Chr, Casaur., p

admirato injunximus ut honestissimorum virorum curia congregata ! ; audita Pactensium adversus episcopum querimonia et eiusdem episcopi in eorum presentia et per eos eorum controversiae dirimentur. » Les parties sont alors convoquées; (submonitus *, vocatus *, convocatus *) à Jour fixe (die {erminato”).

Le plaignant expose l'affaire : « Pactenses conquesti sunt quia 5... » ; le défenseur réplique : « respondif non esse vera 7». Une fois les deux parties entendues (appellalione el responsione audita)$, les parties sont invitées à produire les témoignages. La preuve la plus fréquente repose sur la production des témoins, mais on trouve également des exemples de la preuve par écrit *; on produit les privilèges obtenus. Quand les témoins sont présents ou que les parties sont en possession des titres sur lesquels elles fondent leur droit, l'affaire continue. Dans le cas contraire, un répit leur est accordé (dato ei trium dierum spatio). Après la production des témoins ou des preuves écrites, une discussion s'engage entre les parties : (super his multis verbis habitis et contestationibus 1), et enfin le jugement est rendu. L'affaire peut se terminer soit par un jugement li, soit par un arrangement (compositio *), soit par le duel judiciaire . Un exemplaire du jugement est remis à chaque partie, un troisième exemplaire est conservé aux archives royales !*.

ILest à remarquerque, très souvent, la curia ne rend pas d'arrêt,

… Grévorio, op.'cit., t:T,-p. 195.

2, Chron. Casaur., p. 912, cf. Chr. S. Barth. de Carpineto, dans Ughelli, De dt Kehr, op. cit., p. #13.

+. Gregorio, op. cit., Et. I, p. 195.

Pirro;op.-cit., &. [, p.84.

>. -Grégorio, op. cul... GE, p-195: