LES BAYLES

et des cens, le bayle est chargé de percevoir les droits de vente et d'achat ! et de faire vendre pour le compte du fisc les biens des condamnés ?. En outre le bayle a la charge de faire directement certains paiements sur les revenus de sa circonseription. A Girgenti, 1l doit fournir à l’évêque une certaine quantité de grains et une somme d'argent *, ailleurs il est tenu de payer une somme sur les revenus de la finctoria *, des salines, ou doit faire moudre gratuitement une certaine quantité de grains ?. C’est le bayle qui perçoit le droit d’aubaine t,

C. Police el justice. — Les bayles sont chargés d'arrêter les voleurs et les serfs fugitifs et de les livrer aux justiciers 7. C’est à eux que doivent-être remis tous les objets précieux que l’on trouve ; ils ont le devoir de les faire parvenir à la magna curia *. Cette prérogative leur fut enlevée par une Constitution de Guillaume (Tou [1?), et confiée aux employés de la douane des

secrets ”. Les attributions judiciaires des bayles furent fixées par une Constitution de l’un des Guillaume qui leur attribue la connaissance de toutes les causes civiles réelles et personnelles, et des causes criminelles, dont la peine ne comporte ni la perte d'un membre, niun châtiment corporel !°, C'estle bayle qui préside la curia, et est tenu de faire respecter les privilèges de justice des seigneurs !!, Quand le bayle refuse de faire justice, les justiciers sont saisis de l'affaire l, Enfin le bayle est saisi des plaintes criminelles et les transmet aux justiciers l,