Cf: Falcand,:op°cit.; p

sources provenant des biens qui font retour au fise (bien des assassins ou des personnes mortes sans héritier !.

Droits de mutation. — Is comprennent : 1° le relief droit sur les successions ? : 2° les droits sur la succession des aubains * : 3° le droit d'épave ‘: 40 Je droit sur les ventes ?.

Droits sur les récoltes. — Le nom général de ce droit est {erralicum, c'est une redevance proportionnelle au rendement, qui paraît en général avoir été d'un dixième 6. Le ferraticum se paie en particulier sur le blé, l'orge et le vin 7. Il est payable dans un endroit déterminé $.

Droits sur les animaux. — Ces droits, qui sont désignés sous nom de carnaticum, paraissent porter sur le croît des troupeaux ?. Dans cette catégorie peuvent rentrer les salutes, quand ils consistent en un certain nombre de bêtes 1°.

Droits perçus sur la circulation des. personnes, des troupeaur,

des marchandises. — Ils comprennent : 1° le droit perçu sur les fleuves, les routes, les ponts. On le fait payer pour les personnes, les équipages, les marchandises !!.