XLV B
le de non-préjudice accordé à Tabbé de Sainl-Bertin, du chef de Tenquôte qui précède. 18 avril 1281 307
idolfe de Habsbourg assure aux marchands de Tltalie, fréquentant les foires de France, de Champagne et de Flandre, la sécurité du passage, moyennant le paiement des tonlieux. 30 mars 1283 398
comte Gui remet aux échevins et conseillers d'Ypres et à eurs adhérents la forfaiture et les amehdes qu'ils avaient )u encourir lors de Témeute appelée Gokerulle. Octo- )rel283 399
même comte cède aux bourgeois d'Ypres le droit de hange dans leur ville. 31 octobre 1285 40i
1res et ordonnances sur les bannis à Ypres. 1287-1304. . 402
iveau concordat au sujet des grandes écoles à Ypres, ntre la ville et le chapitre de Saint-Martin. 10 juin 1289. 404
ire sur l'emprisonnement pour dettes à Ypres. 8 sepîmbre 1291 405
LU
re contre les fauteurs de bannis à Ypres. 6 octobre 1292. 406
LUI re des échevins d'Ypres sur les trêves privées étendues
aux bâtards, sur les divers jours d'audience, etc. 9 septembre 1293 407
Quittance de la taille d'amortissement de biens tenus du comte, acquis par les bourgeois et manants d'Ypres. 4 novembre 1294 409
Keure des mariages à Ypres. 18 mars 1295, nouv. st. . . 411
Quittance de 3,000 livres d*arlisiens , payées anticipativement par les échevins d'Ypres pour le comte Gui. i^ mai 1296 415
Philippe le Bel déclare qu'il ne soufifrira pas que les bourgeois et échevins, la communauté et les manants dTpres soient molestés par le comte Gui, à raison de Tobéissance qu'ils ont montrée envers le roi contre le gré du comte. Juin 1296 4
Fournitures prises à crédit par les seigneurs tenant garnison à Ypres. Du 24 juin au 10 octobre 1297 4
Ce sont loys données as Eschcvins et a la comunite de le vile dypre de par philippe de boine memore jadis conte de flandres et de vermendois. Juin 1301 (?) 4^
Conditions du pardon accordé par Philippe le Bel, roi de France, à la ville d'Ypres. Septembre 1301 4î
TABLE DBS BIATIÊBBS.
ementdu roi de France à son bailli d'Ypres, au sujet du
ni d'issue. 2â janvier 1302, nouv. st 437
lu droit de commune à la ville dTpres, par Jean de nur, fils du comte Gui, au nom de son père. Novem- 1302 438
>pe de Thiette reconnaît que les débats entre le comte de ndre et Tune de ses bonnes villes, ou des bonnes villes re elles, sont de la compétence des autres bonnes villes, avril 1304 442
)lr donné par là ville d'Ypres aux négociateurs fia- Qds. 24 novembre— 23 décembre 1304 443
pe de Thiette et Jean de Namur promettent de garder bons usages et coutumes des bonnes villes, etc. iail305 445
pe le Bel ordonne d'acquitter des biens des Templiers [u'ils devaient, au temps de leur arrestation, aux bour- Is dTTpres. 12 mai 1309 446
tition de taille dans la châtellenie d'Ypres. Entre 1307 317 (?) 447
naissance de réchange de la châtellenie de Gassel. octobre 1218 448
TABLE DBS MATlÊiES* 479
Remise de^ divers droits en faveur du prieuré de Watten. Mars 1219, nouv. st 451
Déclaration de Maelin de Meteren, relative à un arrangement intervenu entre le comte Ferrand et le connétable Michel de Boulers. Septembre 1227 453
Échange de terres à Niepe et à Merlebeke, au pays d*Alost, contre d'autres terres du môme pays d'Alost. 9 mai 1228. 455
Franchises accordées aux manants du métier de Lederzeele et de la terre du comte à Boilezeele. Août 1232 456
Sentence arbitrale au sujet des droits respectifs du chapitre de Saint-Amé de Douai et du comte de Flandre, à Merville. 13 avril 1265 . 457
Franchise des manants du Tarweland à Berquin et Steenwerck. 1160 466
