‹ Histoire de la domination normande en Italie et en Sicile (volume 3)Chapitre 28 sur 471 · LES ANNALES XXVII · texte numérisé non relu

LES ANNALES XXVII

Const., III, 34, De servis et ancillis fugitivis.

Const., II, 35, De pecunia inventa in rebus alienis.

Const., II, 54, De furtis et latrocinus.

Const., II, 55, De animalibus in pascuis affidandis.

Const., II, 83, De adultertis coercendis.

Il convient d'ajouter à ces constitutions deux règlements promuloués l'un par Roger, l’autre par Guillaume IT. Le premier règle le droit de succession dans une partie de la Calabre ! ; le second supprime dans toute l'étendue du domaine royal les droits

de péage (1187) ?.

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