CAPITULATION DE SEDAN

protocole.

Entre les soussignés ,

Le chef de l'état-major de S. M. le Roi Guillaume, commandant en chef de l'armée allemande, et le général commandant en chef de l'armée française, tous deux munis des pleins pouvoirs de Leurs Majestés le Roi Guillaume et l'Empereur Napoléon, la convention suivante a été conclue :

protocole. î05

Article premier.

L'armée française placée sous les ordjres du général de WimpfiFen, se trouvant actuellement cernée par des forces supérieures autour de Sedan, est prisonnière de guerre.

Art. 2.

Vu la défense valeureuse de cette armée, il est fait exception pour tous les généraux et officiers , ainsi que pour les employés spéciaux ayant rang d'officier qui engageront leur parole d'honneur, par écrit, de ne pas porter les armes contre T Allemagne, et de n'agir d'aucune autre manière contre ses intérêts jusqu'à la fin de la guerre actuelle. Les officiers et employés qui acceptent ces conditions, conserveront leurs armes et les objets qui leur appartiennent personnellement.

Art. 3.

Toutes les autres armes, ainsi que le matériel de l'armée consistant en drapeaux (aigles), canons, chevaux, caisses de guerre, équipages de l'armée, munitions, etc., seront livrés à Sedan à une commission militaire instituée par le commandant en chef, pour être remis immédiatement au commissaire allemand.

î06 protocole.

Art. 4.

La place de Sedan sera livrée ensuite, dans son itat actuel, et au plus tard dans la soirée du 2 septembre, à la disposition de Sa Majesté le Roi de Prusse.

Art, 5

Les officiers qui n'auront pas pris rengagement mentionné à l'article 2, ainsi que les troupes désarmées , seront conduits , rangés d'après leurs régiments ou corps et en ordre militaire. Cette mesure commencera le 2 septembre et sera terminée le 3. Ces détachements seront conduits sur le terrain bordé parla Meuse, près d'Iges, pour être remis aux commissaires allemands par leurs officiers, qui céderont alors le commandement à leurs sous-officiers.

Les médecins militaires, sans exception, resteront en arrière pour prendre soin des blessés.

Fait à Frénois , le S septembre iSTO.

De Wimpffen. De Moltke.

TABLEAU DES DISTANCES