines
1. Gui Coquirze, Mémoires pour la Réformalion de l’Estat ecclésiastique (Œuvres, I, p.43). Mémoires de Condé, IV, p. 521, 534, 542. Picor, II, p. 242, 243. Etats-Généraux, IX, p. 69 (Tiers de Champagne en 1560); p. 108 {en 1588). IsamBerr, XIV, p. 69, 387. Mémoires des frères Gay (éd. Chevalier), P. 198. DE GRANDMAISON, p. 43.
2. ALLIOT, p. 115; 116. Arch. dép. Côte-d'Or, G. 135, f° 363; G. 1105, 1553. E 92 bis, 1565.
possèdent des dimes, les défendent contre d’autres clercs ou établissements religieux et cherchent à en acquérir de nouvelles. Les contrats se combinent avec les procès et les initiatives plus au moins régulières. C'est ainsi que l'évêque de Maurienne saisit les dimes que l'archevêque de Lyon percevait en Bresse et renonce à ses prétentions seulement sur l'intervention de François Ie. Celui de Metz engage une lutte prolongée et obscure contre l'abbaye de Senones et s’approprie les novales sur les terres dont la mise en culture ne remonte pas à plus de 4o ans. Les nonnes de Bourbourg renoncent à une dime, mais celles de Flines leur paieront une rente compensatrice. De même agissent le chapitre de Senlis et le prieuré de Saint- Leu d’Esserent !.
Aux décimateurs ecclésiastiques s'opposent les décimateurs laïques. Assez souvent en conflit entre eux?, ils s'entendent cependant pour accélérer la sécularisation de l'impôt canonique. Les plus honnêtes achètent la dîime du monastère ou du chapitre. Tel ce seigneur berrichon qui acquiert d’abord une rente sur une dime de Saint-Sévère, puis la dîme entière ; tel ce lieutenant du baïlli de Bourges qui échange une terre contre une dîme de vin levée par le prieuré de la Charité-sur-Loiref. Ces faits sont rares et leur influence est contrebalancée par les cessions consenties par des laïques à des établissements religieux soit à titre onéreux, soit à titre gratuit, par exemple en esprit de piété ou comme dot d’un novice.
En général les décimateurs laïques doivent leur dime à
1. Actes de François I®, 1902, 1523. Senones, V, p. 253, 1554. Flines, 1061, 1547. Müller (E), Le prieuré de Saint-Leu d’Esserent, 1901 (Publ. Soc. hist. Vexin), p. 168, 1522.
