Création des majorats et des titres héréditaires
17. — Décret organique délinitif de la constitution de l'Université.
Création d'une académie dans chaque ville de cour.d'appel. 27. — Bref comminatoire d'excommunication contre Napoléon lance par le pape.
avril.
2. — L'Etat ecclésiastique , plusieurs autres Etats sont démembrés et réunis au royaume d'Italie.
JUIN
5. — Traité de Bayonne par lequel Charles IV cède la couronne
d'Espagne à Napoléon.
15. — Adresse de la junte suprême d'Espagne demandant Josepl'
Bonaparte , frère de Napoléon , pour roi.
24. — La Toscane, Panne, Plaisance, sont réunis à l'Empire. 27 à 30. — Insurrection eu Espagne.
JUIN
f . — Joseph Bonaparte est proclamé roi d'Espagne et des Indet
15, — Ouverture de la junte de Bayonne.