Prise de la Guadeloupe parles Anglais

7. Convention de mariage entre Napoléon et Marie-Louise , archiduchesse d'Autriche.

17. — Réunion des Etals du pape à la France. A la suite de son enlèvement. Pie VII, successivement amené à Grenoble et à Avignon , avait été conduit à Savone. Napoléon avait motivé cette mesure sur ce que « l'influence spirituelle d'un prêtre étmnger » dans ses Etals, étant contraire à l'indépendance de la France » et à la sûreté de son trône , il allait réunir les Etats romains » à son empire et annuler les donations des empereurs français » ses prédécesseurs. » En conséquence , le même sénalus-consulte qui dépouillait le pape lui accorda deux millions de dotalion.

20. — Adoption, par le Corps législatif, du projet du Code pénal. SM$. — La déclaration du clergé de France de 1G82 est adoptée comme loi générale de l'empire,

MARS

16. — Cession à la France de la Zélande, du Brabant hollandais , etc.

AVRIL