XVI PIÈCES JUSTIFICATIVES

eboses concédés aux babitans d'icelle, le droti de commaoattté avec pouvoir d'esHre un d'entre eux ponr leur procnrear scindie d*amter

aux Estais de celle province pour y avoir entrée et voix délibératives à l'instar des communautés des autres villes Royalies de ladite province, et ponr cet effet et autres laits et sqjets mentionnés aux dites lettres il leur anroit accordé exemption et franchise dans ladite ville pendant dix années, avec pouvoir de lever sur tous navires en relâche au havre de la dite ville et qui n'y descbaigeoint leurs marchandises la somme de quatre livres par chacun navire excédant cinquante tonaeaui, et quarante sols sur chacun navire du port de cinquante tonneaux et audussous et co pendant lesdites dix années,

Ea conséquence desquelles lettres» les babitans de ladite ville du Portiottis aoroient assistés aux Eslats de ladite province, représentés par leurs scuidics, y en séances et voix déliberatives ainsi que les autres communautés des villes IW^ailes fors depuis 1657 qu'ayant député le sieur Jan Chérel l'un d'entre eux pour assister aux Estats ce qu*il fit, lequel n'ayant esté remboursé des frais de son assistance nux (lits Estats et lesdits babitans n'ayani aucuns fonds pour ce faire par n'avoir fait supiication à Sa Mi^eslé pour la contiuuaiion des droits à eux accordés ou obtention de tel autre droit qu*U anroit plu au roi leur accorder n*ont du depuis envoyé aucun d'eux aux dits Estais, personne n'y voulant assistera ses propius frais; Et que ladite ville du Portlouis estant a présent cernée de murailles peuplée de quantité de toîlles qui s'y sontestablies et s'y eslablissent journellement, tant pour la bonté du lieu que de son hftvre que Ton peut mettre pour un des meilleurs de l'Europe, ce qui a esté fort bien recognen par Messieurs de la Compagnie d'Orient^ lesquels par l'ordre du Roy, l'ont cboisy pour l'establissement de leurs magasins «t navires, après avoir visitté touttes les costes du Royaume,

A besoign de quelques deniers communs pour sulivenir aux nécessités publiques, comme construction d'un quay, fontaines et ramas d'eaux,' entretien des payés et avenues, establissement d'un pro-

PlteBS JUSTlPICàTIW* XVII

tcsseur (le la iiuiriiic, n'y en ayant aucun dans la province h trente lieues de ladius ville, d'uo régeat ei «mrM maiiUret d'etcoUet pour rinilrnecUm de la jeoBMte, leoiageiMat dn panrfea el anUet neeewtés publiques et eonmiines deat ladite WUe a besoign, pour lesquelles cause;» luire de leur purt Irèâ huiables suplication à Sa Hiqesté, à ee qa'il lui plaiae par sa boaté et libéralilé paleneUe et Ro|alle cootianer tes dits nqels et halùtaiit de la nlle du PeilrLonia lenr eatier dreit de conuminanié, et pour tabvenir am chat > cy des$u,s et autrc5 qu U pUiru tiu iiuy leur urtluuuct', leur vouloir octroyer des deaiers communi sur tous les vins et autres breuvages qui se débineront en Tenclos de ladite ville de Porlloais , vieil Papegay et Lomalo, forbonrgs «fieeUe en dépendaas, à raison d*un sols six deniers pur pot de vin hors du cru de la pt uviuce et un sols pour pot de vins du cm, buiet deniers par pot de cidre et bière, à rinstar des anires coamonanids, pour le provenant dndit droit être tonehé par celui d*entre eux qui sera nommé sctndic et employés aux dileâ ueces^lés et à ce qui par ladite Majealé leur sera ordonné, et de rendre compte à fin de cbarge en sa chambre des comptes à Nantes.

De ce ont ordonné tout pouvoir à leur dit procureur promettant leur approuver et avoir a^^reablc ce qu'il fera ce touchant et n'y contrevenir, ores que le fait reguist mandement plus spécial en présence de personne, même de le payer et rembourser de ses lirais, advances et vacations sous l'hypothèque générale de tous et chacuns leurs biens meubles et immeubles présents et futures, potir en cas de deffiyit y estre soliidairement Tun d'eni pour Tantre et nn seul pour le tout, renonçons an bénéfice de division ordre de droit et dimension, coutraincts comme de gages jugés des couris cl cuiuiiio pour deniers royaux, suivant la nouvelle ordonnance, et pour ce qu'ils Tont ainsy voulu et consenty à ce lîure, tenir et accomplir, nous dits notmres, les avons par rautorité de nostre dite cour et sous le scel d'iccllc jugés el condamnés, en la dite ville du Porllouis,

Vtm PI&CE& iUSnFiCATiVJIS.

au rapport de Ctdie aotairo rayai, «ras les si(^ èen ôHs Sauvageau» I-omcrtier, des Duboys, Hamonic, Yon, Allays, L'hcrmite, Lahat, FoniHeieB, Le Drapier» Boamr, da U Fufiie, ht Scauëiac, Campioii, Lsonbert, 4e Vei, TUlMtalt, Walseb ; eeliij 4e Jacques Hops

pour ledit Goufré, lequel a affirmé ne scavoir signer et les noslrcs ce dÎE seplieeme jour 4e noveuilire a|>ièâ midy mil six cens soixante el one.

(Signé 4 rcHngiml :> V. Santafeau reetenr 4e Pert-Looia, Diibofs,

Dubois, Fraiiçoys Allays, l*. Lhprmitte, Taa.ssainl Von, V. Bussier, ' itoqnes WaliGh, Uamouie, Mioiei* le Mercier, U. FottiUezoiiy J. Gampion» Jaeiiiies Lamberl, Deia£ugue, Le Seoaisec, ht Drainer, Jean Delàbat, de Vos» Aa4ré Tbibaidt, iacqoea Uopse^ BoUerel notaire

ruj ui et Cadic» notaire royal. > — {Archives de la Sénéch. d'Hen-^ nebùnJt.)

€ i.ouis, etc. Le feu Roy, de glorieuse mémoire, nostrc très-honaoré seigneur et père, <pie Dien aJkeolfe, eoasi4éraBt les tolraprises et fmiaeaiioiis qui avoienl eelé âncles en 4ifen temps duTs le lieu kirs MmmA Blavet, seilaé sur les eosles de noatre province de lirelagnc, qui est le havre et la place la plus importante de nostrfi rojwune, à cause de eoajasîette, auroic, par ses lettres palanl«s du nois de juillet Ml^ aprAs atvsirestéplaîMmentinrenné de tous les «nnitagea la nature a mis en ladicte place pour le repos et Sixireté tic ladicte province, et pour autres bonnes et meum considéralions, diet, statué «t or4oMié que Ie4it tien «t havK serait ' fermé 4e nuraillea, afee iNurtious, remparts, tours, portos el paf<teaux, pontsJeris, barrières et autres fortilicalions qui .seroieiit

PIÈCES JUSTIFICATIVSS. JSt

jo^ét aéeMMiret |io«r la MiuMe at Mwwlé d'ioetuy; et, pour fiûn

cottiioUtrc raffectiùu (ju'il avoil à col ouvraij;o vl on laisser »l«'s marqaes éteffoeUei à la po6iérUé, il auroit boooré ledit lieu de Bkral de aoa amn, al, à calte la, ardottié. qn*à Tatasir il sarait apyalé la Port-Lao»; Canna aussy, pour dcwnr à aas njets plus

grande ucc4ii>iuii de* vcuir habiter et dctoeurer en ladicle ville, il aturaîl déclaré ^'il voakiil el aalaiidoit que Ions at diactua lea

habilBiia qui danaoraïaM daaa l'aadaa d*iaella tmmt aflkittcids,

quittés at exampiâ, durant dix améaa, dn payement at eaniriiraliaB des fuuage:i, iiupai>t» el billots, et autres uupos^Uiuus ^ui ne Icvoieut * audit paît, eieapté do taillas; que war laua lat Taineanx at narcinndwéii qni anlraroiast al aarâroiani daadili Part et hâTra-Laais, sait poar ettre rendus et débittez, ou non, qa*il ne fut prie anem di'oit de bricux ny autr^ dcbvoim que les anciens des ports et hanrrea al eem da raotiesie traitle domaniabla du Doc, ainai qu'ila anraient aocavetania da ta lever aux autrea paris el batres da Bretagne; et que les uiarchands jouiroient de tous autres droitz, comme ceux de nosire ville da Mantes et autres de ladicle proTioce, sans qn*on y pût mettre anam nonrean anbctda dorant le terapa de dix

amées

Et en oulte, leur auroient esté accordé plusieurs autres droitz, dons, prÎTiiéges et iuununitcz, plus amplement spécifiez ès dictes laUrea, lesqnellea anl eelé plainenenl soÎTiea el exécotéea «o Ions lears cbafr de point en point jusques à prêtant. Ce qni anrotl fiiiet que de louttes paris les iaiii chanUs, ualfiquans el autres seroienl Tenus habiter en kdictc ville du Port-Louis et y auroient laict baslir et édilller dea maiiotta sur Jas places qo'ib y anroiaat aeqnises; en telle sorte que ladiela villa est à présent nne des pins peuplée:» de ladiclw province, ce qui fait que ledit ha?re du Port- Louis est une retraite assauree pour les navires qui naviguent dn NorI an Sud. Panrqooy nous y anrions astalily Tun des principaux bureaux dn connarca des Indes. Mais, parce qu*il est nécessair»,

XX PIÈCBS JUSTIFICATIVES.

pour le bien, utilité, eonsemlion cl aui^meatalion de ladicle ville, faire construire un quay, des fontaioes et amas d'eau€s viVes, parce que les eauëtf des pnys dndit lieu causent de grandes maladies que

«îoiiflVcuL juui ucllcaienl lei.<Jils habitans, et qu'il est aussy nécessaire d'entretenir de pavé les chemins, advenues et rués d'icelle, d'y establir un professeur en Fart de la marine, n*y en ayant en aucun lieu à plus de trente lieuës aux environs^ et un régent jionr Tinstrucliua de lu jt-uiit-sse, et soulagement des pauvres, eoninjc aussy que ledit havre se pourroit ruiner et dépérir par succession des temps, à cause do dcllestage des vaisseaux et navires des marchands qui !y abordent en grand nombre, lescjucls jettent leurs lestes dausies lieux qu'iis trouvent plus conuiiodes pour évilci aux frais qu'ils debvroient faire pour les porter hors desdiis ports et havre, à quoy U est très nécessaire de remédier; ce qui a obligé les nobles, bourgeois, manans et babitans de ladicte ville et comniuiiuuU* dudil Port-I^oiiis de recourir à nous et très-huml)lenient faict suplier, pour les nécessités susdictes', leur permettre de lever sur tous les vins et autres breuvages qui se débitteront doresnav'ent dans Tenclos de ladicte ville, Viel-Papcguey et Locmalo, fauxbourgs d'icelle eu dépeudans, un sol six deniers pour pot de vin hors du crû de ladicte province, un sol pour pot de vin du creu dlcelle et huit deniers pour pot de bierre et cidre, à Tinstar des autres 'communautés de ladicte province, pour estre ledit droict receu par lo ^ciudic qui sera pour ce nommé cl les deniers euipioicz à reffecl que dessus, desquels il sera tenu rendre compte dans l'an après sa charge finie en nostre Chambre des Comptes de Nantes; et que le mcsnic scindic sera tenu faire ledit dellestage hors desdits port et havre, pour le mcsme droit que les marcliands oui uccousluiné de payer pour les autres ports et havres de ladicte province ; et qu*il nous pleust vouloir continuer et confirmer les exemptions, privilèges, iniiminitez, affranchissenicns, dons et octroys portez par lesdictes lettres patentes cy dessus esnoncées et leur en accorder nos lettres